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États-Unis

Le gouverneur de l'Arkansas décide de commuer une condamnation à mort

Le 25 août, le gouverneur de l'Arkansas a annoncé son intention de commuer la condamnation à mort de Jason McGehee, qui devait être exécuté le 27 avril. Il a bénéficié d'un sursis prononcé par un juge fédéral et le Comité des libérations conditionnelles a recommandé qu’il soit gracié. Le gouverneur a accepté cette recommandation.

Au cours de l’été 1996, John Melbourne, 15 ans, faisait partie d’un groupe d’amis habitant une maison à Harrison, dans l’Arkansas, et utilisant des chèques falsifiés ou volés. D’après les notes d’audience du procès, le 19 août 1996, croyant que John Melbourne les avait dénoncés à la police, cinq membres du groupe – dont Christopher Epps (19 ans), Ben McFarland (17 ans) et Jason McGehee (20 ans) – l’ont conduit en voiture jusqu’à Omaha, à une trentaine de kilomètres de Harrison. Une fois sur place, John Melbourne a été longuement passé à tabac, puis Christopher Epps, Ben McFarland et Jason McGehee l’ont emmené dans une zone boisée où ils l’ont étranglé à tour de rôle. Dans une déclaration à la police, Ben McFarland a indiqué que c’était lui qui étranglait John Melbourne quand il a succombé.

Le procureur a requis la peine de mort contre les trois accusés, et lors de leurs procès, il a qualifié le crime d’« acte commis à plusieurs ». Christopher Epps et Ben McFarland ont été condamnés à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Jason McGehee a été jugé le dernier, en janvier 1998, et condamné à mort. 

Le même juge a présidé les procès des trois accusés encourant la peine de mort. En 2017, désormais retraité, il a appelé à la commutation de la condamnation à mort de Jason McGehee. Étant donné que Ben McFarland a bénéficié en janvier 2017 d’une réduction de sa peine de la perpétuité réelle à 40 années, ce qui lui permettra de demander une libération conditionnelle à partir de 2025, et au vu de « l’extraordinaire adaptation à la prison » de Jason McGehee, ce magistrat considère aujourd’hui sa condamnation à mort comme « excessive ». La commutation a également été demandée par un ancien directeur de l’administration pénitentiaire de l’Arkansas, qui a souligné la conduite « exemplaire » de Jason McGehee dans le couloir de la mort et son dossier disciplinaire « remarquable ». En avril 2017, le Comité des libérations conditionnelles a voté à 6 contre 1 pour recommander que le gouverneur lui accorde la grâce. Jason McGehee a également bénéficié d'un sursis prononcé par la cour fédérale de district, car le calendrier très serré de l'État concernant l'examen des recours en grâce ne permettait pas de respecter la période de 30 jours requise par la loi pour transmettre la recommandation du Comité des libérations conditionnelles au gouverneur.

Le 25 août, le gouverneur Asa Hutchinson a annoncé qu'il allait gracier Jason McGehee. Dans sa déclaration, il a expliqué : « Ma décision de gracier M. McGehee se fonde en partie sur la recommandation du Comité des libérations conditionnelles en faveur d’une commutation de sa condamnation à mort en réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Avant de prendre cette décision, j'ai pris en compte divers facteurs, et ai notamment étudié l'intégralité du compte-rendu du procès, rencontré des membres de la famille de la victime et examiné la recommandation du Comité. En outre, ma décision a pris en compte la disparité entre la sentence de M. Mr McGehee et celles de ses co-accusés. »

Autres informations 

Ceci est la première mise à jour de l’AU 74/17.
Pour plus d’informations : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5995/2017/fr/

Remerciements 

Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Mis à jour le mardi, 5 septembre 2017