Le rapport émis par Affaires mondiales Canada sur les exportations en Arabie saoudite place les bénéfices économiques avant les droits de la personne

Une coalition formée d’organisations de la société civile canadienne est consternée devant l’affirmation d’Affaires mondiales Canada (AMC), qui n’a trouvé « aucun élément de preuve crédible » liant les exportations canadiennes de marchandises militaires aux violations des droits de la personne commises par l’Arabie saoudite.

Le 17 septembre 2019, jour où le Canada a formellement adhéré au Traité sur le commerce des armes (TCA), les sous-ministres des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ont signé une note d’information expurgée indiquant que, bien que l’ensemble du bilan de l’Arabie saoudite relativement aux droits de la personne demeure « problématique », les fonctionnaires fédéraux « n’ont relevé aucune licence existante ou demande de licence en attente pouvant constituer une source de préoccupation selon le cadre standard robuste d’évaluation des risques ».

AMC semble avoir conclu que, parce qu’il n’a pu identifier aucun élément de preuve crédible liant les exportations canadiennes antérieures à des violations du droit humanitaire international, les exportations d’armes futures ne posent pas un risque substantiel d’une utilisation pour commettre de tels crimes. Cette logique n’est soutenue par aucune preuve dans les parties non expurgées de la note d’information. De façon alarmante, le rapport balaie du revers de la main les conclusions du Rapport du Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen confirmant qu’au cours des cinq dernières années, le conflit au Yémen a donné lieu à de multiples crimes de guerre. Mais, surtout, le rapport soulève des préoccupations particulières au sujet de l’implication de parties prenantes au Traité sur le commerce des armes pour perpétuer le conflit, en considérant les transferts en cours par celles-ci comme étant « discutables ».       

La note d’information poursuit en soulignant que 48 demandes de licences additionnelles pour des exportations contrôlées vers l’Arabie saoudite seraient prêtes pour approbation, ce qui place carrément la balle dans le camp du ministre François-Philippe Champagne. En vertu de la loi, il doit évaluer si ces exportations pourraient nuire à la paix et à la sécurité, ou servir à des violations sévères du droit international. De plus, l’article 6 du Traité sur le commerce des armes n’autorise aucun transfert en sachant que ces armes pourraient servir à commettre des attaques dirigées contre des civils ou des biens civils – des actes qui ont précisément été posés régulièrement dans le conflit au Yémen. Le bilan des morts dans cette guerre étant estimé à plus de 100 000 le mois dernier, nous croyons que la réponse est très claire. – France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada section francophone.

« Le gouvernement canadien dit qu’il n’y a aucune preuve que du matériel canadien exporté antérieurement a été utilisé pour commettre des crimes de guerre ou des violations sévères du droit humanitaire international. Il n’y a donc pas de risque significatif que du matériel canadien sera utilisé pour commettre de tels crimes dans le futur. Il s’agit là d’une interprétation extrêmement simpliste et erronée du TCA. Il y a amplement de preuves qu’une grande variété d’équipements militaires saoudiens ont été systématiquement utilisés dans les affrontements au Yémen, en violation au droit humanitaire international. Par conséquent, il y a un risque significatif que l’équipement canadien sera utilisé de la même façon. Avec son adhésion au TCA, le Canada doit maintenant démontrer s’il deviendra un leader dans le renforcement du contrôle mondial des armes et dans la diminution de la souffrance humaine par des normes plus strictes de conformité au droit humanitaire international. » Anne Duhamel, Directrice des politiques et des campagnes, Oxfam-Québec.

« Malgré son texte fortement expurgé et ses omissions cruciales, la note d’information brosse un portrait sombre et troublant du bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits de la personne, autant à l’intérieur de ses frontières que dans les régions voisines du Yémen. La note reconnaît expressément de graves violations aux droits de la personne, comme des mises à mort illégales, y compris des exécutions pour des crimes non violents, de même que la restriction des droits des femmes et des libertés fondamentales. Elle reconnaît également des « violations flagrantes » des droits internationaux de la personne et du droit humanitaire par l’Arabie saoudite dans le contexte du conflit au Yémen. En fait, la note expose largement les circonstances motivant l’annulation immédiate par le Canada des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite et pourtant, de façon déconcertante, elle en vient à la conclusion opposée et jette les bases pour que la complicité du Canada se poursuive avec un paria reconnu en ce qui concerne les droits de la personne. Cet examen représente un test majeur des promesses du Canada envers une plus grande rigueur face au commerce des armes depuis son adhésion au Traité international sur le commerce des armes, en septembre – et il échoue misérablement. » - Cesar Jaramillo, Directeur général, Project Ploughshares.  

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