Libye | Le gouvernement d'union nationale ne doit pas légitimer les milices et les groupes armés responsables de graves atteintes aux droits humains
Les membres de l’Agence de sûreté intérieure (ISA), qui regroupe de puissants groupes armés actifs dans l’est de la Libye, commettent de graves atteintes aux droits humains afin de réduire au silence les détracteurs et les opposants, notamment à coups de détentions arbitraires, de disparitions forcées et d’actes de torture, a déclaré Amnistie internationale.
Le Parlement libyen, la Chambre des représentants, examine actuellement la proposition de budget 2021 du gouvernement, qui alloue des fonds à des milices et des groupes armés qui se sont livrés à des atteintes aux droits humains, ce qui est également le cas de l’Agence de sûreté intérieure (ISA). Amnistie internationale demande au gouvernement d'union nationale (GUN) de ne pas récompenser des milices et des groupes armés ayant commis des violences en leur accordant légitimité et rémunération.
D’anciens membres de l’Agence de sûreté intérieure (ISA) de l’époque de Mouammar Kadhafi, un service de sécurité et de renseignement honni et doté de pouvoirs illimités, ont refait surface ces dernières années et ont rejoint une coalition de groupes armés qui se servent du nom de l’ISA et opèrent dans les bastions des Forces armées arabes libyennes (FAAL) autoproclamées, sous commandement du général Khalifa Haftar.
« Les groupes armés de l’Agence de sûreté intérieure (ISA) accueillent dans leurs rangs des membres des forces de sécurité de l’époque Kadhafi et remettent au goût du jour les méthodes brutales de répression. Ils ont enlevé, torturé et fait disparaître des centaines de personnes sur la base de leur appartenance tribale ou en représailles de leurs opinions, dans le but évident d’écraser toute critique visant les détenteurs du pouvoir dans l’est de la Libye, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord à Amnistie internationale.
« Au lieu d’intégrer des groupes armés soupçonnés de crimes de droit international dans des institutions de l’État et de chercher à s’assurer leur allégeance ou à marquer des points sur le plan politique en leur allouant un soutien financier, le gouvernement d'union nationale et ceux qui contrôlent de facto le territoire doivent prendre des mesures afin d’amener les responsables présumés à rendre des comptes. Toute tentative d'intégration de membres de milices et de groupes armés doit s'accompagner d'un processus de vérification des individus qui soit rigoureux et approfondi. »
Amnistie internationale a interrogé 15 personnes – anciens détenu·e·s, proches de victimes, militant·e·s et avocat·e·s. Elle a constaté que les groupes armés de l’ISA dans les villes de Benghazi, al Marj, Ajdabiyah, Darnah et Syrte s’en sont pris à des individus en raison de leur appartenance tribale, ainsi qu’à des militant·e·s, des journalistes et des personnes critiquant les Forces armées arabes libyennes (FAAL) et les groupes armés qui leur sont affiliés, et les ont soumises à des atteintes aux droits humains en 2020 et 2021.
Retour aux pratiques répressives du régime de Mouammar Kadhafi
Amnistie internationale a noté que des hommes lourdement armés affiliés à l’Agence de sûreté intérieure (ISA) ont embarqué des hommes, des femmes et des enfants à leur domicile, dans les rues ou dans des espaces publics, sans mandat, parfois en leur bandant les yeux ou en couvrant entièrement leur visage et en les agressant physiquement au cours de leur enlèvement. Ils ont alors été enfermés dans des sites contrôlés par l’ISA, sans pouvoir communiquer avec leurs avocats ni leurs familles, pendant des périodes prolongées, dans des conditions qui s’apparentent à des disparitions forcées et favorisent la torture et les mauvais traitements. Depuis 2014, les membres de l’ISA ont enlevé des centaines de personnes dans les zones contrôlées par les Forces armées arabes libyennes (FAAL).
Toutes les personnes interrogées ont déclaré que des membres de l’ISA les avaient frappées, elles ou leurs proches, avec divers objets – crosses de fusils et tuyaux à eau notamment – et avaient menacé de les exécuter, de leur infliger des violences sexuelles, de les maintenir indéfiniment en détention et de faire subir des violences aux membres de leur famille, dans le but de leur arracher des informations ou des « aveux ». D’anciens détenus ont aussi raconté l’enfermement dans des cellules sales, surpeuplées et non ventilées, le manque de nourriture et le travail forcé.
Un homme a raconté son arrestation mi-2020 par des membres d’un groupe faisant partie de l’ISA dans l’est de la Libye. Il avait publié sur les réseaux sociaux un message critiquant les mesures prises pour combattre la propagation de la COVID-19. Des membres de l’ISA l’ont accusé d’hérésie et de soutien aux Frères musulmans et l’ont roué de coups de crosses d’armes à feu et de tuyaux à eau, de coups de pied et de coups de poing, quatre jours durant.
À Ajdabiyah, Amnistie internationale a recueilli les récits de plusieurs membres de la tribu Maghabra qui ont raconté avoir été torturés par l’ISA du fait de leur lien tribal supposé avec Ibrahim Jadran, ancien chef de la Garde des installations pétrolières, un groupe armé en désaccord avec les FAAL. Elle a examiné des photos montrant le corps d’un homme qui portait des marques correspondant à son récit : d’après son témoignage, des membres de l’ISA-Ajdabiyah lui avaient asséné des coups de tuyaux et avaient attaché sa jambe avec du fil barbelé.
Des femmes comptent également parmi les personnes enlevées et privées illégalement de leur liberté par l’ISA, du fait de leur opposition présumée aux FAAL. Des membres de l’ISA à Benghazi ont enlevé dans la rue Haneen al Abduli, fille de l’avocate assassinée Hanan al Barassi, le 25 mars 2021, et l’ont maintenue en détention jusqu’au 28 juin, uniquement parce qu’elle a demandé publiquement que le meurtre de sa mère ne demeure pas impuni.
Des centaines de personnes détenues par l’ISA, parfois pendant des années sans être jugées, ont finalement été déférées devant des tribunaux militaires dans l’est de la Libye. D’autres ont été libérées sans inculpation après avoir été contraintes de signer des déclarations dans lesquelles elles promettaient de ne pas critiquer les FAAL et les groupes armés qui leur sont alliés, notamment sur les réseaux sociaux, ou de ne pas quitter certaines zones.
Les membres de l’ISA conservent leur mainmise sur l’est de la Libye en harcelant et en intimidant leurs opposants politiques, ceux qui critiquent les FAAL, les militants pro-démocratie et les défenseurs des droits humains, à coups de menaces téléphoniques, de convocations pour interrogatoire et de menaces de détention prolongée, de torture, voire de mort, s’ils poursuivent leurs activités militantes. D’anciens détenus et militants ont raconté que du fait des représailles et par crainte de celles-ci, ils s’abstiennent d’exercer publiquement leurs droits à la liberté d’expression ou souhaitent quitter l’est de la Libye.
L’ISA à Ajdabiyah avait convoqué le militant et directeur de la branche d’Ajdabiyah du Croissant-Rouge, Mansour Attia, à de multiples reprises dans les mois qui ont précédé son enlèvement le 3 juin 2021 par des hommes armés non identifiés. On ignore tout du sort de cet homme et de l'endroit où il se trouve.
« Le gouvernement d'union nationale (GUN) et les Forces armées arabes libyennes (FAAL) doivent immédiatement prendre des mesures afin de faire pression pour la libération de toutes les personnes détenues uniquement en raison de leur expression d’opinions critiques ou de leur appartenance tribale. Il est scandaleux qu’au lieu de mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes et de mettre un terme au cycle de violations commises par l’Agence de sûreté intérieure (ISA), les autorités libyennes légitiment et tentent d’apaiser des milices et des groupes armés qui n’ont aucun compte à rendre pour leurs actes », a déclaré Heba Morayef.
Le GUN légitime et finance des milices et groupes armés qui bafouent les droits humains
La dernière proposition de budget du gouvernement d'union nationale (GUN), présentée le 3 août et qui doit encore être approuvée par le Parlement libyen, alloue des fonds aux milices et groupes armés actifs en Libye, notamment 260 millions de dinars libyens (environ 50 millions d’euros) à l’ISA et 2,5 milliards de dinars libyens (470 millions d’euros) aux FAAL.
Le budget alloue également des fonds à d’autres milices ayant commis des exactions et ne rendant aucun compte, en théorie sous contrôle du GUN et actives dans l’ouest de la Libye, dont 146 millions de dinars libyens (27 millions d’euros) aux Forces spéciales de dissuasion (Radaa), sous commandement d’Abdel Raouf Kara, 40 millions de dinars libyens (7,5 millions d’euros) à l’Autorité de soutien à la stabilité, dirigée par Abdulghani al Kikli, également connu sous le nom de Gheniwa, et 35 millions de dinars libyens (6,6 millions d’euros) à l’Agence de sécurité publique conduite par Emad al Tarabulsi.
Complément d’information
La Libye avait été divisée entre deux entités et institutions parallèles se disputant la légitimité et le contrôle de l’est et l’ouest du pays depuis 2014, jusqu’à la mise en place du gouvernement d'union nationale (GUN) en mars 2021. Cependant, celui-ci lutte pour exercer un contrôle effectif sur le territoire libyen, les groupes armés contrôlant encore de vastes zones de l’est et du sud de la Libye.
La coalition de groupes armés appelée ISA (Agence de sûreté intérieure) dans l’est de la Libye, a débuté ses opérations après que les Forces armées arabes libyennes (FAAL) ont pris le contrôle de la zone à la faveur de l’opération Dignité lancée par le général Khalifa Haftar début 2014. Ces groupes comptaient dans leurs rangs plusieurs membres de l’ISA de l’époque Kadhafi. Ils agissaient officiellement sous le nom d’Agence générale des investigations (GIA), mais étaient couramment désignés sous l’appellation Jihaz Al Amn al Dakhli (Agence de sûreté intérieure). En juin 2018, le gouvernement provisoire d’Abudallah al Thinni dans l’est de la Libye, qui était allié aux FAAL, a officiellement modifié ce nom en ISA.
En 2017, la Chambre des représentants alliée aux FAAL a publié un décret plaçant les forces de l’ISA sous le commandement des FAAL. Les témoignages et autres informations recueillis par Amnistie internationale font état de la coopération et du transfert de détenus entre l’ISA et d’autres groupes armés alliés aux FAAL, dont la police militaire, la 128e brigade et la brigade Tarek Ibn Zeyad.
Les groupes armés de l’ISA qui agissent sous l’autorité de facto des FAAL ont chacun leur propre commandant, répondant tous en théorie à un seul commandant en chef, Imhamed Kamel, depuis sa nomination en décembre 2020 par la Chambre des représentants.
Une entité distincte également appelée ISA, dirigée par Lotfi al Harari en théorie sous l’autorité du Premier ministre du GUN, opère dans l’ouest de la Libye.
