Une nouvelle loi menace l'existence des ONG
Le nouveau projet de loi pénalisant les ONG qui « soutiennent l'immigration » est une attaque préoccupante et injustifiée contre la société civile, a déclaré Amnistie Internationale.
Les ONG travaillant sur les questions de migration qui ne respecteraient pas les dispositions de cette loi risqueraient des amendes, une suspension, voire la dissolution. Le texte législatif présenté au Parlement le 13 février 2018 imposerait aux ONG qui « soutiennent l'immigration » d'obtenir un avis favorable des services de sécurité et une autorisation gouvernementale.
« Les tentatives à peine déguisées de jeter le discrédit sur certaines ONG prennent aujourd'hui la forme d'une véritable attaque frontale, menaçant l'existence même d'organisations qui font un travail crucial en Hongrie, dont Amnistie Internationale », a déclaré Gauri van Gulik, directrice régionale d'Amnistie Internationale pour l'Europe.
« Cette loi donnerait au gouvernement carte blanche pour s'en prendre aux ONG au moindre prétexte. En réalité, ces propositions n'ont rien à voir avec la protection de la sécurité nationale ou des frontières. Elles visent simplement à museler celles et ceux qui aident les personnes dans le besoin et qui osent faire entendre leur voix. »
En vertu de cette loi, le gouvernement « identifierait » les ONG qui, selon lui, « soutiennent l'immigration ». Celles-ci devraient alors obtenir l'autorisation du ministre de l'Intérieur pour mener à bien leurs activités de base, notamment faire campagne, « influencer les tribunaux », préparer du matériel d'information, organiser des réseaux et recruter des bénévoles dans le but de parrainer, organiser ou soutenir de toute autre manière l'entrée et le séjour de personnes en quête d'une protection internationale. Le ministre de l'Intérieur demanderait ensuite aux services de sécurité nationale de rendre un avis. Cette procédure pourrait prendre jusqu'à neuf mois.
Aux termes de ce nouveau texte de loi, les organisations devraient par ailleurs s'acquitter d'une taxe de 25 % sur tout financement en provenance de l'étranger destiné à « soutenir l'immigration », sous peine de s'exposer à des mesures extrêmement sévères. Les amendes exorbitantes risqueraient de provoquer leur faillite, puis leur dissolution.
Ces propositions sont contraires à l'obligation de la Hongrie, aux termes du droit international, de protéger les droits à la liberté d'association et d'expression ainsi que le droit de circuler librement.
« Nous appelons la Hongrie à retirer ce projet de loi. Par ailleurs, il est plus que temps que les dirigeants de l'Union européenne, qui ont jusqu'à présent fermé les yeux tandis que la Hongrie franchissait ligne rouge après ligne rouge, se décident enfin à agir concrètement pour mettre un terme à cette attaque contre la société civile », a déclaré Gauri van Gulik.
« Nous combattrons cette loi discriminatoire et préjudiciable à tous les niveaux, de la rue jusqu'aux tribunaux, en Hongrie et au-delà. »
