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Cour d’appel de la Colombie-Britannique : une percée vers l’imputabilité des entreprises en matière de droits humains

Une décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique saluée par Amnistie internationale 

Dans une décision sans précédent en faveur des défenseurs des droits de la personne, la Cour d’appel de Colombie-Britannique a décrété qu’une poursuite contre Tahoe Resources suite à la répression violente d’une manifestation pacifique au Guatemala en 2013, pourrait procéder au Canada. Ce jugement représente une victoire pour sept ressortissants guatémaltèques qui ont subi plusieurs blessures lorsqu’ils ont présumément essuyé les coups de feu des gardiens de sécurité de l’entreprise, alors qu’ils manifestaient de façon pacifique face à l’entrée de la mine d’argent Escobal.

Mis à jour le vendredi, 3 février 2017