2024 : 65 victoires pour les droits humains dont nous pouvons être fiers cette année
Cette année a commencé par un certain nombre de victoires en matière de droits de l'homme, et des personnes du monde entier ont continué à prouver que le changement est possible. Qu'il s'agisse de modifier des lois, de soutenir des personnes dans le besoin ou de veiller à ce que la justice soit rendue, des sympathisant·e·s ont mené des actions partout dans le monde, encore et encore, prouvant que le pouvoir citoyen peut changer des vies. Nous espérons que vous vous sentirez encouragés par le nombre de changements positifs réalisés au cours de cette année 2024.
Janvier
Norvège : Au cours des dernières années, la Norvège a essuyé les critiques des organes internationaux relatifs aux droits humains pour son traitement des personnes incarcérées souffrant de problèmes de santé mentale. En prison, le placement à l’isolement est largement utilisé et le taux de suicide est élevé. L’année dernière, Amnistie Norvège a fait campagne pour les droits des prisonniers, ce qui a conduit le gouvernement à augmenter considérablement les ressources afin d’améliorer les conditions et à réduire le recours à l’isolement, après l’entrée en vigueur du budget au mois de janvier.
Thaïlande/Russie :Les membres du groupe de rock russe Bi-2, détenus en Thaïlande et risquant d’être expulsés vers la Russie, ont été autorisés à quitter la Thaïlande en toute sécurité. Cette issue a fait suite au très fort tollé suscité par cette affaire, ainsi qu’aux appels lancés par Amnistie internationale. Les musiciens risquaient d’être persécutés en Russie, en raison de leur franche hostilité vis-à-vis de la guerre et du fait que l’un des membres du groupe avait été désigné comme un « agent de l’étranger ».
Belgique : Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui aurait sapé le droit de manifester en Belgique a été retiré, suite aux demandes des syndicats et des organisations de la société civile, dont Amnistie internationale.
Février
Belgique : Début février, le gouvernement wallon a annoncé qu’il suspendait les licences d’exportation d’armes vers Israël. Cette décision a fait suite aux appels d’une coalition d’organisations de la société civile, au sein de laquelle Amnistie internationale a joué un rôle central. Bien que le matériel militaire ne soit pas censé être utilisé par les forces de sécurité israéliennes, les autorités wallonnes ont pris la décision de suspendre les exportations.
Irak : Le 17 février, les autorités de la région du Kurdistan irakien ont libéré le journaliste Guhdar Zebari après plus de trois ans d’emprisonnement inique au cours desquels Amnistie internationale a fait campagne en faveur de sa libération. Dans un message adressé à Amnistie internationale, l’avocat de Guhdar Zebari a remercié le mouvement pour ses efforts qui, selon ses propres termes, ont eu un effet très positif.
Andorre : Après avoir été jugée parce qu’elle avait dénoncé l’interdiction totale de l’avortement en Andorre, la défenseure des droits humains Vanessa Mendoza Cortes a finalement été acquittée, marquant ainsi une immense victoire pour les droits des femmes. Des milliers de sympathisant·e·s d’Amnistie internationale sont passés à l’action pour témoigner leur soutien à Vanessa.
Elle a déclaré : « Je tiens à remercier personnellement les 70 000 personnes qui ont agi pour m’aider à faire pression sur les autorités andorranes. Vous faites partie de cette victoire collective et pacifique. Malgré les années difficiles, je me sens chanceuse de marcher à vos côtés. Notre force réside dans notre solidarité et dans la défense mutuelle de nos droits. »
Monde : Lors d’une cérémonie à La Haye, 34 États ont signé la nouvelle Convention de Ljubljana-La Haye, négociée un an auparavant pour aider à rendre justice aux victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le traité renforce le cadre de la justice internationale en fournissant de nouveaux outils et en permettant aux États de mieux coopérer mutuellement dans les affaires impliquant des crimes de droit international. Il contribuera à réduire le nombre de lieux sûrs pour les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables – une avancée importante dans la lutte contre l’impunité.
Sénégal : Les autorités sénégalaises ont libéré plus de 600 personnes arrêtées pour avoir participé ou appelé à des manifestations, ou avoir été considérées comme des partisans du principal parti d’opposition. Amnistie fait campagne en faveur de la libération de ceux qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Mauritanie : Youba Siby, citoyen sénégalais d’origine mauritanienne, a été arrêté au Sénégal le 14 septembre 2023 après avoir critiqué le fils d’un haut responsable politique mauritanien sur les réseaux sociaux. Il est apparu plus tard qu’il avait été extradé vers la Mauritanie et était détenu en prison sans pouvoir consulter un avocat, et avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement.
