Les victoires pour les droits humains en 2022

Nous voici à mi-parcours de l’année 2022 et, comme toujours, ce fut une année bien chargée pour Amnistie internationale. Alors que le monde est confronté à des défis en termes de droits humains sur tant de fronts, il est facile de perdre de vue les nombreux changements positifs qui ont eu lieu à travers le monde ces six derniers mois. Grâce à l'engagement inlassable de ses sympathisant·e·s, Amnistie internationale a contribué à faire libérer des personnes emprisonnées à tort, à réécrire des lois injustes et à obliger les puissants à rendre des comptes. Voici un tour d'horizon des victoires pour les droits humains à célébrer depuis le début de l'année…

Janvier

Un tribunal polonais a rejeté l’appel de la décision d’acquitter trois femmes accusées d’« offense à des croyances religieuses » au motif qu’elles ont distribué des affiches représentant la Vierge Marie auréolée des couleurs de l’arc-en-ciel LGBTI. Plus de 276 000 actions ont été menées en leur faveur par les sympathisant·e·s d’Amnistie

L’abolition de la peine de mort pour tous les crimes est entrée en vigueur au Kazakhstan – une victoire importante dans la campagne d’Amnistie en faveur de l’abolition mondiale de ce châtiment. Le Kazakhstan, devenu le 109e pays pleinement abolitioniste du monde, est également devenu partie à un traité international majeur sur l’abolition au mois de mars.

Le ministère américain de la Défense a publié les conclusions d’une enquête indépendante menée par RAND Corporation, qu'il a commandée sur les pratiques du Pentagone en matière de déclaration des pertes civiles. Cette enquête a été motivée, en partie, par les rapports d’Amnistie sur les victimes civiles causées par les forces américaines et de la coalition à Raqqa, en Syrie, en 2017. Notre enquête multimédia, War in Raqqa: Rhetoric versus Reality, est citée à plusieurs reprises dans le rapport de RAND.

Le Parlement du Ghana a rejeté un projet de loi qui aurait renforcé la criminalisation des personnes LGBTI, introduit des peines d'emprisonnement pour toute personne leur exprimant du soutien ou leur témoignant de la « sympathie » et encouragé la thérapie de conversion et la « réattribution » sexuelle pour les enfants. Ce projet de loi a suscité l'opposition d’organisations telles qu'Amnistie International, qui l'ont critiqué devant le Parlement.

En Afghanistan, le professeur Faizullah Jalal, arrêté arbitrairement et détenu par les talibans, a été libéré à la suite de la campagne menée par Amnistie internationale et d’autres. Sa fille a déclaré que sa libération n’aurait pas été possible sans l’intervention d’Amnistie internationale.

Février

Après presque 30 ans de travail de plaidoyer et de campagne d’Amnistie internationale Slovénie, le président slovène a finalement présenté des excuses publiques aux milliers de personnes originaires d'autres Républiques de l'ex-Yougoslavie dont le permis de séjour a été annulé après la déclaration d'indépendance de la Slovénie en 1992. Ce que l'on appelle « l'effacement » a privé quelque 26 000 personnes de permis de séjour et de leurs droits économiques et sociaux, notamment de prestations sociales et de santé.

  La Cour constitutionnelle koweïtienne a abrogé une loi criminalisant l'« imitation du sexe opposé », une loi qu’Amnistie internationale avait déjà critiquée dans son Rapport annuel.

À la suite d'une campagne de longue haleine menée par Amnistie internationale et d'autres organisations de la société civile, la Colombie a dépénalisé l’avortement au cours des 24 premières semaines de grossesse. Cette avancée a encore renforcé la dynamique du mouvement en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation dans toute l'Amérique latine, après la légalisation de l'avortement en Argentine en 2020 et la dépénalisation de l'avortement au Mexique en 2021.

Au Honduras, les « huit de Guapinol », défenseurs des droits de l'eau et prisonniers d'opinion, ont été libérés sans condition au bout de deux ans et demi. Amnistie internationale a mené pendant plus d'un an un travail médiatique, de plaidoyer et de campagne afin d’attirer l’attention sur leur détention injustifiée.

Dipti Rani Das, adolescente de 17 ans appartenant à la minorité hindoue du Bangladesh, a été libérée  après avoir passé plus de 16 mois en détention pour une publication sur Facebook. Amnistie internationale a publié une Action Urgente en sa faveur et a apporté un soutien pour ses frais judiciaires.

Mars

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a renouvelé le mandat de la Commission des droits de l'homme sur le Soudan du Sud, actuellement le seul mécanisme indépendant capable de recueillir des preuves en vue d'établir les responsabilités. Amnistie internationale a activement plaidé en faveur de son renouvellement par le biais de lettres publiques conjointes adressées aux États membres du Conseil des droits de l'homme, de réunions bilatérales avec les États membres et de l'engagement des sections au plus haut niveau.

Deux individus figurant dans la campagne annuelle d’Amnistie internationale Écrire, ça libère ! ont été libérés de prison. Bernardo Caal Xol, défenseur maya de l'environnement et prisonnier d'opinion au Guatemala, a bénéficié d’une libération anticipée après avoir été incarcéré à tort en raison de son militantisme. Et, au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong, étudiant âgé de 15 ans lorsqu’il a été condamné à mort en 2017, a été libéré après que la Haute cour a statué qu’il était encore mineur au moment des faits qui lui étaient reprochés.

