Dons en actions
Faire don d’actions, d’obligations ou de fonds communs de placement est une façon simple et avantageuse de soutenir les droits humains. En plus de contribuer à une cause qui vous tient à cœur, vous pourriez bénéficier d’importants avantages fiscaux qui réduisent le coût réel de votre don.
Découvrez tous les détails ci-dessous.
Faire un don de titres cotés en bourse représente une manière simple et efficace de soutenir nos actions tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Contrairement à la vente de titres suivie d’un don en espèces, le transfert direct de valeurs mobilières permet d’éviter l’imposition sur le gain en capital. De plus, vous recevez un reçu fiscal correspondant à la pleine valeur marchande des actions au moment du transfert. Pour bénéficier de ces avantages, les titres doivent être cédés directement à Amnistie internationale Canada francophone, sans être encaissés au préalable.*
Pour effectuer un don de valeurs mobilières, identifiez les titres et le montant que vous souhaitez offrir et remplissez le formulaire de dons en actions (ou demandez à votre conseiller ou conseillère financière de le faire pour vous). Transmettez-en une copie à votre institution financière et une autre copie à Amnistie internationale via aiotero@amnistie.ca. Nous nous assurerons de faire les suivis nécessaires et de vous transmettre votre reçu fiscal.
En choisissant de faire un don de titres cotés en bourse, vous maximisez votre impact et vous bénéficiez d’un cadre fiscal avantageux. Faites passer vos actions à l’action : un don avantageux pour vous et puissant pour la défense des droits humains !
*Ce traitement fiscal préférentiel s’applique aux titres suivants : actions, obligations, parts de fonds communs de placement (y compris les fonds négociés en bourse), bons de souscription d’actions, lettres de change et contrats à terme standardisés inscrits dans une bourse de valeurs désignée par l’Agence du revenu du Canada.
Simulation
En 2020, vous avez acheté 57 actions, valant chacune 125$, pour un montant total de 7 125$.
En février 2025, elles valent 9 983 $.
Si vous vendez vos actions, à ce moment, le gain en capital sera de 2858$. Soit :
9 983 $ (valeur au 20 février 2025) - 7 125 $ (coût d'achat) = 2 858 $
Si vous vendez vos actions, environ la moitié du gain en capital sera imposé en raison du taux d'inclusion du gain en capital au Canada, soit 1 438$.
- Gain en capital imposable : 1 438 $
- Impôt à payer sur le gain en capital (50%) : 662 $
Puisque le don de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés est exonéré d’impôts sur le gain en capital + est éligible à un reçu fiscal :
- Gain en capital imposable = 0$
- Économie d’impôt sur le gain en capital = 662$
- Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance = 5 255 $
=
- L’avantage net du don = 5 917 $ (crédit d’impôt + exonération d’impôt sur le gain en capital)
Autrement dit :
Faire un don d’actions cotées en bourse permet d’optimiser son impact philanthropique tout en maximisant ses avantages fiscaux !
REMPLIR LE FORMULAIRE :
Don de REER ou de FERR
Il est possible de faire un don testamentaire à Amnistie internationale des sommes accumulées dans votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) ou votre FERR (Fond enregistré de revenu de retraite).
En faisant un don de votre REER ou de votre FERR à Amnistie internationale, un reçu aux fins d’impôts sera délivré au nom de votre succession. Vous éviterez de payer les impôts sur l’administration des successions et serez assurés qu’il y aura des sommes disponibles pour soutenir la lutte à l’injustice le plus rapidement possible.
Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier au sujet des incidences fiscales si vous décidez de faire don de votre fonds de retraite à Amnistie internationale de votre vivant.