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Communiqué 
international
Inde

La police de l’État du Telangana établit un précèdent inquiétant en s’affranchissant du système judiciaire

Le gouvernement de l’État du Telangana doit mener une enquête pénale indépendante, impartiale, efficace et approfondie sur l’exécution extrajudiciaire présumée de quatre prévenus par la police de l’État le 6 décembre, a déclaré Amnistie internationale Inde ce même jour. Ces quatre hommes étaient accusés, faits horribles, d’avoir violé et tué une vétérinaire de 25 ans et d’avoir brûlé sa dépouille à Hyderabad.

« Les exécutions extrajudiciaires ne sont pas la solution pour prévenir les viols, a déclaré Avinash Kumar, directeur d’Amnistie internationale Inde. Le retard signalé dans la rédaction du procès-verbal introductif par la police du Telangana dans cette affaire, ainsi que l’enquête bâclée et le taux de condamnation généralement faible dans les affaires de viol soulèvent de sérieux doutes quant à la situation du système judiciaire en Inde. »

Le 6 décembre, dans le cadre de l’enquête, la police de l’État a amené les suspects sur le site où avait eu lieu le viol. La police a déclaré qu’ils se sont emparés des armes à feu des policiers, les ont attaqués et ont tenté de prendre la fuite ; les policiers ont alors ouvert le feu et les ont abattus.

Aux termes du droit international, les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires et les disparitions forcées sont strictement interdites. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie, interdit toute privation arbitraire du droit à la vie et garantit le droit à un procès équitable. En outre, les Principes de l’ONU relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions disposent : « Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où […] des informations dignes de foi donneront à penser qu'il s'agit d'un décès non naturel dans les circonstances données. »

« Dans une société moderne et respectueuse des droits, procéder à des exécutions extrajudiciaires pour rendre justice aux victimes de viol n’est pas seulement contraire à la Constitution, cela contourne le système judiciaire et établit un précédent des plus iniques. Il est crucial de mener une enquête indépendante », a déclaré Avinash Kumar.

 

Pour toute demande d'information et/ou d'entrevue, veuillez contacter 

Khoudia Ndiaye | Directrice des communications et stratégies 

kndiaye@amnistie.ca | 514 766-9766 poste 5230 

@ndiayek_

 

Mis à jour le lundi, 9 décembre 2019