Il faut que le Pacte mondial sur les réfugiés soit intégré rapidement au droit national

Victor Nyamori

L’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre n’améliorera pas la vie des personnes réfugiées au Kenya, étant donné l’attitude de l’État à l’égard des droits des personnes fuyant un conflit et des persécutions, à moins que celui-ci n’associe le geste à la parole.

Le Kenya est connu pour son empressement à soutenir, élaborer et signer des instruments destinés à protéger les droits des personnes réfugiées et demandeuses d’asile. Malheureusement, il ne fait pas preuve du même élan lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvre.

Cela fait maintenant plus de 50 ans que le Kenya a ratifié la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, qui contient les principes et normes internationaux en matière de protection des personnes réfugiées. Cependant, les autorités kenyanes ont violé nombre de ces principes, notamment celui de non-refoulement, qui interdit de renvoyer des personnes dans un pays où elles risquent de subir de graves violations des droits humains.

En 2016, par exemple, elles ont arrêté et expulsé le Sud-Soudanais James Gatdet, porte-parole de l’Armée populaire de libération du Soudan-Opposition (APLS-O), alors qu’il était enregistré en t       ant que réfugié et en dépit des avertissements selon lesquels sa vie serait en danger au Soudan du Sud. James Gatdet a été arrêté à son arrivée à Djouba et condamné à la pendaison. Les pressions internationales lui ont évité l’exécution.

Le Kenya a aussi ratifié la Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique en 1993. En conséquence, des milliers de Somaliens fuyant la guerre et la famine se sont réfugiés au Kenya mais ils le paient au prix fort. Ils sont visés de manière disproportionnée lors des opérations de lutte contre le terrorisme et sont victimes d’arrestations arbitraires, de harcèlement, d’extorsion, de mauvais traitements, de relocalisation forcée sur le territoire kenyan, voire de reconduite à la frontière.

Au niveau national, la Loi de 2006 relative aux réfugiés, qui donne des directives sur le sort qu’il convient de réserver aux personnes réfugiées, est appliquée de manière partielle et hésitante. Les camps de personnes réfugiées du pays n’ont été reconnus officiellement par l’État qu’en 2014 et les membres de la Commission d’appel pour les réfugiés, organe chargé d’examiner les appels portant sur les décisions relatives à l’attribution du statut de réfugié et de statuer à ce sujet, n’ont été nommés qu’en 2015. Le Comité consultatif sur les réfugiés, qui doit conseiller et assister le commissaire aux réfugiés sur les questions concernant la reconnaissance des personnes réfugiées n’a pas encore été constitué.

Par ailleurs, au fil des ans, l’État a apporté des modifications inconsidérées à la législation nationale relative aux personnes réfugiées, menaçant le bien-être de celles-ci. En 2014, il a fixé à 150 000 le nombre maximal de réfugiés somaliens autorisés à séjourner sur le territoire, alors que le pays accueillait déjà plus de 550 000 personnes enregistrées. En 2016, il a supprimé le ministère des Affaires relatives aux réfugiés et a ordonné que tous les réfugiés somaliens soient rapatriés et que le camp de personnes refugiées de Dadaab soit fermé. Heureusement, en février 2017, la Haute Cour a annulé ces deux décisions, qu’elle considérait comme inconstitutionnelles et contraires aux obligations internationales du pays.

Un mois plus tard, le Kenya s’est engagé à continuer d’accorder l’asile aux réfugiés somaliens en signant la Déclaration de Nairobi, qui prévoit des solutions durables pour ces personnes. Malgré cela, le Kenya refuse obstinément d’enregistrer les nouveaux réfugiés somaliens, qui seraient aujourd’hui plus de 12 000 à Dadaab.

Dépourvus de tout document, ceux-ci sont confrontés au harcèlement policier, aux arrestations et détentions arbitraires, et à la menace d’être expulsés pour séjour « illégal ». Il se passe à peine deux jours sans qu’Amnistie internationale reçoive des appels à l’aide de réfugiés somaliens arrêtés.

L’organisation a tenté de déterminer qui était responsable de l’enregistrement des personnes réfugiées au ministère de l’Intérieur mais sa recherche a été vaine, les différents services se renvoyant la responsabilité.

C’est dans ce contexte qu’intervient le Pacte mondial sur les réfugiés, un texte qui vise à mieux organiser l’action internationale en matière d’accueil des refugiés en allégeant la pression sur les pays hôtes, en renforçant l’autonomie des personnes en mouvement, en élargissant l’accès à la réinstallation et en améliorant les conditions de vie dans les pays d’origine afin que les personnes concernées puissent y retourner en toute sécurité et dans la dignité.

Le nombre de personnes en mouvement dans le monde atteint actuellement un niveau sans précédent et 25,4 millions de ces personnes avaient le statut de réfugié en décembre 2017. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 85 pour cent des personnes réfugiées sont accueillies par des pays en développement.

Le Pacte mondial sur les réfugiés s’inscrit dans le sillage du Cadre d’action global pour les réfugiés, adopté en 2016, qui appelait à ne plus confiner de personnes dans des camps et à les intégrer à la société en leur donnant les moyens de contribuer à la vie de leur lieu d’accueil et d’assurer leur avenir dans la dignité. Le Pacte mondial et le Cadre d’action global ont un objectif commun : faire en sorte que les personnes réfugiées ne vivent plus en marge de la société afin qu’elles puissent bénéficier de ce que le pays peut offrir en matière d’éducation, de santé et d’emploi. Ils visent également à améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine des personnes réfugiées afin que celles-ci puissent y retourner en toute sécurité et dans la dignité.

Le comté de Turkana, où se trouve le camp de personnes réfugiées de Kakuma, apporte une lueur d’espoir. Il teste actuellement le quartier intégré de Kalobeyei, où des personnes réfugiées cohabitent avec la population locale. En outre, des personnes réfugiées travaillent avec des organisations non gouvernementales (ONG) afin de tirer des revenus de leurs compétences.

Néanmoins, ces initiatives positives qui commencent à germer vont se heurter à de sérieux obstacles, à moins qu’elles ne soient ancrées dans la politique gouvernementale. Il faut désormais que le Kenya prenne des mesures pour concrétiser tous ses engagements internationaux relatifs aux personnes réfugiées. L’adoption du Pacte mondial sur les réfugiés doit provoquer un changement d’attitude : l’accueil de personnes réfugiées doit être perçu comme un atout et non fardeau.

Victor Nyamori est coordonnateur Personnes réfugiées pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs