Procès inéquitable

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22/05/2019 | Communiqués de presse
Tunisie
Les autorités tunisiennes doivent mettre fin au harcèlement judiciaire exercé contre les manifestants pacifiques revendiquant le droit au travail dans la région de Gafsa, a aujourd’hui déclaré Amnistie internationale....
Thématique(s) : Procès inéquitable, Droit de manifestation
21/05/2019 | Action
Iran
L'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali a besoin de toute urgence de soins médicaux spécialisés qui ne peuvent lui être prodigués à l'intérieur de la prison. Les autorités iraniennes avaient accepté son transfert dans un hôpital en dehors de la prison à condition qu'il soit enchaîné, ce qui constituerait un traitement dégradant....
Thématique(s) : Peine de mort, Procès inéquitable, Torture et mauvais traitements
21/05/2019 | Communiqués de presse
Iran
Une modification indigne envisagée en relation avec le Code iranien de procédure pénale pourrait dans les faits priver les personnes encourant certains châtiments, tels que la peine de mort, la réclusion à perpétuité et l’amputation, du droit de s’entretenir avec un avocat tant qu’elles font l’objet d’une enquête, a déclaré Amnistie internationale....
Thématique(s) : Procès inéquitable
16/05/2019 | Communiqués de presse
Émirats arabes unis
Réagissant à la décision rendue par le tribunal fédéral des Émirats arabes unis (EAU) dans une affaire mettant en cause huit hommes libanais, tous musulmans chiites, le tribunal ayant condamné l’un d’entre eux à la réclusion à perpétuité, deux autres hommes à dix ans d’emprisonnement et acquitté les cinq autres à l’issue d’une procédure entachée par des vices de procédure et des entorses au droit à un procès équitable, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient, a déclaré :...
Thématique(s) : Torture et mauvais traitements, Procès inéquitable
14/05/2019 | Action
Bahreïn
Le 6 mai 2019, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les condamnations à mort d’Ali Mohamed Hakeem al Arab et Ahmed Issa Ahmed al Malali. Ces deux hommes ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, notamment d’avoir « formé et rejoint une organisation terroriste », à l’issue d’un procès collectif inique. Ils ont tous deux été torturés. Leurs condamnations à mort vont maintenant être transmises au roi pour ratification....
Thématique(s) : Peine de mort, Procès inéquitable, Torture et mauvais traitements
13/05/2019 | Action
Iran
Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah, membres de la minorité arabe ahwazie d'Iran, ont été condamnés à mort à l'issue d'un procès manifestement inique. Leur condamnation se fonde sur des « aveux » qui, selon eux, leur ont été extorqués sous la torture et d'autres mauvais traitements, notamment des décharges électriques et des simulacres d'exécution. Leurs dossiers sont actuellement examinés par la Cour suprême....
Thématique(s) : Peine de mort, Procès inéquitable, Torture et mauvais traitements
7/05/2019 | Action
Bahreïn
Le 25 février 2019, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Hajer Mansoor Hassan à trois ans d’emprisonnement. Depuis août 2018, Hajer Mansoor a une grosseur dans la poitrine ; elle craignait d’avoir un cancer. Les autorités ne l'ont pas informée des résultats de ses examens médicaux, dont une mammographie, et n’ont pas donné suite aux demandes répétées qu’elle a déposées pour consulter un spécialiste....
Thématique(s) : Procès inéquitable, Défenseurs des droits humains
18/04/2019 | Communiqués de presse
États-Unis
Le tristement célèbre centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, a reçu ses premiers prisonniers en janvier 2002. Au fil des ans, Guantánamo en est venu à symboliser un lieu de non-droit, la torture, les " restitutions " et la détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée – en violation flagrante des normes internationalement reconnues relatives à la justice et aux droits humains....
Thématique(s) : Droits des enfants, Justice et impunité, Droits humains, Torture et mauvais traitements, Procès inéquitable, Conditions carcérales
8/04/2019 | Communiqués de presse
Égypte
Amnistie internationale appelle le Parlement égyptien à rejeter les propositions de modification de la Constitution qui porteraient atteinte à l'indépendance de la justice et étendraient la compétence des tribunaux militaires pour juger les civils. En cas d’adoption, ces modifications affaibliraient l’état de droit, saperaient davantage encore les garanties d’un procès équitable et consacreraient l’impunité pour les membres des forces armées....
Thématique(s) : Justice et impunité, Procès inéquitable
27/03/2019 | Communiqués de presse
Canada
Amnistie internationale accueille avec satisfaction le jugement de la Cour du banc de la Reine de l'Alberta rendu le 25 mars spécifiant qu’Omar Khadr a purgé sa peine. Le jugement signifie que M. Khadr, qui a vécu un calvaire de 17 ans et a reçu trois jugements unanimes de la Cour suprême du Canada en sa faveur, a retrouvé sa pleine liberté, si longtemps attendue....
Thématique(s) : Torture et mauvais traitements, Justice et impunité, Droits des enfants, Arrestations et détentions arbitraires, Procès inéquitable

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