En apprenant l’arrestation de Youba, l’équipe régionale d’Amnistie internationale a partagé le contact d’un avocat de confiance spécialisé dans les droits humains qui a pris en charge son affaire moyennant une somme modique. Youba a été libéré en février et renvoyé au Sénégal. Il avait perdu sa source de revenu et son logement, et Amnistie l’a aidé à réouvrir sa petite entreprise et à couvrir certains frais de subsistance pendant cette période de transition et de retour à la liberté. Youba exprime sa plus sincère gratitude à Amnistie et à ses sympathisant·e·s pour notre aide.
Grèce : Le Parlement grec a adopté un projet de loi reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe. Il s’agit d’une mesure emblématique visant à assurer l’égalité devant le mariage pour les personnes LGBTI et à permettre aux couples de même sexe d’adopter. Amnistie Grèce a activement soutenu cette loi en soumettant une lettre écrite au gouvernement grec pour réclamer des changements. Si elle salue l’importance de ce projet de loi, elle appelle le gouvernement grec à introduire de nouvelles modifications législatives afin de garantir la pleine égalité aux personnes et aux familles LGBTI.
Belgique : Après deux ans d’action publique menée par Amnistie internationale et d’autres acteurs, la course du 20 km de Bruxelles a mis fin à son partenariat avec le géant des énergies fossiles TotalEnergies, sponsor historique de cette course. TotalEnergies est l’un des principaux sponsors du 20 km de Bruxelles depuis 2004 et la multinationale française bénéficie de l’image positive de cette course populaire.
Europe : Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a lancé un appel en faveur d’une approche face au travail du sexe qui soit fondée sur les droits humains, à la suite de consultations avec des travailleuses et travailleurs du sexe de toute l’Europe, des organisations représentatives et des organisations de la société civile. Dans son rapport, elle a cité les recherches d’Amnistie internationale sur les violences que subissent les travailleuses et travailleurs du sexe. Amnistie internationale continuera de faire campagne en faveur de la décriminalisation du travail du sexe et de la protection des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs du sexe.
Suisse :Après des années de campagne pour la justice, le militant Mohamed Wa Baile a gagné son procès contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme, sur les contrôles d’identité discriminatoires et les graves défaillances de la Suisse dans la prévention du profilage ethnique. Amnistie internationale a déposé une intervention en tant que tierce partie dans cette affaire. Ce jugement représente une victoire pour Wa Baile et pour les communautés racisées en Suisse et en Europe.
Union européenne : Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Iran, faisant écho aux recommandations d’Amnistie internationale qui engage les États membres de l’UE à ouvrir des enquêtes pénales contre les responsables iraniens ayant commis de graves violations des droits humains, notamment par le biais de la compétence universelle. Le Parlement européen a en outre relayé nos appels en faveur de l’abolition de la peine de mort et de la libération des personnes détenues arbitrairement en Iran. Il a condamné les conditions de détention en Iran et le recours généralisé à la torture, y compris les violences sexuelles, reflétant les conclusions d’Amnistie sur l’instrumentalisation par les forces de sécurité du viol et d’autres violences sexuelles pour écraser le soulèvement « Femme. Vie. Liberté. » et sur l’impunité persistante concernant ces crimes.
Mars
Japon : Le tribunal de district de Tokyo et la haute cour de Sapporo ont séparément rendu des décisions historiques dans le cadre de deux affaires concernant des mariages entre personnes de même sexe, à la suite du travail de pression mené par Amnistie internationale. En reconnaissant que l’interdiction par le gouvernement du mariage entre personnes de même sexe est contraire à la Constitution, ces décisions indiquent sans ambigüité que cette discrimination n’a pas sa place dans la société japonaise.
Union européenne : Au début de l’année, plusieurs gouvernements ont décidé de suspendre le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une bouée de sauvetage pour les Palestiniens de Gaza. En réaction à ces décisions alarmantes, Amnistie internationale a plaidé pour que l’UE et ses États membres reprennent leur financement sans délai. En mars, à la suite de nos appels répétés, la Commission européenne a annoncé qu’elle reprendrait le versement des fonds vitaux de l’UE à l’UNRWA et a désormais versé les deux premières tranches. Aujourd’hui, tous les États membres de l’UE qui avaient suspendu leur financement l’ont repris.
Burkina Faso : Le 1er décembre 2023, le défenseur des droits humains Daouda Diallo a été appréhendé par des agents des forces de sécurité, emmené dans un lieu tenu secret et soumis à une disparition forcée. Amnistie internationale a diffusé une action urgente (AU), demandant sa libération. Daouda Diallo a été remis en liberté au mois de mars.
Une fois libéré, il a déclaré : « Je voudrais remercier Amnistie internationale et tous ceux qui se sont mobilisés en faveur de ma libération. Ces appels furent une lueur dans la solitude de mon calvaire, me rappelant que je n’étais pas seul. Restons unis dans notre engagement à défendre les principes de justice, d’égalité et de dignité pour tous. »
France : Le Congrès français a voté en faveur de l’inscription de l’avortement comme une liberté garantie par la Constitution de la République. Amnistie internationale France avait fait campagne en faveur de cette mesure, aux côtés d’autres organisations nationales.
