COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS
Amnistie internationale Canada francophone soumet le présent document afin de contribuer à la consultation sur le projet de règlement sur les conditions d’hébergement des travailleurs publié le 14 janvier 2026. Ce règlement constitue une occasion importante d’améliorer les conditions de logement de nombreuses travailleuses et travailleurs, en particulier les travailleurs migrants qui participent au Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec.
L’accès à un logement adéquat, sûr et digne est un droit humain fondamental reconnu par le droit international et par les engagements du Canada. Or, de nombreuses enquêtes et témoignages ont démontré que les travailleurs migrants au Québec sont trop souvent exposés à des conditions d’hébergement inadéquates, parfois insalubres ou dangereuses.
Dans ce contexte, Amnistie internationale accueille favorablement l’initiative du gouvernement visant à encadrer plus clairement les obligations des employeurs en matière d’hébergement. Toutefois, certaines dispositions du projet de règlement soulèvent des préoccupations et nécessitent des améliorations afin de garantir pleinement le respect des droits humains des travailleuses et travailleurs concernés.
Le présent document met en lumière les avancées positives du projet de règlement, tout en formulant des recommandations concrètes pour renforcer la protection des travailleurs migrants et assurer que les normes adoptées soient pleinement conformes aux obligations internationales du Canada en matière de droits humains.
