UE. La réforme de Frontex exacerbe le risque que l’UE se rende complice de violations des droits humains 

En réaction à la proposition de la Commission européenne visant à réformer le Règlement relatif à l’Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes (le Règlement Frontex) qui augmente considérablement le budget, les pouvoirs, les effectifs et le mandat de l’Agence, sans renforcer de manière proportionnelle ses garanties en matière de droits humains ni ses obligations en matière de transparence, Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnistie internationale auprès des institutions européennes, a déclaré : 

« Les modifications que propose la Commission européenne concernant le mandat de Frontex accordent une fois de plus la priorité à l’élargissement des pouvoirs de l’agence en matière d’expulsion, de contrôle des frontières et d’intervention en dehors de l’Union européenne (UE), sans renforcer en contrepartie ses obligations en matière de droits humains. 

« Frontex sera ainsi dotée de nouveaux pouvoirs lui permettant de procéder à des retours forcés entre pays non membres de l’UE, ouvrant la voie à un rôle plus important dans les " centres de retour " situés dans des pays tiers. Cette réforme exacerbe le risque que l’UE se rende complice de violations des droits humains, tout en érigeant de nouveaux obstacles à la transparence et à l’obligation de rendre des comptes. Elle doit être tout simplement rejetée. 

« La Commission européenne ne cesse de consolider sa politique de " forteresse Europe " : elle intensifie la sécurité aux frontières, la surveillance et les expulsions sans jamais remettre en question les pouvoirs croissants d’une agence qui contribue à piéger des gens dans des situations où leurs droits sont bafoués. 

« Le mandat de Frontex prévoit explicitement le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux. Or, au lieu de s’attaquer aux défaillances structurelles et biaisées qui favorisent les violations des droits et les atteintes commises aux frontières de l’Europe, la décision prise aujourd’hui ne fera que booster cette approche faillible dans les pays situés en dehors de l’UE. 

« Alors que des citoyennes et citoyens à travers l’Europe manifestent pour dénoncer les difficultés d’accès au logement et le sous-financement de l’éducation et des services publics, la Commission européenne focalise sur le contrôle migratoire comme défi existentiel du continent et alloue des ressources disproportionnées aux expulsions et au contrôle des frontières. Il est grand temps qu’elle réévalue en profondeur ses priorités. » 

Complément d’information 

Le 27 octobre 2026, la Commission européenne a présenté deux propositions : une modification du règlement relatif à l’Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes visant à porter à 30 000 le nombre d’agents de Frontex et à conférer à l’agence un rôle accru en matière de retours et de « réaction aux crises », ainsi que l’adoption d’un règlement visant à numériser les procédures de retour, de réadmission et de réintégration. 

Amnistie internationale suit depuis longtemps les activités de Frontex ; elle a été membre de son Forum consultatif sur les droits fondamentaux depuis sa création en 2012 jusqu’à fin 2022. Une série de réformes de Frontex a rapidement étendu ses pouvoirs, son budget et ses capacités opérationnelles depuis sa création en 2004, son budget explosant jusqu’à atteindre plus d’un milliard d’euros par an pour 2026. 

Amnistie internationale a fait part de ses préoccupations quant au rôle des activités de surveillance aérienne maritime de Frontex en Méditerranée dans les interceptions illégales de personnes réfugiées et migrantes par les garde-côtes libyens. 

Elle remet également en cause la poursuite des opérations de Frontex dans les pays de l’UE adoptant des pratiques incompatibles avec le droit européen en matière d’asile et de migration : elle lui demande de prendre des mesures rapides en cas de violations signalées ou présumées des droits fondamentaux et, le cas échéant, d’engager des procédures conformément aux prescriptions de l’article 46 du règlement Frontex en vigueur afin de suspendre ou d’interrompre ses opérations.