République démocratique du Congo : Stanis Bujakera, journaliste congolais de premier plan, a été libéré le 19 mars, après six mois de prison. Il a été arrêté le 8 septembre 2023 et inculpé de « diffusion de rumeurs » et « diffusion de fausses informations » après que le média Jeune Afrique a publié un article contenant des allégations quant à l’implication des services de renseignement congolais dans le meurtre de l’opposant politique Chérubin Okende. Amnistie internationale Belgique, ainsi que d’autres, ont appelé à libérer Stanis Bujakera, en faisant circuler une pétition.
Avril
Myanmar Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur le Myanmar appelant pour la première fois les États membres de l’ONU à s’abstenir d’exporter, de vendre ou de faire parvenir du kérosène au Myanmar. Cette décision a fait suite à des années de plaidoyer mené à travers le monde par Amnistie internationale, en étroite collaboration avec des organisations de la société civile du Myanmar, ainsi qu’au rapport intitulé Deadly Cargo qu’Amnistie a publié en 2022.
Argentine : Un éminent influenceur argentin a été condamné à des travaux d’intérêt général après avoir été déclaré coupable de harcèlement systématique en ligne fondé sur le genre à l’encontre de la journaliste Marina Abiuso. Amnistie Argentine a soutenu Marina tout au long de son procès.
« Je suis une journaliste. La liberté d’expression et la liberté de la presse me semblent être des valeurs fondamentales. Dénoncer le harcèlement et les menaces, ce n’est pas s’opposer à la liberté, c’est la protéger », a écrit Marina.
Inde : À la suite de la campagne de longue haleine menée par Amnistie internationale en faveur de la libération de 16 militant·e·s dans l’affaire Bhima Koregaon, la Cour suprême a accordé une libération sous caution à la professeure et militante des droits humains Shoma Sen, six ans après son arrestation. Plus tard, en mai 2024, le journaliste Gautam Navlakha a été libéré sous caution, près de quatre ans après son arrestation.
Mai
Turquie :Eren Keskin, éminente avocate spécialiste des droits humains et coprésidente de l’Association pour la défense des droits humains, a été acquittée d’accusations d’« insultes contre la nation turque », à la suite d’appels lancés par Amnistie internationale.
Monde : Après des années de plaidoyer aux côtés de nombreuses organisations de la société civile pour que les droits des personnes âgées soient mieux protégés, le Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur le vieillissement a finalement adopté une décision capitale lors de sa 14e session, identifiant les lacunes dans la protection des droits des personnes âgées et recommandant, entre autres mesures, une nouvelle convention internationale.
Cette décision est une victoire, marquant le début du processus vers la possible rédaction d’une convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées. Une telle convention est essentielle pour protéger de manière adéquate les droits fondamentaux des personnes âgées, et Amnistie internationale continuera de faire campagne pour qu’elle devienne réalité.
Europe : Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a conclu à l’unanimité que l’Italie avait enfreint la Charte sociale européenne en ce qui concerne la situation des communautés roms sur le plan du logement, en réaction à une plainte déposée par Amnistie internationale en 2019, s’appuyant sur plus de 10 années de recherches. L’Italie est maintenant tenue de prendre des mesures pour garantir l’accès des personnes roms à des logements convenables, sans ségrégation ni discrimination, et pour mettre à disposition de celles qui ont subi discrimination et ségrégation des recours judiciaires.
Monde : Dreaming in the Shadows est un film documentaire de 15 minutes réalisé par la réalisatrice ukrainienne indépendante Marina Chankova à la demande d’Amnistie internationale. Il retrace l’histoire de trois personnes âgées en Ukraine qui ont été déplacées ou vivent encore dans des zones directement touchées par la guerre. Le film a été sélectionné en finale du festival du film UAFF en Turquie et choisi pour être projeté au festival du film NewsFest en Californie, aux États-Unis. Il a également reçu un prix du mérite dans les catégories Questions de handicaps et Réalisatrice lors du Concours mondial du film Accolade.
Grèce : Neuf personnes ayant survécu au naufrage de Pylos, en 2023, qui a coûté la vie à plus de 600 migrant·e·s et réfugié·e·s, ont été jugées par le tribunal pénal de Kalamata. Elles étaient notamment accusées d’avoir provoqué le naufrage et de s’être livrées au trafic d’êtres humains. Les recherches d’Amnistie internationale, menées en collaboration avec Human Rights Watch, ont révélé que le naufrage avait en fait été provoqué par les garde-côtes grecs, lorsqu’ils avaient tenté de remorquer le bateau. Le tribunal a déclaré les neuf rescapé·e·s non coupables de trafic d’êtres humains et a classé l’affaire sans suite, considérant ne pas être compétent quant à l’accusation de « naufrage provoqué », puisque la catastrophe de Pylos s’est produite dans les eaux internationales.
