Soudan du Sud. La haute cour de l’État d’Équatoria-Oriental libère un homme condamné à mort lorsqu’il était mineur 

Amnistie internationale salue la décision de la haute cour de l’État d’Équatoria-Oriental, au Soudan du Sud, de libérer Magai Matiop Ngong le 22 mars 2022.  

Magai Matiop Ngong avait 15 ans et étudiait dans le secondaire lorsqu’il a été condamné à mort par pendaison le 14 novembre 2017, après avoir été déclaré coupable d’un homicide, dont il affirme qu’il s’agissait d’un accident1. Il a passé deux ans et huit mois dans le quartier des condamnés à mort, dont deux ans et un mois alors qu’il était encore mineur.  

La condamnation de Magai Matiop Ngong et son maintien dans le quartier des condamnés à mort alors qu’il était mineur constituent une violation claire des obligations auxquelles le Soudan du Sud est tenu en vertu de son droit national et du droit international relatif aux droits humains.  

L’article 37(a) de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, à laquelle le Soudan du Sud est partie, établit clairement que « ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans2 ». L’article 21(2) de la Constitution provisoire du Soudan du Sud de 2011 dispose que la peine de mort ne peut être prononcée contre « une personne de moins de 18 ans ». 

Le 29 juillet 2020, la Cour d’appel a annulé la condamnation à mort prononcée contre Magai Matiop Ngong, au motif qu’il était mineur en 2017, au moment des faits qui lui étaient reprochés. La famille de la victime a fait appel de cette décision devant la Cour suprême, qui a confirmé, le 12 février 2021, l’annulation par la Cour d’appel, et ordonné la tenue d’un nouveau procès après une procédure de détermination de l’âge de l’intéressé. Durant ce nouveau procès, la haute cour de l’État d’Équatoria-Oriental a déclaré que Magai Matiop Ngong était encore un enfant au moment des faits qui lui étaient reprochés et l’a condamné à cinq ans de prison à partir du 7 mai 2017, à une amende de 500 000 livres sud-soudanaises (soit 1 200 dollars des États-Unis), et à donner à la famille de la victime 51 têtes de bétail à titre de dédommagement. 

Magai Matiop Ngong n’est pas le premier mineur à avoir été condamné à mort au Soudan du Sud. En 2017, deux personnes ont été exécutées pour des infractions commises alors qu’elles avaient moins de 18 ans. En 2018, au moins une personne mineure au moment des faits qui lui étaient reprochés a été pendue à la prison centrale de Wau. Le 30 septembre 2019, dans cette même prison, les autorités ont exécuté par pendaison un homme jugé coupable d’homicide et condamné à mort par la haute cour de l’État des Lacs le 10 septembre 2015, alors qu’il avait environ 17 ans. 

Tous les États ont le droit et l’obligation de prévenir, d’arrêter et de punir les crimes graves, notamment les homicides. Cependant, lorsqu’un État tue des détenus qui ne représentent plus une menace pour personne, il choisit de rejoindre et de perpétuer le cycle de la violence inutile au lieu de s’attaquer aux problèmes de droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques de la société, qui sont souvent les causes sous-jacentes de la criminalité. 

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation la considère comme une forme absolue de déni des droits humains : le meurtre prémédité d’un être humain, commis de sang-froid par l’État au nom de la justice. Cette exécution constitue une violation du droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. 

Amnistie internationale appelle le Soudan du Sud à :  

• Instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale ;  

• Commuer en peines d’emprisonnement toutes les peines capitales déjà prononcées ; 

• Et, dans l’attente d’une abolition de la peine de mort, veiller au strict respect du droit international et des normes relatives à l’application de la peine de mort, y compris l’interdiction absolue de condamner à mort des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits.