Un militant porté disparu depuis son enlèvement par des hommes armés

Depuis 2014, la Libye est divisée entre deux entités et institutions parallèles qui se disputent la légitimité et le contrôle du territoire. Dans le cadre d’un processus de médiation de l’ONU, 75 membres du Forum de dialogue politique libyen (FDPL) se sont mis d’accord sur une feuille de route visant à mettre fin à la crise politique et ont nommé, en mars 2021, un gouvernement d’union nationale chargé de préparer le scrutin présidentiel et les élections législatives du 24 décembre 2021. Depuis lors, le gouvernement d’union nationale a du mal à exercer un contrôle effectif sur le territoire libyen, car les groupes armés contrôlent toujours de vastes pans du territoire libyen et les divisions politiques persistent. La crise politique s'est aggravée quand le gouvernement d’union nationale, le 21 septembre 2021, a fait l’objet d’une motion de censure de la Chambre des représentants (le Parlement libyen), un vote de défiance controversé et amplement critiqué. Plusieurs parlementaires ont dit avoir voté contre la motion de censure et ont contesté le décompte relayé par les médias, affirmant qu’il était truqué. Certaines municipalités, notamment dans l’ouest du pays, ont dénoncé publiquement le vote. Le Premier ministre Abdelhamid Al Debiba a également rejeté la motion de censure et a appelé à manifester en faveur du gouvernement d’union nationale, tandis que des centaines de personnes descendaient dans la rue pour manifester dans des villes de l’ouest de la Libye. À la suite du vote, la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) a confirmé que le gouvernement d’union nationale restait le gouvernement légitime, et a appelé la Chambre des représentants à concentrer son attention sur l’élaboration du cadre constitutionnel et législatif nécessaire pour la tenue des élections du 24 décembre 2021.

Le 9 septembre 2021, Abdullah Belhaiq, porte-parole de la Chambre des représentants, a annoncé publiquement que la Chambre avait adopté la Loi sur l’élection présidentielle. Le 4 octobre, il a annoncé que la Chambre des représentants avait adopté la Loi sur les élections législatives. Un certain nombre de parlementaires et d’autres responsables politiques et autres ont affirmé que les deux lois étaient invalides, invoquant le fait qu’elles n’avaient pas été soumises au vote du Parlement, d’autres irrégularités de procédure ainsi que des violations de la feuille de route approuvée par le Forum de dialogue politique libyen.

Khalifa Haftar dirige les Forces armées arabes libyennes (FAAL), un groupe armé qui exerce un contrôle effectif sur de vastes pans de territoire dans l’est et dans le sud de la Libye, soit directement, soit par l’intermédiaire de groupes armés alliés. Le 22 septembre 2021, Khalifa Haftar a nommé Abdulrazek al Nadoori commandant des FAAL à titre temporaire, jusqu'au 24 décembre 2021. En vertu d’un article de la Loi sur l’élection présidentielle, tous les candidats à la présidence doivent quitter leur poste officiel, y compris au sein de l’armée, trois mois avant le scrutin. Khalifa Haftar a été nommé en mars 2015 au poste de commandant des FAAL, alors récemment créé, par la Chambre des représentants.

Des groupes armés et des milices, un peu partout en Libye, ont soumis des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains à des attaques (notamment des enlèvements, d’autres privations illégales de liberté et des assassinats), à une surveillance, à des menaces de mort et à d’autres actes d’intimidation. Ainsi, Hanan al Barasi, avocate et militante, a été abattue en plein jour dans la rue à Bengahzi le 10 novembre 2020, après avoir dénoncé la corruption au sein des Forces armées arabes libyennes et critiqué l’un des fils de Khalifa Haftar. En 2021, plusieurs personnes ont dit à Amnesty International qu’elles avaient été menacées par des membres de divers groupes armés et milices alliés soit au gouvernement d’union nationale, soit aux FAAL, en raison des activités militantes qu’elles menaient en prévision des prochaines élections. Le 26 septembre 2021, des inconnus armés ont enlevé Emad al Harati, chef de la Ligue nationale de la jeunesse, dans son bureau à Tripoli. Le jour de son enlèvement, ainsi que trois jours auparavant, il avait appelé publiquement à manifester en faveur des élections du 24 décembre.

Amnesty International a rassemblé des informations sur des enlèvements, commis entre 2019 et 2021 par des groupes armés alliés aux Forces armées arabes libyennes, visant des habitant·e·s d’Ajdabiyah et des régions avoisinantes qui appartenaient à la tribu magharba, en raison de leur allégeance et de leur soutien supposés à Ibrahim Jadran, ancien chef de la Garde des installations pétrolières, un groupe armé en désaccord avec les FAAL. Des personnes libérées après un enlèvement ont dit à Amnesty International qu’elles avaient été soumises à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements en captivité. Selon des membres de la population d’Ajdabiyah, des hommes armés ont saisi en juin 2021, dans divers lieux de diffusion de la ville, des exemplaires d’un journal local contenant un article sur l’enlèvement de Mansour Atti.

Arrêté le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé dans un centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz. Il a ensuite été transféré dans un centre de détention pour mineurs et n’a pas pu contacter sa famille pendant plusieurs jours, après quoi il a pu recevoir la visite de sa mère. La condamnation à mort de Hossein Shahbazi s’est fondée sur une opinion émanant de l’Organisation iranienne de médecine légale, qui a confirmé sa « maturité » au moment des faits, ce qui met en lumière une fois de plus la complicité de médecins affiliés à cette organisation dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran. Amnesty International a déjà demandé à l’Organisation iranienne de médecine légale de ne pas participer à des procédures qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et facilitent leur exécution, et d’adopter une position affirmant que tous les jeunes âgés de moins de 18 ans doivent être considérés comme moins matures et responsables que les adultes, conformément aux règles et principes internationaux établis de la justice pour mineurs. Il est clairement du devoir des professionnels de santé d’éviter toute participation à des actes de torture et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants, y compris à la peine de mort. 

L'Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé. 

En août 2021, les autorités iraniennes ont exécuté en secret Sajad Sanjari, un jeune homme qui était âgé de 15 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés. Pour de plus amples informations (en anglais), voir : https://www.amnesty.org/en/latest/news/2021/08/iran-secret-execution-of…. Au moins 80 personnes, condamnées de la même manière pour des crimes commis lorsqu’elles étaient mineures, sont toujours dans le couloir de la mort en Iran. En 2020, Amnesty International a recensé l’exécution d’au moins trois personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cette année-là, l’Iran a procédé à au moins 246 exécutions. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la culpabilité, l’innocence ou toute autre situation de la personne accusée, ou de la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.