Syrie : En avril, les autorités jordaniennes ont arrêté Atiya Mohammad Abu Salem et Wael al Ashi, des réfugiés syriens, lors d’une vaste opération de répression des manifestations de soutien à Gaza. Le ministère de l’Intérieur a émis des arrêtés d’expulsion à leur encontre, sans les inculper d’aucun crime. En mai, Atiya et Wael ont été libérés après plus d’un mois de détention arbitraire, à la suite d’appels lancés par Amnistie internationale.
Juin
Kirghizistan : Vingt-deux accusé·e·s dans l’affaire dite « de Kempir-Abad » au Kirghizistan ont enfin été acquittés – une victoire décisive pour la justice et les droits humains. Les accusations portées contre ces militant·e·s, selon lesquelles ils complotaient et préparaient des émeutes de masse, étaient motivées par des considérations politiques, et l’affaire souffrait d’incohérences et de vices de procédure. Les accusé·e·s ont subi pendant des mois des traitements inhumains, y compris la privation de soins adéquats. Ce verdict, célébré par la société civile kirghize et les défenseures des droits humains, est considéré comme un précédent prometteur contre les poursuites à caractère politique dans le pays.
L’une des accusées acquittées, Rita Karassartova, défenseure des droits et figure de la campagne d’Amnistie internationale Écrire ça libère 2023, a déclaré : « Nous ne nous y attendions pas du tout. Nous avons éclaté en sanglots, pris de surprise. »
Russie/Ukraine : À la suite des appels lancés par Amnistie internationale, les décisions prises par la Cour pénale internationale le 5 mars et le 25 juin de décerner des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts responsables militaires russes, à savoir le lieutenant-général Sergueï Kobylash, l’amiral Viktor Sokolov, l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou, et le chef d’état-major général Valery Guerassimov, ont marqué des étapes importantes dans les initiatives internationales visant à faire respecter les droits humains dans le cadre de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ces hauts responsables sont soupçonnés de diriger des attaques contre des biens de caractère civil et de causer des dommages indirects excessifs aux civils.
Argentine : Dans une décision historique, l’acteur brésilien Juan Darthés a été déclaré coupable du viol de l’actrice argentine Thelma Fardin. Amnistie a fourni un soutien juridique et psychosocial à Thelma.
« Je n’ai jamais cherché à me venger. J’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour ouvrir la voie à un avenir plus juste pour les filles et les adolescentes », a déclaré Thelma.
Monde : La Cour d’appel de Paris a confirmé la légalité du mandat d’arrêt visant Bachar al Assad, président de la Syrie accusé d’être responsable de l’utilisation d’armes chimiques en Ghouta orientale, en Syrie, en 2013. La Cour d’appel a confirmé qu’à titre exceptionnel, un chef d’État en exercice peut ne pas bénéficier de l’immunité devant les juridictions étrangères – une première pour cette juridiction nationale.
Sri Lanka : La comédienne sri-lankaise Nathasha Edirisooriya a été acquittée dans le cadre d’une plainte déposée contre elle pour incitation à la haine, en raison de propos tenus lors d’un spectacle humoristique, également jugés insultants à l’égard du bouddhisme. Amnistie internationale a fait campagne en sa faveur.
Sierra Leone : En 2018, Amnistie internationale s’est rendue dans le district de Kono, en Sierra Leone, où la société minière Meya extrayait des diamants. Au cours d’une mission de recherche, elle a découvert que les forages réalisés par l’entreprise étaient à l’origine de la pollution de l’eau. Les résultats des analyses ont révélé des niveaux élevés de nitrates dans les échantillons prélevés (110 mg/l pour l’échantillon n° 1 et 120 mg/l pour l’échantillon n° 2), niveaux qui se situent bien au-delà de la concentration limite de nitrates dans l’eau destinée à la consommation fixée par l’Organisation mondiale de la santé (50 mg/l). En réaction à ces conclusions, les autorités sierra-léonaises ont adressé une lettre à l’entreprise pour lui demander de répondre à ces préoccupations. Selon un récent rapport d’un consultant indépendant en juin 2024, les niveaux de nitrates dans l’eau sont maintenant conformes aux directives de l’OMS pour l’eau potable.
Thaïlande : Le Parlement de Thaïlande a adopté le projet de loi sur l’égalité devant le mariage, prenant ainsi une mesure historique en devenant le premier pays d’Asie du Sud-Est à légaliser le mariage pour les couples LGBTI, à la suite d’une campagne soutenue menée par Amnistie internationale. Ce projet de loi, qui accorde aux couples LGBTI des droits égaux à ceux des couples hétérosexuels en ce qui concerne entre autres le mariage, l’adoption d’enfants, le consentement aux soins de santé et l’héritage, sera prochainement soumis au roi de Thaïlande pour approbation.
