Procès inéquitable

RSSSuivre
ce sujet
7/08/2019 | Action
Chine
Huang Qi, fondateur et directeur de « 64 Tianwang », un site Internet sichuanais consacré aux droits humains, a été condamné le 29 juillet à une peine de 12 ans de prison après avoir été jugé en secret en janvier 2019. La sévérité de sa sentence aurait pour but de dissuader d'autres militants qui s'efforcent de rendre compte des violations des droits humains. Huang Qi souffre toujours de graves problèmes de santé....
Thématique(s) : Arrestations et détentions arbitraires, Défenseurs des droits humains, Procès inéquitable
22/07/2019 | Communiqués de presse
Turquie
Par Milena Buyum, chargée de campagne sur la Turquie à Amnistie internationale « Cette salle d’audience fait 1 000 mètres carrés et la galerie publique peut accueillir 500 personnes, me dit le greffier avec fierté. Il y a 200 places pour les avocats et 250 pour les prévenus. » Ces chiffres me font froid dans le dos. C’est une salle d’audience destinée aux procès collectifs....
Thématique(s) : Procès inéquitable
9/07/2019 | Communiqués de presse
Sri Lanka
Un magistrat de la ville de Trincomalee, dans le nord-est du Sri Lanka, a acquitté les 13 accusés dans l’affaire des cinq étudiants tamouls exécutés le 2 janvier 2006, l’affaire dite des « cinq de Trinco », ont déclaré Human Rights Watch et Amnistie internationale le 9 juillet 2019. Le 3 juillet, ce magistrat a acquitté 12 membres de la Force d’intervention spéciale et un policier en raison du « manque de preuves »....
Thématique(s) : Justice et impunité, Procès inéquitable
24/06/2019 | Communiqués de presse
Turquie
À l’approche du début, lundi 24 juin, du procès dans le cadre duquel Osman Kavala, figure majeure de la société civile turque, Yiğit Aksakoğlu et 14 autres personnes sont jugés pour avoir « tenté de renverser le gouvernement » en « organisant et en finançant » les manifestations pacifiques du parc Gezi en 2013, Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie pour Amnistie internationale, a déclaré :...
Thématique(s) : Procès inéquitable, Arrestations et détentions arbitraires
13/06/2019 | Communiqués de presse
Inde
La Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire contourne le système judiciaire de l’État et porte atteinte à l’obligation de rendre des comptes, à la transparence et au respect des droits humains, a déclaré Amnistie internationale Inde à l’occasion du lancement de son rapport intitulé Tyranny of A ‘Lawless Law’: Detention without Charge or Trial under the J&K PSA....
Thématique(s) : Procès inéquitable, Droits humains, Arrestations et détentions arbitraires
22/05/2019 | Communiqués de presse
Tunisie
Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement judiciaire exercé contre les manifestants pacifiques revendiquant le droit au travail dans la région de Gafsa, a aujourd’hui déclaré Amnistie internationale....
Thématique(s) : Procès inéquitable, Droit de manifestation
21/05/2019 | Communiqués de presse
Iran
Une modification indigne envisagée en relation avec le Code iranien de procédure pénale pourrait dans les faits priver les personnes encourant certains châtiments, tels que la peine de mort, la réclusion à perpétuité et l’amputation, du droit de s’entretenir avec un avocat tant qu’elles font l’objet d’une enquête, a déclaré Amnistie internationale....
Thématique(s) : Procès inéquitable
16/05/2019 | Communiqués de presse
Émirats arabes unis
Réagissant à la décision rendue par le tribunal fédéral des Émirats arabes unis (EAU) dans une affaire mettant en cause huit hommes libanais, tous musulmans chiites, le tribunal ayant condamné l’un d’entre eux à la réclusion à perpétuité, deux autres hommes à dix ans d’emprisonnement et acquitté les cinq autres à l’issue d’une procédure entachée par des vices de procédure et des entorses au droit à un procès équitable, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient, a déclaré :...
Thématique(s) : Torture et mauvais traitements, Procès inéquitable
18/04/2019 | Communiqués de presse
États-Unis
Le tristement célèbre centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a reçu ses premiers prisonniers en janvier 2002. Au fil des ans, Guantánamo en est venu à symboliser un lieu de non-droit, la torture, les " restitutions " et la détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée – en violation flagrante des normes internationalement reconnues relatives à la justice et aux droits humains....
Thématique(s) : Droits des enfants, Justice et impunité, Droits humains, Torture et mauvais traitements, Procès inéquitable, Conditions carcérales
8/04/2019 | Communiqués de presse
Égypte
Amnistie internationale appelle le Parlement égyptien à rejeter les propositions de modification de la Constitution qui porteraient atteinte à l'indépendance de la justice et étendraient la compétence des tribunaux militaires pour juger les civils. En cas d’adoption, ces modifications affaibliraient l’état de droit, saperaient davantage encore les garanties d’un procès équitable et consacreraient l’impunité pour les membres des forces armées....
Thématique(s) : Justice et impunité, Procès inéquitable

Pages