Nations Unies

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10/12/1984 | Publications
Canada
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)...
Thématique(s) : Torture et mauvais traitements, Peine de mort, Nations Unies
18/12/1979 | Publications
Canada
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979) Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979. Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits de l'homme et de la femme....
Thématique(s) : Discrimination, Droits des filles et des femmes, Nations Unies
4/10/1967 | Publications
Canada
Protocole relatif au statut des réfugiés (1966) Considérant que la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 (ci-après dénommé la Convention) ne s'applique qu'aux personnes qui sont devenues réfugiées par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951....
Thématique(s) : Migrants et réfugiés, Discrimination, Nations Unies
19/12/1966 | Publications
Canada
[PREMIER] Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP-PF1) a été ouvert à la signature par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre 1966. Il est entré en vigueur le 23 mars 1976. Le Canada a ratifié le Protocole facultatif au
...
Thématique(s) : Droits civils et politiques, Défenseurs des droits humains, Nations Unies
16/12/1966 | Publications
Canada
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) ...
Thématique(s) : Droits économiques sociaux et culturels, Nations Unies
16/12/1966 | Publications
Canada
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (1966)...
Thématique(s) : Droits civils et politiques, Nations Unies, Défenseurs des droits humains
21/12/1965 | Publications
Canada
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)...
Thématique(s) : Discrimination, Racisme, Nations Unies
30/08/1961 | Publications
Canada
Convention sur la réduction des cas d'apatridie (1961) Adoptée le 30 août 1961 par une conférence de plénipotentiaires réunie en 1959 et à nouveau en 1961 en application de la résolution 896 (IX) de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 1954. Tout État contractant accorde sa nationalité à l'individu né sur son territoire et qui, autrement, serait apatride. Cette nationalité sera accordée....
Thématique(s) : Nations Unies, Défenseurs des droits humains
28/07/1951 | Publications
Canada
Convention relative au statut des réfugiés (1951) Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales....
Thématique(s) : Migrants et réfugiés, Nations Unies, Discrimination

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