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États-Unis

Une juridiction texane accorde un sursis à Clinton Young

La cour d’appel pénale du Texas a décidé de suspendre l’exécution de Clinton Young, qui était prévue pour le 26 octobre. Le dossier est renvoyé devant le tribunal de première instance pour qu’il se prononce sur l’argument selon lequel des témoignages erronés ou trompeurs ont été présentés lors de son procès.

Clinton Young a été condamné en 2003 pour les meurtres de Doyle Douglas et Samuel Petrey, commis sur deux jours en novembre 2001. Pour que Clinton Young puisse être reconnu coupable et condamné à mort, il fallait que le jury conclue qu’il avait tué la seconde victime. L’unique élément l’identifiant comme l’auteur des tirs sur Samuel Petrey était le témoignage de David Page, seule autre personne présente sur les lieux du crime. Celui-ci a affirmé que Clinton Young avait tiré sur Samuel Petrey à une distance de 2 à 3,5 mètres, mais les plaies par balle de la victime présentaient des traces montrant qu’elle avait été tuée à bout portant, à une distance ne dépassant pas 60 centimètres. Depuis le procès, quatre personnes ont signé des déclarations sous serment laissant penser que Clinton Young n’a pas tiré sur Samuel Petrey. Selon les avocats de Clinton Young, les résidus de poudre détectés sur une paire de gants trouvée sur les lieux du meurtre de Samuel Petrey appuient également la thèse de son innocence.

Le 2 octobre 2017, ses avocats ont déposé un recours mettant en avant plusieurs éléments, notamment le fait que des témoignages erronés ou trompeurs ont été présentés comme preuves à charge lors du procès. Dans une décision prononcée le 18 octobre, la cour d’appel pénale du Texas a souligné que, dans une autre affaire en décembre 2009, elle avait statué que « l’utilisation volontaire ou involontaire de témoignages erronés ou mensongers porte atteinte aux garanties d’une procédure régulière ». Étant donné que ce jugement avait été rendu après la précédente requête en habeas corpus de Clinton Young (introduite en mars 2009) et que cette base juridique n’existait donc pas à ce moment-là, il a pu déposer un nouveau recours conformément à la législation du Texas. La cour d’appel pénale du Texas lui a accordé un sursis et a renvoyé le dossier devant le tribunal de première instance.

Depuis 1976, 1 461 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont 544 au Texas, et sur les 20 exécutions effectuées jusqu’à présent en 2017 dans le pays, six ont eu lieu dans cet État.

Autres informations 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 230/17.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/7213/2017/fr/

Remerciements 

Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le vendredi, 27 octobre 2017