Koweït. L’abrogation d’une loi criminalisant l’« imitation du sexe opposé » est une avancée pour les droits des personnes trans

En réaction à la décision de la Cour constitutionnelle du Koweït d’abroger l’article 198 du Code pénal - qui érigeait en infraction l’« imitation du sexe opposé » - parce qu’il porte atteinte à l’article 30 de la Constitution, qui garantit la liberté personnelle, Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré : 

« La décision de la Cour constitutionnelle du Koweït de supprimer l’article 198 du Code pénal est une évolution positive et une avancée majeure en faveur des droits des personnes transgenres dans la région. L’article 198 était profondément discriminatoire, trop vague et n’aurait jamais dû être adopté.

« Les autorités koweïtiennes doivent désormais faire en sorte que l’article 198 soit totalement abrogé. Elles doivent aussi immédiatement mettre fin aux arrestations arbitraires de personnes transgenres, abandonner toutes les poursuites et annuler les condamnations prononcées en vertu de cette loi transphobe« Toutes les personnes injustement emprisonnées en vertu de l’article 198 doivent désormais être remises en liberté, notamment Maha al Mutairi, arrêtée au seule motif qu’elle est une femme transgenre. Les autorités doivent également enquêter sur les allégations de torture impliquant les forces de sécurité et instaurer un mécanisme indépendant chargé d’effectuer un suivi des agissements de la police. »

Complément d’information 

En mai 2007, l’Assemblée nationale du Koweït a voté en faveur d’une modification de l’article 198 du Code pénal. Cet ajustement a criminalisé les gestes « indécents » en public et l’imitation du sexe opposé - une « infraction » passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison, ainsi que d’une amende. Cette motification a été appliquée de manière arbitraire.  

Le 29 décembre 2021, la Cour constitutionnelle a accepté d’examiner un recours contre l’article 198.

Le 3 octobre 2021, un tribunal a condamné Maha al Mutairi, une femme trans, à deux ans de prison et une amende au titre de l’article 70 de la Loi relative aux télécommunications et de l’article 198 du Code pénal. Elle est actuellement incarcérée à la prison centrale pour hommes de Koweït.  

Le 5 juin 2020, Maha al Mutairi a posté sur Snapchat des vidéos dans lesquelles elle accusait des policiers de l’avoir violée et frappée en détention durant une période de sept mois en 2019 parce qu’elle avait « imité le sexe opposé ».