Amnistie internationale Canada condamne le recours de l’Alberta à la clause de dérogation dans le but de maintenir des politiques anti-trans.

C’est la deuxième fois en un mois que le gouvernement albertain recourt à la clause de dérogation pour protéger un ensemble de trois lois portant atteinte aux droits et à la sécurité des enfants et des jeunes transgenres, est le deuxième en un mois. Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d’Amnesty International Canada, a déclaré :

« La décision de l’Alberta d’invoquer la clause dérogatoire pour la deuxième fois en seulement un mois, cette fois pour contourner les droits des enfants trans, met en danger non seulement les personnes trans, mais aussi toutes les personnes de la diversité des identités et expressions de genre en Alberta et va à l’encontre de l’esprit de la Charte canadienne des droits et libertés. »

Le 18 novembre 2025, le gouvernement de l’Alberta a présenté un projet de loi invoquant la clause de dérogation afin d’empêcher les tribunaux d’examiner trois lois adoptées précédemment qui restreignent les droits des enfants et des adultes trans. Ces trois lois, dont deux font actuellement l’objet de contestations constitutionnelles, comprennent : la restriction de l’accès des jeunes de moins de 16 ans aux soins d’affirmation de genre, l’interdiction de la participation des personnes trans aux sports réservés aux femmes, ainsi que l’obligation d’obtenir le consentement parental pour que les jeunes de moins de 16 ans puissent utiliser, à l’école, des pronoms correspondant à leur identité de genre.

L’inclusion de la clause de dérogation dans le projet de loi 9 signifie que les tribunaux ne pourront pas invalider ces lois, même si elles contreviennent de manière injustifiée à la Charte canadienne des droits et libertés.

Plus tôt cette année, des groupes de défense des droits des personnes 2SLGBTQIA+ ainsi que l’Association médicale canadienne ont contesté la législation interdisant l’accès aux soins d’affirmation de genre, soutenant qu’elle porte atteinte à l’autonomie des patient.e.s, affaiblit les soins fondés sur des données probantes et accentue la marginalisation des personnes trans.

« Les enfants trans méritent d’être protégé.e.s, et cette tendance à suspendre les droits des enfants est profondément alarmante et crée des précédents dangereux pour l’ensemble de la population canadienne. La Charte n’a jamais été conçue comme un outil politique permettant de cibler des groupes vulnérables et de leur retirer des protections. »

Amnistie internationale Canada appelle le gouvernement de l’Alberta à renoncer à l’utilisation de la clause de dérogation et à permettre aux tribunaux de remplir leur rôle essentiel d’évaluation des effets de ces lois sur les droits humains.

« Nous sommes solidaires des jeunes trans et de diverses identités de genre partout en Alberta », a conclu Mme Nivyabandi. « La sécurité, la dignité et le bien-être des personnes trans doivent être protégés, et nous continuerons de nous opposer aux politiques qui mettent leurs droits en péril. »