Arabie saoudite/ONU. Le classement de la plainte déposée auprès de l’OIT est un coup dur pour les travailleurs·euses migrants victimes de violations et de discriminations persistantes
En réaction au classement de la plainte liée aux droits du travail déposée contre l’Arabie saoudite en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT), à la suite d’un accord conclu entre l’Arabie saoudite et le représentant des travailleurs à l’OIT, Iain Byrne, directeur du programme Justice économique et sociale d’Amnistie internationale, a déclaré :
« Le classement prématuré de la plainte officielle déposée auprès de l'OIT contre l'Arabie saoudite est un coup dur pour les millions de travailleuses et travailleurs migrants présents dans le pays.
« Les préoccupations ayant donné lieu à cette plainte demeurent sans réponse. Elles portent notamment sur les graves violations liées au système de kafala (système de parrainage), qui continue de placer les travailleurs migrants dans une situation de dépendance vis-à-vis de leurs employeurs et favorise le travail forcé, l’exploitation et la discrimination raciale, tout en entravant très fortement l’accès à la justice.
« Si l'accord conclu entre les syndicats et le gouvernement définit les grands axes d'une future collaboration, il ne précise aucun changement législatif ou politique spécifique que l'Arabie saoudite s’engagerait à mettre en œuvre. Il ne prévoit pas non plus, à ce jour, de calendrier d’action précis, de critères accessibles au public ni de mécanisme de suivi indépendant.
« En classant la plainte à ce stade, le Conseil d'administration de l’OIT prive la communauté internationale d’une possibilité de surveillance et d’un levier de pression important sur les autorités saoudiennes, alors qu’on ignore si le cadre adopté débouchera sur de réelles améliorations en matière de droits du travail.
« Hier encore, Amnistie internationale publiait un rapport soulignant que les travailleurs·euses migrants employés sur les sites d’Amazon continuent d’être victimes d’exploitation, le système de kafala restant un facteur clé de ces atteintes malgré des années de promesses de réformes de la part du gouvernement. Les travailleuses et travailleurs n’ont pas besoin de nouvelles assurances quant à une possible amélioration de leurs conditions de travail à l’avenir, mais d’un programme crédible en faveur du changement, assorti de délais concrets pour la mise en œuvre des réformes, de résultats mesurables, d’un suivi transparent et d’une véritable obligation de rendre des comptes en cas de non-respect des engagements.
« En fin de compte, ce processus ne doit pas être jugé à l’aune des réunions qu’il organise ou des débats qu’il suscite, mais selon qu’il apporte ou non des améliorations concrètes pour les travailleuses et travailleurs migrants. Il ne faut pas confondre le classement de cette plainte avec la résolution des violations qui l’ont motivée. »
Contexte
En juin 2025, des organisations syndicales africaines ont déposé une plainte officielle contre l’Arabie saoudite auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT), en vertu de l’article 26 de sa Constitution, alléguant des violations et des atteintes persistantes et généralisées des droits des travailleuses et travailleurs migrants, en violation des obligations incombant à l’Arabie saoudite en vertu de plusieurs conventions de l’OIT. La plainte, qui demandait la mise en place d'une commission d'enquête, a été jugée recevable par le Conseil d'administration de l'OIT en novembre 2025 et, en mars 2026, Amnistie internationale et des organisations de défense des droits humains ont appelé le Conseil à rejeter la requête de l'Arabie saoudite demandant son classement prématuré.
Annoncé le 16 novembre, l’accord établit « un cadre de dialogue et de coopération technique » d’une durée de cinq ans entre le gouvernement de l’Arabie saoudite et les représentants des travailleurs à l’OIT. Il s’articule autour de six domaines prioritaires : la mobilité de la main-d’œuvre, le recrutement, la protection des salaires, la sécurité et la santé au travail, l’inspection du travail, la non-discrimination et les droits fondamentaux au travail. Il définit un processus de haut niveau afin d’identifier, de mettre en œuvre et de suivre les réformes du travail entre 2027 et 2031, notamment par le biais d'un « dialogue tripartite structuré », d'examens semestriels menés par un groupe de travail technique conjoint et de rapports annuels adressés au directeur général de l'OIT.