Liban. Les victimes de crimes de guerre doivent obtenir justice, vérité et réparations

Lettre ouverte au ministre de la Justice et au vice-Premier ministre du Liban

Le gouvernement libanais doit prendre des mesures immédiates et concrètes afin de garantir l’accès à la justice, à la vérité et à des réparations pour les milliers de civil·e·s victimes d’atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit armé avec Israël, ont déclaré le 25 février 2026 cinq organisations libanaises et internationales de défense des droits humains dans une lettre adressée au ministre de la Justice et au vice-Premier ministre du Liban, qui préside le Comité national pour le droit international humanitaire.

Ces cinq organisations sont Amnistie internationale, Human Rights Watch, Legal Agenda, le Syndicat des journalistes du Liban et Reporters sans frontières.

Un an après la date limite fixée pour le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, les attaques israéliennes qui se poursuivent et la destruction massive des infrastructures empêchent des dizaines de milliers de personnes de rentrer chez elles ou de reconstruire leur vie. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu, Israël a mené des attaques quasi quotidiennes au Liban, tuant plus de 380 personnes, dont au moins 127 civil·e·s. L'armée israélienne reste présente dans certaines zones du territoire libanais et poursuit la destruction massive des infrastructures civiles le long de la frontière, laissant des villages entiers aux prises avec le néant et la perte.

Le gouvernement libanais fait fi d’un ensemble concret de mesures judiciaires qu'il aurait pu prendre au cours de l'année écoulée, à savoir diligenter des enquêtes nationales et accepter la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes internationaux commis au Liban. Il doit désormais agir de toute urgence.

Israël doit permettre le retour en toute sécurité des Libanais·e·s qui ont dû fuir leurs villages et accorder des réparations complètes, effectives et adéquates pour toutes les graves violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains imputables à son armée. Pour des milliers de familles, « l'après-cessez-le-feu » n'est pas synonyme de sécurité ni de stabilité, mais de déplacement prolongé, de moyens de subsistance dévastés et d'angoisse liée à l'incertitude, sans aucune perspective d’obligation de rendre des comptes ni d’octroi de réparations.

Les organisations engagent le gouvernement libanais à explorer tous les recours légaux disponibles, tant au niveau national qu'international, en vue de garantir que les crimes relevant du droit international donnent lieu à des enquêtes et des poursuites. Il pourrait dès à présent prendre une mesure cruciale et déposer une déclaration auprès de la CPI reconnaissant sa compétence en vertu de l'article 12(3) du traité de la Cour, le Statut de Rome, afin d’enquêter et d’engager des poursuites pour les crimes relevant du droit international commis sur le territoire libanais depuis au moins le 7 octobre 2023. Il doit aussi envisager de ratifier le Statut de Rome.

Le gouvernement doit soutenir la mise en place d'enquêtes judiciaires nationales rapides, approfondies, indépendantes et impartiales sur les crimes de guerre commis sur le territoire libanais, ont déclaré les organisations. Cela implique de doter les enquêteurs judiciaires des pouvoirs, de la protection et des ressources nécessaires pour mener à bien leur travail de manière efficace et impartiale. Afin de fournir un cadre législatif à ces initiatives, il doit présenter d'urgence au Parlement une loi érigeant en infractions les crimes de guerre et les actes constituant des crimes de droit international.

Le gouvernement libanais doit mettre en place un registre afin de consigner tous les homicides, blessures et autres dommages causés aux civils, et inviter le le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition à se rendre au Liban, afin qu’il préconise des mesures permettant de défendre les droits des victimes et engage Israël, le Hezbollah et le gouvernement à les appliquer.

Le gouvernement libanais a l'occasion de prendre des mesures historiques pour mettre un terme à l'impunité bien ancrée qui a caractérisé les précédents conflits armés dans le pays. Ce qui lui offre la possibilité de commencer à jeter les bases permettant aux victimes et aux communautés touchées d’exercer pleinement leurs droits à la justice, à la vérité et à des réparations, et de reconstruire leur vie.

Les autres pays, en particulier les États-Unis, doivent suspendre immédiatement tous les transferts d'armes et toute autre forme d'aide militaire à Israël, en raison du risque élevé que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international.

Les forces israéliennes sont coutumières de la pratique qui consiste à commettre des violations graves du droit international humanitaire au Liban et ailleurs ; les pays tiers doivent donc redoubler d’efforts pour garantir l’obligation de rendre des comptes, notamment en exerçant leur compétence universelle ou d'autres formes de compétence extraterritoriale afin d'enquêter sur les violations constituant de graves crimes internationaux et, lorsque des preuves suffisantes existent, d'engager des poursuites. Le gouvernement libanais se doit de coopérer pleinement à ces efforts.

Contexte

L'accord de cessez-le-feu conclu entre le Liban et Israël est entré en vigueur en novembre 2024 et prévoyait le retrait de l'armée israélienne du sud du Liban dans un délai de 60 jours. Cependant, le 18 février 2025, Israël a annoncé qu'il maintiendrait une présence militaire et contrôlerait temporairement cinq « points stratégiques » dans le sud du Liban.

Le 27 février, le ministre de la Défense a indiqué que les forces israéliennes resteraient « indéfiniment » dans la zone tampon à la frontière libanaise. En août, le Premier ministre israélien a conditionné la « réduction progressive » des troupes au désarmement du Hezbollah.

Des organisations libanaises et internationales de défense des droits humains ont déjà fait état des conséquences dévastatrices des hostilités entre Israël et le Hezbollah sur la population civile, notamment l'utilisation par l'armée israélienne de phosphore blanc, les explosions de masse simultanées et aveugles par l’intermédiaire d’appareils électroniques, ainsi que les attaques contre des journalistes, des établissements de santé, des ambulances et des secouristes.

D'autres informations ont fait état de frappes aériennes illégales contre des civil·e·s et des biens à caractère civil, de la destruction massive et continue de villages frontaliers au Liban, même après le cessez-le-feu, ainsi que de salves répétées de roquettes non guidées tirées par le Hezbollah sur des zones civiles densément peuplées en Israël.