Sierra Leone : Les mariages d’enfants ont enfin été interdits en Sierra Leone le 20 juin. La loi sur l’interdiction du mariage des enfants 2024, qui criminalise le mariage pour toute personne âgée de moins de 18 ans, vise à protéger les jeunes filles d’une pratique néfaste. Amnistie internationale a contribué à cette décision historique par le biais de son projet de campagne et d’éducation aux droits humains, qui impliquait d’éduquer les communautés sur les pratiques délétères du mariage des enfants et des mutilations génitales féminines.
République du Congo : À la suite d’un rapport d’Amnistie internationale, le ministère de l’Environnement a suspendu les activités de la société de recyclage Metssa Congo, en raison des risques potentiels pour la santé de la population locale et l’environnement. Lors de la rédaction de ce rapport, Amnistie a aidé les habitant·e·s à effectuer des analyses sanguines montrant des niveaux élevés de plomb chez ceux (y compris les enfants) vivant près de l’usine. Amnistie a également pris en charge les procédures judiciaires. À la suite de la suspension, Cyrille Ndembi, président du Collectif d’habitant·e·s de Vindoulou, a déclaré :
« Nous avons passé une nuit calme et paisible, sans bruit, sans odeurs, sans fumée ni vibrations, sans stress ni anxiété. Nous sommes mobilisés pour veiller à ce que la décision du ministre soit respectée. Notre souhait le plus cher est de voir cette usine fermée et implantée ailleurs. Une fois encore, merci ! »
Yémen : Le 21 juin, les autorités houthies de facto ont libéré le militant bahá’ï des droits humains Abdullah al Olofi, qui avait passé plus d’un an en détention arbitraire. Le 23 mai 2023, des membres des forces armées houthies ont fait irruption dans un rassemblement pacifique de la communauté baha’ie dans une résidence privée à Sanaa, et ont arrêté arbitrairement 17 personnes, dont Abdullah al Olofi. Amnistie internationale mène campagne en faveur de la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes encore détenues. Les autorités houthies de facto ont aussi libéré le juge yéménite Abdulwahab Mohammad Qatran, qui a passé plus de cinq mois en détention arbitraire dans un centre de détention géré par les services de sécurité et de renseignement houthis à Sanaa, au Yémen.
Dans un message adressé à Amnistie internationale, Abdelwahab Mohammad Qatran a remercié l’organisation d’avoir fait campagne en faveur de sa libération et d’avoir fait preuve de solidarité à son égard.
Royaume-Uni/États-Unis : Julian Assange a enfin conclu un accord avec les autorités américaines après avoir passé cinq ans dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni. Il a plaidé coupable d’un chef d’accusation de complot en vue d’obtenir et de divulguer des informations relevant de la défense nationale, sanctionné par une peine de 62 mois d’incarcération, que Julian Assange a déjà purgée. Amnistie internationale a fait campagne en faveur de Julian Assange dès qu’il a été incarcéré.
Juillet
France : Dans sa synthèse publiée à la veille des Jeux olympiques de Paris, Amnistie internationale assurait que l’interdiction faite aux athlètes françaises portant le foulard de participer aux compétitions bafouait le droit international relatif aux droits humains. En octobre, l’ONU a mentionné ce rapport et qualifié les interdictions de « disproportionnées et discriminatoires », et a demandé leur annulation.
Gambie : Le Parlement gambien a rejeté un projet de loi visant à abroger la Loi de 2015 relative aux femmes qui interdit les mutilations génitales féminines (MGF). En soutien aux organisations gambiennes de la société civile, Amnistie internationale s’est mobilisée et a préconisé le rejet de ce projet de loi par le biais de communications publiques, d’interviews dans les médias et de lettres de plaidoyer adressées aux autorités gambiennes.
Corée du Sud : La Cour suprême de Corée du Sud a rendu une décision historique confirmant que les couples de même sexe ont droit aux mêmes prestations de santé que les couples hétérosexuels. Il s’agit d’une affaire dans laquelle Amnistie internationale Corée s’était réjouie de constater l’impact immédiat de ses contributions juridiques, qui apportaient des informations supplémentaires.
Syrie : Les autorités autonomes du nord-est de la Syrie ont annoncé une large amnistie pour les hommes, les femmes et les enfants condamnés à l’issue de procès manifestement iniques pour des crimes présumés de « terrorisme », en lien direct avec l’une des principales recommandations du rapport d’Amnistie internationale publié au mois d’avril sous le titre Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-East Syria. À la faveur de cette amnistie, environ 4 200 Syrien·ne·s ayant commis des délits non violents devaient être libérés ou voir leur peine réduite de moitié.
Août
Bénin : Amnistie internationale a mis en lumière le fait que les prisonniers au Bénin étaient incarcérés dans des cellules sales et surpeuplées, et privés d’eau potable et de soins médicaux en 2023 ; au moins 46 prisonniers sont morts dans quatre prisons entre janvier et juillet 2023. L’affaire a été largement couverte par des médias nationaux et internationaux. Le 19 août, une dizaine de parlementaires de l’opposition ont adressé des questions au gouvernement sur les décès dans les prisons, l’accès aux soins de santé et les détentions dépassant la période légale de cinq ans. En septembre, le directeur de l’agence pénitentiaire du Bénin a confirmé la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention. En septembre également, des responsables des prisons et le personnel des infirmeries ont été formés sur le traitement des détenues, conformément aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).
Finlande : Amnistie internationale Finlande, des ONG environnementales et Finnish Sámi Youth ont intenté une action en justice contre le gouvernement finlandais en raison de son manque d’action climatique appropriée. Les organisations affirment que l’inaction du gouvernement viole la loi nationale finlandaise sur le climat, internationalement reconnue pour ses objectifs ambitieux, à savoir atteindre la neutralité carbone d’ici 2035, et ne respecte pas les obligations légales de l’État s’agissant de protéger les droits humains, notamment les droits du peuple autochtone Sámi. Cette affaire s’appuie sur l’arrêt historique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire KlimaSeniorinnen c. Suisse.
Mozambique : En 2020, six manifestants ont subi de graves blessures après que la police a ouvert le feu dans le parc national de Banhine, au Mozambique. Un an plus tard, le programme Réaction aux crises d’Amnistie internationale a publié de nouvelles recherches appelant à mener une enquête approfondie sur ces événements. Ce qui a conduit le gouvernement à intenter une action juridique qui a débouché sur la condamnation de six policiers en août 2024.
Pologne : Après des années de campagne menée par des femmes courageuses, des victimes et leurs alliés, la Pologne a adopté une définition du viol fondée sur le consentement, plutôt qu’une définition reposant sur le recours à la force ou à la violence. Elle est ainsi devenue le 19e pays européen sur les 31 qui ont été soumis à l’analyse d’Amnistie internationale à définir le viol comme un rapport sexuel non consenti.
Taïwan : Avec le soutien d’Amnistie internationale Taïwan, les proches de 24 demandeurs et demandeuses d’asile vietnamiens tués illégalement par l’armée taïwanaise à Kinmen en 1987 ont été invités par le gouvernement à se rendre à Taïwan pour la première fois afin de rechercher vérité et réconciliation.
Évoquant l’importance de se doter d’un programme global de protection des réfugié·e·s, Tran, un proche de l’une des victimes, a déclaré : « Je demande au gouvernement et à la population de Taïwan de les laisser considérer Taïwan comme leur deuxième et dernière patrie, et de ne plus les rejeter, je vous en prie. »
Thaïlande : La Thaïlande a retiré sa réserve à l’article 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant en août 2024, garantissant aux enfants réfugiés l’égalité d’accès à la protection et à l’aide humanitaire.
Septembre
Bulgarie : La nouvelle section d’Amnistie internationale a célébré deux victoires de campagne en septembre : la commission parlementaire pour la Culture et les Médias a rejeté le projet de loi visant à créer un registre des « agents étrangers », destiné à attaquer et affaiblir la société civile, tandis que le Parlement a voté le rejet des amendements à une loi qui auraient criminalisé le fait de prodiguer des soins de réattribution sexuelle.
Japon : Le tribunal de district de Shizuoka a rendu un arrêt très attendu, acquittant Hakamada Iwao, considéré comme le plus ancien condamné à mort du Japon. Après avoir enduré près d’un demi-siècle d’incarcération inique sous le coup d’une sentence capitale et 10 années supplémentaires à attendre son nouveau procès, ce verdict est une reconnaissance essentielle de la profonde injustice dont il a été victime pendant la majeure partie de sa vie. Il met fin à un combat exemplaire pour parvenir à blanchir son nom mené par sa sœur Hideko et tous ceux qui l’ont soutenu, entre autres Amnistie internationale, qui s’est battu pendant plus de 15 ans pour qu’il bénéficie d’un nouveau procès.
Togo : Amnistie internationale a publié un Communiqué de presse mettant en lumière la pénurie de personnel et de fournitures et équipements médicaux adéquats dans certains établissements de santé qui s’occupent des femmes enceintes et des nouveau-nés. Dans la foulée, les autorités ont confirmé que les mineures et les femmes seraient incluses dans un nouveau programme national d’accompagnement. Le directeur d’Amnistie internationale Togo a rencontré le ministre de la Santé, qui a confirmé que le recrutement de personnel et la fourniture d’équipements adéquats étaient des priorités. En septembre, le gouvernement togolais a confirmé le recrutement de 193 sages-femmes et 177 auxiliaires puéricultrices. En août, 7 700 nouveaux lits et plus de 100 tables d’accouchement, ainsi que des ambulances et des équipements radios, ont été livrés à des centres de santé maternelle.
