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Azerbaïdjan

La cour suprême ordonne la libération d’un journaliste

La Cour suprême d’Azerbaïdjan a ordonné le 5 avril la libération d’Aziz Orujov, journaliste indépendant et dirigeant de Canal 13, une chaîne de télévision sur internet, mais ce dernier reste sous le coup d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis. Ce prisonnier d'opinion était détenu dans des conditions inhumaines depuis le 2 mai 2017 sur la base d’accusations forgées de toutes pièces.

La Cour suprême d’Azerbaïdjan a ordonné le 5 avril la libération d’Aziz Orujov, journaliste indépendant et prisonnier d'opinion. Celui-ci reste néanmoins sous le coup d’une peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis assortie de trois ans de mise à l’épreuve. Le 15 décembre 2017, Aziz Orujov a été reconnu coupable d’abus de pouvoirs officiels et d’entrepreneuriat illégal, respectivement au titre des articles 308.2 et 192.2.2 du Code pénal d’Azerbaïdjan, et condamné à six ans d’emprisonnement. Ce second chef d’inculpation a été annulé, tandis que celui d’« abus de pouvoirs officiels » a été requalifié comme un chef d’inculpation moins grave, passible de trois ans d’emprisonnement maximum.

Aziz Orujov a été arrêté le 2 mai 2017 alors qu’il se rendait au travail et placé en détention provisoire au titre d’un ordre de détention administrative de 30 jours, parce qu’il aurait désobéi aux ordres justifiés d’un policier. Le 2 juin 2017, alors que son ordre de détention administrative devait expirer, de nouvelles accusations forgées de toutes pièces ont été retenues contre lui ; celles d’entrepreneuriat illégal et d’abus de pouvoirs officiels. Ces accusations sont liées à sa situation de cofondateur de l’Union caucasienne publique du centre d’enquêtes sur les médias, une organisation qu’il a créée en 2006 avec son frère et sa demi-sœur. L’accusation affirme qu’entre 2006 et 2014, l’organisation a reçu des subventions d’un total d’environ 193 000 AZN de plusieurs donateurs, ne les a pas déclarées et n’a pas payé son impôt de 8 000 AZN. L’enregistrement et l’imposition de subventions ne sont devenus obligatoires qu’en février 2014, quand les modifications législatives sont entrées en vigueur, mais les autorités les ont appliqués rétroactivement pour intimider, harceler, arrêter et poursuivre plusieurs personnes critiques envers le gouvernement appartenant à des médias indépendants et à des ONG. Amnistie internationale pense que la condamnation d’Aziz Orujov est uniquement liée à son travail pacifique de journaliste.

Autres informations 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 186/17.
Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/documents/eur55/6826/2017/fr/

Remerciements 

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le dimanche, 6 mai 2018