Donner en assurance vie
Découvrez ici, les manières principales de donner en assurance vie en fonction de vos objectifs philanthropiques.
DON D’UNE ASSURANCE VIE
L’assurance vie est un contrat auquel vous souscrivez auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour constituer, faire fructifier et transmettre un capital vous permettant de réaliser d’importantes économies d’impôts.
Les gains en capital lié à la police d’Assurance vie sont en effet non imposables sauf dans certaines exceptions (rachat d’un contrat avant son terme, absence de bénéficiaire au décès, quelque autres cas éventuels à voir avec votre fiscaliste ou la compagnie d’assurance).
Les rendements des assurances vies sont en général prévisibles bien qu’il existe des produits assez divers. Il s’agit d’un excellent outil pour planifier l’avenir financier de vos proche et de l’organisme que vous souhaitez aider.
En fonction de vos objectifs philanthropiques, il existe deux stratégies de dons en assurance vie qui vous permettront ou permettront à votre succession de réaliser de grandes économies d’impôts et de faire peut-être le plus gros don de votre vie que vous n’auriez peut-être jamais pensé effectuer. Ce don à Amnistie permettra de pérenniser nos missions et défendre chaque jour avec plus d’ardeur que jamais un monde de justice social pour que le droit international des droits de l’homme devienne une réalité pour toutes et tous.
Céder une assurance vie à Amnistie internationale Canada francophone du vivant :
Vous avez déjà une assurance vie et vous n’avez plus besoin de la couverture car vos objectifs financiers ou votre situation ont changé.
Vous pouvez nommer Amnistie internationale comme propriétaire de la police d’assurance vie. Vous continuerez de payer les primes d’assurance vie prévues dans le contrat.
Vous pouvez aussi souscrire une nouvelle police d’assurance vie en nommant Amnistie internationale Canada du vivant.
Vous aurez droit à un crédit d’impôt pour don chaque année.
Au décès Amnistie internationale Canada francophone recevra tous le montant et les intérêts soit au final un très gros don qui vous aura coûté beaucoup moins en valeur réel.
Simulation :
Don d’une police d’Assurance vie de 1000$ par année à Amnistie internationale Canada francophone du vivant.
Personne de 50 ans[1] : 1400$ annuel pendant 20 ans[2]. Payable mensuellement avec plusieurs compagnies d’assurance = 116$ par mois.
Retour d’impôt pour dons [3] : Environ 700$
Coût réel du don = 700$ par année pendant 20 années [4]
Coût total avant crédits d’impôts sur 20 ans = 28 000$
Coût total après crédits d’impôts sur 20 ans = 14 000$
Valeur du don réel à Amnistie internationale Canada = 100 000$
Attention :
Céder une police d’assurance vie à Amnistie internationale Canada francophone est irrévocable et ne peut plus être modifiable.
Si vous céder une police existante ou créez une nouvelle police d’assurance vie pour Amnistie et qu’à un moment donné vous n’êtes plus en mesure de payer les primes, veuillez communiquer avec Amnistie internationale Canada francophone et nous pouvons être en mesure de trouver une solution pour ne pas perdre l’avantage des années de contrat déjà payées.
Nommer Amnistie internationale bénéficiaire d’une police d’Assurance vie au décès :
Nommer Amnistie internationale Canada francophone comme bénéficiaire de la totalité ou d’une partie d’un contrat d’Assurance vie peut-être un très beau moyen d’acquérir un patrimoine conséquent à un coût restreint tout en offrant à la succession un avantage fiscal. Cela peut être un très beau moyen de faire un très gros don qu’on n’aurait pas forcement pu faire du vivant et qui permettra de transférer aux génération futurs les moyens de défendre les droits humains. Le tout en oubliant pas vos héritiers.
Note : Inscrire un organisme comme bénéficiaire d’une police d’Assurance Vie peut se faire directement avec la compagnie d’assurance.
Simulation :
Personne ayant souscrit à 50 ans une assurance vie garantissant 100 000$ après 20 ans de cotisation. Ayant inscrit Amnistie internationale Canada francophone comme bénéficiaire au décès.
Coût total de l’assurance vie : 28 000$
Montant du don donné à Amnistie internationale Canada : 100 000$
Crédit d’impôt pour don pour la succession : 50 000$ (au décès 100% du don est admissible au provincial au lieu de 75% des dons du vivant).
Depuis 2016, le crédit d’impôt est directement appliqué à la succession et peut se faire sur les trois premières années de la succession.
Contrairement au don du vivant en cédant une police, nommer un organisme comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie au décès est révocable si vous changez d’avis (désaccord envers l’organisme, changement de situation…etc).
Pour toute demandes sur la manière de donner une assurance vie à Amnistie internationale Canada francophone, vous pouvez joindre du lundi au vendredi, votre conseiller en dons majeurs et planifiés : noiknine@amnistie.ca
Nous sommes là pour vous guider mais ne nous substituons pas aux conseils d'un professionnel et nous vous recommandons de consulter votre fiscaliste ou conseiller financier.
Communiquer avec Amnistie internationale lorsque vous souhaitez nous céder une police d’assurance et idéalement si vous planifier un Legs de police d’Assurance vie :
Si vous cédez une police d’assurance vie de votre vivant, nous serons en théorie en contact avec la compagnie d’assurance. Nous aviser devrait cependant aider au processus de suivi.
Léguer une police d’assurance vie en nommant Amnistie internationale Canada francophone comme bénéficiaire peut se faire de manière confidentielle. Nous aviser peut cependant nous permettre de mieux planifier nos revenus futurs et donc notre action. Cela peut aussi vous permettre d’accéder au programme de reconnaissance des grands donateurs.
[1] Âge pris selon le profil sociologique des donateurs d’Amnistie. Il est important de savoir que plus une police est prise jeune moins la police coûte cher et cela peut se faire beaucoup plus jeune.
[2] Estimé moyen via un comparateur courtier en assurance vie.
[3] (33% au fédéral et 25% au Québec jusqu’à 75% des dons)
[4] Coût réel mensuel de 58$ par mois.