Avril

En 2018, Amnistie internationale a lancé une campagne en faveur de Tayebe Abassi, adolescente alors âgée de 18 ans dont la famille devait être expulsée vers l’Afghanistan depuis la Norvège, où elle vivait depuis 2012. En avril, la mère de Tayebe a enfin reçu un permis de séjour, lui donnant le droit de rester avec ses enfants en Norvège. Tayebe a adressé ce message de remerciement à Amnistie internationale pour son soutien :

« Je voulais vous demander s’il est possible d’adresser mon message de remerciement à Amnistie internationale et à toutes les personnes qui m’ont soutenu, ainsi que ma famille, pendant notre lutte. Lorsque je regarde en arrière, je me sens forte et puissante. J’ai retrouvé toutes les cartes de soutien que j'ai reçues de différents membres d'Amnistie internationale du monde entier » – Tayebe

En Libye, Mansour Atti, journaliste, blogueur et directeur du Comité du Croissant-Rouge et de la Commission de la société civile, a été libéré 10 mois après avoir été victime d’une disparition forcée. Amnistie internationale a publié une Action Urgente, une Déclaration publique et un Communiqué de presse sur son cas et a encouragé ses membres et sympathisant·e·s à signer des pétitions, envoyer des lettres et publier des messages sur les réseaux sociaux afin de réclamer sa libération immédiate et inconditionnelle.

Autre victoire dans le cadre de la campagne de longue haleine menée entre autres par Amnistie internationale pour l’abolition mondiale de la peine de mort, la Papouasie-Nouvelle-Guinée est le dernier pays à ce jour à renoncer à ce châtiment, 30 ans après sa réintroduction en 1991.

À l’issue de plusieurs mois de travail de plaidoyer et de campagne réalisé par Amnistie internationale et d’autres  organisations de la société civile, l’Union européenne est parvenue à un accord politique sur la Loi sur les services numériques. Ce cadre réglementaire historique exigera, entre autres, que les principales plateformes des géants technologiques évaluent et gèrent les risques systémiques posés par leurs services, tels que l'incitation à la haine et la diffusion de fausses informations.

En réaction aux recherches menées par Amnistie internationale et ses partenaires, les autorités du Mali ont ouvert une enquête sur une « opération antiterroriste » menée dans la ville de Moura par les forces armées maliennes et des mercenaires du groupe Wagner, qui a fait au moins 203 morts. Se basant sur des témoignages oculaires, l'enquête conjointe d' Amnistie internationale avait conclu que des dizaines de civil·e·s avaient été tués au cours de l’opération et que de nombreuses personnes avaient été illégalement tuées.

Mai

Succès pour le mouvement des femmes en Espagne et pour les militant·e·s d’Amnistie internationale, qui ont mené une longue campagne à ce sujet : la chambre basse du Parlement espagnol a adopté un projet de loi comportant des mesures importantes visant à prévenir et protéger contre le viol, et à faciliter les poursuites. Cette loi place le consentement au centre du débat sur la violence sexuelle, notamment le viol.

Le Conseil  de sécurité de l'ONU a prorogé l'embargo sur les armes à destination du territoire du Soudan du Sud pendant un an. Amnistie internationale a contribué à ce résultat par le biais de recherches et d'actions de plaidoyer ciblées, notamment de réunions bilatérales avec les membres du Conseil de sécurité des Nations unies lors d'une mission de plaidoyer à New York en avril et de l'engagement des sections au plus haut niveau.

Le lendemain du lancement du rapport annuel d’Amnistie internationale sur la peine de mort, le président zambien a annoncé que le pays entamerait le processus visant à abolir ce châtiment.

En Guinée, une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre d'anciens responsables politiques et chefs de la police pour violations du droit à la vie, disparitions forcées, détentions arbitraires et torture à la suite de la crise constitutionnelle du pays en 2020. Amnistie internationale a appelé à maintes reprises à mettre fin à l'impunité pour ces violations, via la publication d’un rapport et de multiples documents qui condamnent les homicides illégaux de dizaines de manifestant·e·s et la détention arbitraire de dizaines de militant·e·s politiques et représentant·e·s de la société civile.

Mesure positive pour le droit à la liberté d’expression en Inde, la Cour suprême a suspendu la loi relative à la sédition, qui date de 152 ans.

Juin

Dans le cadre d’une initiative défendue depuis longtemps par Amnistie internationale, les États, la société civile et les organisations internationales se sont réunis à Genève pour finaliser le texte d'une déclaration politique visant à renforcer la protection des civil·e·s en cas d'utilisation d'armes explosives dans des zones peuplées. Les États devraient signer la déclaration politique lors d'un événement diplomatique qui se tiendra dans le courant de l'année.

La campagne d'Amnistie internationale sur la peine de mort a connu un nouveau succès, le gouvernement malaisien ayant annoncé qu'il allait lancer le processus visant à abolir l’application obligatoire de la peine de mort actuellement prononcée pour 11 infractions.