De nouvelles sanctions odieuses doivent entrer en vigueur la semaine prochaine

Des peines cruelles et inhumaines, telles que la mort par lapidation pour des relations entre personnes de même sexe et l’amputation pour vol, entreront en vigueur au Brunéi Darussalam la semaine prochaine, a déclaré Amnistie internationale mercredi 27 mars.

« Les nouvelles dispositions du Code pénal du Brunéi permettraient que soient prononcées des peines de lapidation et d’amputation, y compris contre les enfants, pour n’en citer que les aspects les plus odieux, a déclaré Rachel Chhoa-Howard, chercheuse sur le Brunéi, à Amnistie internationale.

« Le Brunéi doit immédiatement revenir sur ses projets d’application de ces peines et réviser son Code pénal dans le respect de ses obligations relatives aux droits humains. La communauté internationale doit de son côté condamner de toute urgence la décision du Brunei de mettre en pratique ces sanctions cruelles. »

Ces peines sont inscrites dans de nouvelles sections du Code pénal islamique du Brunéi Darussalam, qui doivent entrer en vigueur le 3 avril 2019, d’après un avis diffusé en toute discrétion sur le site Web de la procureure générale.

« Le fait de rendre légales ces peines cruelles et inhumaines est en soi consternant. Certains des actes incriminés, à l’image des relations sexuelles consenties entre adultes du même genre, ne devraient même pas être considérés comme des infractions, a déclaré Rachel Chhoa-Howard. Ces dispositions abusives avaient été largement condamnées lorsqu’elles avaient été débattues pour la première fois il y a de cela cinq années. »

Amnistie internationale avait exprimé de vives inquiétudes concernant le Code pénal lors de la première phase d’application de ses dispositions, en avril 2014.

« Le Code pénal du Brunéi est un texte profondément vicié, qui contient toute une série de dispositions contraires aux droits humains, a déclaré Rachel Chhoa-Howard. Il prévoit des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, mais restreint également de façon flagrante les droits à la liberté d’expression, de religion et de croyance, et inscrit dans la législation la discrimination à l’égard des femmes et des filles. »

Complément d’information

Le Brunéi Darussalam a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais ne l’a toujours pas ratifiée et a rejeté toutes les recommandations en ce sens lors de l’examen de la situation des droits humains dans le pays aux Nations unies en 2014.

Au titre du droit international relatif aux droits humains, toutes les formes de châtiments corporels, telles que la lapidation, l’amputation ou la flagellation, s’apparentent à de la torture ou à une autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante, ces pratiques étant interdites en toutes circonstances.

Les actes de torture et les autres mauvais traitements sont entièrement interdits dans les principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains, dont la plupart n’ont pas été signés ni ratifiés par le Brunéi. En outre, cette interdiction est considérée comme une règle inconditionnelle du droit international coutumier, ce qui signifie que tous les États sont tenus de la respecter même s’ils ne sont pas parties au traité relatif aux droits humains y afférent. Tous les actes de torture sont des crimes au regard du droit international.

Bien que la peine de mort soit maintenue en droit, le Brunéi Darussalam est abolitionniste dans la pratique. Une nouvelle sentence capitale a été prononcée en 2017 pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.