Monde. Les États membres de l’ONU progressent vers le rejet de la peine de mort comme châtiment légal au titre du droit international

Lors d’un vote historique, plus des deux tiers des membres de l’ONU ont soutenu l’appel des Nations unies en faveur de l’instauration d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort. Ce vote a eu lieu lors de la séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2024. 

À la suite de cette annonce, Chiara Sangiorgio, spécialiste de la peine de mort à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Ce vote marque un tournant majeur pour les pays du monde entier et illustre le fait que les États membres de l’ONU se dirigent progressivement vers un rejet du recours à la peine de mort comme châtiment légal au titre du droit international relatif aux droits humains. Le soutien des États à la peine de mort ne ressemble plus guère à ce qu’il était lorsque les traités internationaux autorisant son maintien ont été adoptés pour la première fois. L’appui sans précédent apporté à cette résolution démontre qu’il est impossible d’arrêter la marche du monde vers l’abolition. 

« Ces résolutions ont un poids moral et politique considérable et garantissent que le recours à ce châtiment cruel continuera d’être examiné de près. Les États ayant voté en faveur de l’appel à un moratoire sur les exécutions représentent désormais une majorité des deux tiers de l’ensemble des pays, leur nombre étant passé de 104 en 2007 à 130 cette année. Fait extrêmement positif, Antigua-et-Barbuda, le Kenya, le Maroc et la Zambie ont voté pour la première fois en faveur de l’appel au moratoire, ce qui témoigne d’avancées et de dialogues constructifs vers l’abolition au niveau national. 

« Toutefois, nous déplorons le soutien apporté à la formulation de la résolution, qui réaffirme le droit souverain de chaque État à déterminer ses propres sanctions pénales pour justifier l’imposition de la peine de mort. Cette formulation doit être rejetée en priorité, car elle affaiblit l’esprit des résolutions des Nations unies en tant que normes à laquelle il faut aspirer et n’a d’autre but que d’entraver les progrès en matière de droits humains sur une question aussi cruciale que la peine capitale. 

« Cela fait bientôt 50 ans qu’Amnistie internationale fait campagne pour l’abolition de la peine de mort. Ce vote atteste qu’un consensus se dégage parmi les États pour rejeter l’idée que les exécutions sont une pratique compatible avec la protection des droits humains. Malgré les chiffres alarmants des exécutions enregistrées dans des pays tels que l’Iran, l’Arabie saoudite et les États-Unis en 2023, le nombre d’États qui procèdent encore à des exécutions ne représente qu’une petite minorité isolée.

« Encouragés par cette résolution, les pays qui maintiennent la peine de mort doivent prendre des mesures immédiates visant l’abolition, tandis que tous les États membres de l’ONU doivent amener les responsables des flagrantes atteintes au droit à la vie dont nous sommes témoins quotidiennement à travers les exécutions à rendre des comptes. »

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne condamnée, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Complément d’information

• Durant cette séance plénière, 130 États, soit près des deux tiers des membres des Nations unies, se sont prononcés en faveur de la 10^e résolution relative à un moratoire sur le recours à la peine de mort, tandis que 32 ont voté contre et 22 se sont abstenus. Cette résolution, proposée par l’Argentine et l’Italie au nom d’un groupe de travail interrégional d’États membres, a été coparrainée par 70 États. 
• Le soutien apporté à cette résolution a augmenté depuis sa dernière adoption en séance plénière, en décembre 2022. En effet, le vote de plusieurs États a évolué dans le bon sens. Antigua-et-Barbuda, qui avait voté contre, a changé son vote et a voté pour. Le Gabon, le Kenya, le Maroc et la Zambie ont voté pour, alors qu’ils s’étaient abstenus en 2022 ; et les Bahamas, le Bangladesh et la République démocratique du Congo se sont abstenus alors qu’ils avaient voté contre. Sao Tomé-et-Principe, les Seychelles, la Somalie et Vanuatu, qui ne s’étaient pas prononcés lors de la plénière il y a deux ans, ont voté pour. 
• Plusieurs pays ont modifié leur vote de manière négative. La Guinée et l’Ouganda avaient voté pour en 2022 et se sont abstenus cette année. La Mauritanie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont voté contre la résolution, alors qu’elles s’étaient abstenues au scrutin précédent. 
• La Dominique, Grenade et la Syrie, qui avaient voté contre en 2022, ainsi que la République centrafricaine et les îles Marshall, qui avaient voté pour en 2022, n’étaient pas présentes lors du vote d’hier. Les Comores se sont abstenues, et n’étaient pas présentes en 2022.
• Depuis 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté 10 résolutions appelant à la mise en place d’un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Le soutien apporté à ces résolutions par les États des différentes régions du monde n’a cessé de progresser.
• Le nombre de pays répertoriés par Amnistie internationale comme étant abolitionnistes pour tous les crimes a lui aussi augmenté, passant de 90 en 2007 à 113 actuellement.