Octobre
Argentine : Pierina Nochetti, militante en faveur des droits des personnes LGBTI+ originaire de Necochea, en Argentine, a fait l’objet d’accusations pénales pour avoir écrit en graffiti le message « Où est Tehuel ? » pendant une marche des fiertés en 2022. Cette phrase réclamait justice pour Tehuel de la Torre, un jeune homme transgenre disparu en 2021. Bien que le mur soit un lieu commun d’expression publique, Pierina a été prise pour cible et risque une peine d’emprisonnement pour « dommages avec circonstances aggravantes ». Amnistie internationale Argentine a milité en sa faveur, mettant l’accent sur les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les charges ont désormais été abandonnées et un non-lieu a été prononcé.
Monde : Fin octobre, le Programme d’aide d’urgence mondiale d’Amnistie internationale avait permis de venir en aide à près de 4 700 personnes originaires de 79 pays, en prenant en charge les frais de réinstallation de personnes menacées, en leur apportant une aide juridique ainsi qu’un soutien médical et psychologique. Nous avons également aidé les personnes à risque en prenant des mesures de sécurité, et nous avons organisé des activités de plaidoyer et de renforcement des capacités pour celles qui sont en première ligne.
Arabie saoudite : En réaction aux conclusions d’Amnistie internationale relatives à l’exploitation au travail dans les magasins de la marque Carrefour en Arabie saoudite, le géant français des supermarchés et son partenaire franchisé Majid Al Futtaim ont ouvert une enquête interne sur le traitement du personnel migrant dans leurs établissements, tandis que le groupe Carrefour a ordonné un audit par un tiers. Majid Al Futtaim a déclaré avoir déjà transféré certains travailleurs dans de nouveaux logements, revoir sa politique en matière d’heures supplémentaires et d’interdiction des frais de recrutement, et améliorer l’accès à la ligne d’assistance téléphonique destinée à ses employé·e·s. Amnistie internationale poursuit son dialogue avec Carrefour afin d’obtenir l’accès à la justice et à des voies de recours efficaces, y compris une indemnisation adéquate des travailleurs·euses concernés, dont certains sont probablement victimes de travail forcé et de traite des êtres humains.
Novembre
Côte d’Ivoire : De vastes opérations visant à démolir des quartiers et expulser leurs habitant·e·s ont été lancées en janvier 2024 à Abidjan, sur des sites considérés comme risquant d’être inondés, dans le cadre d’un programme de démolition de 176 sites. Amnistie internationale a mis en évidence des violations des droits humains généralisées touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes. Les expulsions ont eu lieu sans préavis suffisant et raisonnable, parfois avec violence, et des milliers de familles expulsées de force n’ont toujours pas été relogées ni indemnisées pour toutes les pertes subies au mois de novembre. Suite à cette publication, aucun autre site figurant sur cette liste des 176 n’a été démoli, et les autorités ivoiriennes ont annoncé la suspension de toutes les opérations d’expulsion le 21 novembre, ainsi que la mise en œuvre des mesures d’indemnisation annoncées en mars 2024.
Danemark : Grâce au travail de campagne d’Amnistie internationale, le Danemark pourra poursuivre les criminels de guerre pour toute l’étendue de leurs crimes. C’est le résultat positif d’une nouvelle loi visant à mettre fin à l’impunité et à garantir qu’aucun criminel de guerre ne demeure impuni. Ce texte permet aux tribunaux danois d’engager des poursuites pour des crimes de droit international comme la torture, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Allemagne : La Loi sur le libre choix est entrée en vigueur en Allemagne, permettant aux personnes transgenres, non binaires et intersexes d’obtenir la reconnaissance juridique de leur genre par simple déclaration auprès d’un bureau de l’état civil, à la suite d’appels lancés par Amnistie internationale Allemagne. Cette nouvelle loi a remplacé la Loi de 1980 sur les personnes transsexuelles, qui imposait aux personnes transgenres des évaluations psychologiques discriminatoires et une procédure judiciaire pour obtenir la reconnaissance de leur genre à l’état civil.
Inde : Après des appels lancés par Amnistie internationale, la Cour suprême indienne a rendu deux jugements décisifs visant à marquer un coup d’arrêt au climat d’impunité qui entoure la pratique cruelle et inhumaine consistant à punir des personnes en démolissant illégalement leur logement et leurs biens. Il s’agit d’une grande victoire pour mettre fin aux démolitions iniques menées par les autorités indiennes qui ciblent principalement la communauté musulmane minoritaire.
Sierra Leone : Dans un arrêt historique rendu le 7 novembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a statué en faveur de l’ONG AdvocAid dans une affaire intentée contre la République de Sierra Leone afin de contester les lois sur le vagabondage. Selon cet arrêt, ces lois sierra-léonaises violent le droit à l’égalité, le droit à la non-discrimination et le droit de circuler librement, touchant de manière disproportionnée les personnes marginalisées. Amnistie internationale avait soumis à la Cour de justice de la CEDEAO une tierce intervention faisant observer que les lois interdisant de « rôder » et les lois sur le vagabondage étaient discriminatoires à l’égard des personnes vivant dans la pauvreté, des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et des travailleuses et travailleurs du sexe, et bafouaient leur droit à la dignité, ainsi que le principe de légalité. Dans son arrêt, la Cour a ordonné à la Sierra Leone de modifier ou d’abroger ces lois, soulignant la nécessité d’une législation qui protège tous les citoyens contre les arrestations arbitraires et les abus. Cette décision établit un précédent juridique crucial en Afrique et au-delà, compte tenu du fait que 31 États conservent des lois discriminatoires relatives au vagabondage.
Turquie : Grâce au travail d’Amnistie internationale Turquie, ainsi que de nombreuses organisations de la société civile, le projet de loi sur l’espionnage – surnommé loi sur les « agents d’influence » – a été retiré. Bien que le gouvernement envisage de remettre l’amendement à l’ordre du jour, ce retrait constitue une victoire importante pour les droits humains. En exprimant ses préoccupations très réelles de manière puissante et unie, la société civile turque a contribué à bloquer cette initiative dangereuse qui aurait eu un impact dévastateur sur son travail et sur la société dans son ensemble.
Corée du Sud : Après le lancement du rapport Rechargeons les batteries des droits humains. Classement des procédures de diligence requise en matière de droits humains des principaux constructeurs de véhicules électriques, l’équipe Entreprises et droits humains d’Amnistie internationale s’est rendue en Corée du Sud, à Taïwan et au Japon pour rencontrer de grands constructeurs automobiles et fabricants de batteries, ainsi que des législateurs et des représentants de la société civile. Après une rencontre avec la législatrice sud-coréenne Jongdeok Jeon, celle-ci a posté une longue réflexion sur Facebook, dont voici un extrait : « Le gouvernement doit se mobiliser et veiller à ce que les entreprises s’attaquent de manière raisonnable et active aux violations des droits humains... Merci à Amnistie internationale pour ses activités et son intérêt. » En 2025, les législateurs sud-coréens présenteront un projet de loi sur l’obligation de diligence requise en matière de droits humains et d’environnement.
États-Unis : Cette année a été marquée par d’importantes victoires pour le droit à l’avortement aux États-Unis, sept États ayant étendu ou maintenu les droits en matière de procréation. En Arizona, avec l’aide d’Amnistie internationale, la Proposition 139 a été adoptée avec 62 % des voix, inscrivant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cette mesure annule les restrictions et interdit les sanctions à l’encontre des personnes qui dispensent des soins liés à l’avortement. Ce résultat historique – « le plus grand nombre de signatures d’électeurs et électrices jamais recueillies par une initiative citoyenne dans l’histoire de l’État » – souligne la puissance des organisations militantes, de l’action collective et du soutien unifié d’Amnistie internationale, tant au niveau national qu’international, au sein de la campagne menée en Arizona. Il s’agit d’une avancée cruciale dans la lutte pour les droits en matière de procréation, qui ouvre la voie à une remise en cause des interdictions d’avorter dans l’ensemble du pays.
Décembre
Belgique : Dans le cadre d’une décision historique, la Belgique a été reconnue responsable de crime contre l’humanité pour des actes commis pendant la colonisation, ce qui marque un tournant pour les États européens. Après les appels lancés par Amnistie internationale et African Futures Lab, la Cour d’appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l’État belge dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites légales contre l’État belge. Après avoir perdu leur procès en première instance en 2021, elles ont saisi la Cour d’appel de Bruxelles en vue d’obtenir justice et réparation.
Monde : À New York, l’Assemblée générale des Nations unies a voté et adopté une résolution décisive mandatant des négociations officielles sur la Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, un objectif à long terme des efforts de plaidoyer d’Amnistie internationale. Ce processus doit avoir lieu de 2026 à 2029. Une fois conclu et adopté, ce traité renforcerait le cadre de la justice internationale en fournissant de nouveaux outils et en permettant aux États de mieux coopérer mutuellement dans la lutte contre les crimes contre l’humanité. Il contribuerait à réduire le nombre d’endroits où les responsables de tels crimes peuvent se soustraire aux poursuites – une grande avancée dans la lutte contre l’impunité.
