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Malaisie

Les 14 chefs d’inculpation retenus contre un militant politique ont été abandonnés

Tous les chefs d’inculpation retenus contre Khalid Mohd Ismath, ancien prisonnier d'opinion, ont été abandonnés. Arrêté le 13 octobre 2015 et libéré sous caution plus tard dans le mois, Khalid Mohd Ismath a été poursuivi devant la justice pendant près de trois ans, lors d’audiences qui ont souvent été reportées. À la suite de cette bonne nouvelle, aucune action complémentaire n’est requise.

Tous les chefs d’inculpation retenus contre Khalid Mohd Ismath ont été abandonnés par le parquet fédéral le 29 août 2018. Cette décision a été rendue près de trois ans après qu’il eut été inculpé de 11 charges au titre de la section 233 de la Loi de 1998 sur les communications et le multimédia, et de trois charges en vertu de la section 4(1) de la Loi de 1948 relative à la sédition par le tribunal de grande instance de Johor Baru, dans l’État de Johore. L’abandon des chefs d’inculpation suit l’annonce faite par le parquet en juillet 2018, qui avait annoncé qu’il réexaminerait toutes les charges de sédition retenues devant lui.

Les faits reprochés à Khalid Mohd Ismath, ancien prisonnier d'opinion, sont en relation avec la publication d’une série de commentaires sur Facebook considérés comme insultants à l’égard de la famille royale de l’État de Johore et de la police royale malaisienne. Ces propos les accusaient d’abus de pouvoir et ont été publiés sur une page de soutien à Kamal Hisham Jaafar, un ancien conseiller juridique de la famille royale de l’État de Johore, qui était détenu sur la base d’allégations de corruption.

Khalid Mohd Ismath a été libéré le 29 octobre 2015 contre une caution de 70 000 ringgits. Entre ce moment et l’abandon des chefs d’inculpation retenus contre lui, Khalid Mohd Ismath a continué à être actif en ligne et sur le terrain, en commentant des questions politiques sur ses réseaux sociaux et en aidant d’autres militants qui, comme lui, ont été arrêtés et/ou placés en détention. Cet homme est le chef de la jeunesse du Parti socialiste de Malaisie. 

Les accusations de sédition et d’autres chefs d’inculpation retenus contre Khalid Mohd Ismath et dix autres militants, avocats et autres personnalités, ont été abandonnés à la suite du changement de gouvernement après les élections de mai 2018 et la nomination, en juin 2018, d’un nouveau procureur général. Parmi ces personnes se trouve le caricaturiste politique Zunar, en faveur de qui Amnistie internationale a également fait campagne au niveau international, et dont l’accusation de sédition a été retirée par le parquet en juillet 2018.

Autres informations 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 238/15.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/asa28/2714/2015/fr/

Remerciements 

Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le lundi, 22 octobre 2018