La Russie et les autorités de facto doivent enquêter sur la mort d’un détenu en Ossétie du Sud/région de Tskhinvali et veiller à ce que son corps soit restitué à sa famille

La Russie et les autorités de facto de l’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali (un territoire disputé de la Géorgie) doivent mener une enquête approfondie et impartiale dans les meilleurs délais sur la mort d’un détenu géorgien, Archil Tatunashvili, dont le corps doit être restitué à ses proches le plus vite possible.

Âgé de 35 ans, Archil Tatunashvili a été arrêté le 22 février 2018 en Ossétie du Sud/région de Tskhinvali. Selon les médias locaux ossètes, il était accusé d’avoir « coopéré avec des agents des forces de l’ordre géorgiennes et participé à la guerre entre la Russie et la Géorgie en 2008 ». Des membres de sa famille ont déclaré à des médias géorgiens qu’Archil Tatunashvili visitait ce jour-là sa maison en Ossétie du Sud/région de Tskhinvali.

Il est mort en détention le jour même. Les autorités de facto affirment qu’il est décédé à la suite d’une chute lors d’un affrontement avec la police pendant son transfert dans un centre de détention. D’après leur version, il a tenté de s’emparer de l’arme d’un gardien puis a trébuché, est tombé dans un escalier et a succombé à ses blessures.

Les autorités de facto de l’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali n’ont pas restitué son corps à sa famille, qui vit en Géorgie.

L’une des règles fondamentales du droit international relatif aux droits humains est que nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. Cette disposition du droit international relatif aux droits humains ne peut jamais faire l’objet d’une quelconque suspension ou dérogation.

Selon les normes internationales, « toute mort en détention doit être considérée de prime abord comme une exécution sommaire ou arbitraire et une enquête approfondie et impartiale doit être menée dans les meilleurs délais pour confirmer ou réfuter cette présomption ». Ne pas respecter l’obligation d’enquêter en bonne et due forme sur la mort d’Archil Tatunashvili, ce serait porter atteinte au droit à la vie.

Aux termes du droit international et des normes qui en découlent, les proches des détenus décédés ont des droits. Ils doivent être autorisés à se faire représenter pendant l’autopsie, et à l’issue des procédures nécessaires pour l’enquête, le corps doit être restitué à la famille afin de lui permettre d’accomplir des rites funéraires conformes à leurs croyances.

Complément d’information

La Géorgie, ainsi qu’une grande partie de la communauté internationale, considèrent que l’Ossétie du Sud/région de Tskhinvali est un territoire géorgien, sous occupation russe. Une partie de ce territoire a fait sécession de la Géorgie au début des années 1990. Les forces armées russes l’occupent depuis la fin du conflit armé qui a opposé la Russie à la Géorgie en 2008. La Russie a reconnu l’indépendance de l’Ossétie du Sud peu après la guerre. Ce pays conserve une forte présence militaire dans la région et finance la majeure partie du budget des autorités de facto.