Monde. L’Assemblée des États parties ne doit pas chercher à atténuer les sanctions américaines contre la CPI, mais s’y s’opposer
Les États doivent fermement s’opposer aux menaces et sanctions du gouvernement des États-Unis contre la Cour pénale internationale (CPI) et protéger la capacité de la Cour à continuer son mandat indépendant et impartial, a déclaré Amnistie internationale le 1er décembre 2025, lors de l’ouverture de la 24e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui se tient jusqu’au 6 décembre à la Haye.
« Les États membres de la CPI doivent démontrer leur détermination collective à défendre la capacité de la Cour à établir des responsabilités individuelles, y compris à l’encontre des plus puissants de la planète, dans le cadre de procédures indépendantes et impartiales. L'Assemblée doit adresser un message collectif aux États-Unis afin qu'ils lèvent leurs sanctions à l'encontre de la Cour, qui visent spécifiquement des fonctionnaires de la CPI et des organisations palestiniennes, a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnistie internationale.
« La CPI est confrontée à une attaque existentielle de la part de certains États, comme les États-Unis et la Russie. Ses États membres ne doivent pas rester silencieux face à ces menaces : ils doivent défendre son indépendance et sa capacité à poursuivre les responsables à titre individuel, y compris les plus puissants qui, sans cela, bénéficieraient de la perspective d'une impunité perpétuelle.
« Il semble que certains États membres de l'Assemblée souhaitent profiter de cette session pour faire savoir qu’ils sont prêts à s’impliquer avec les États-Unis au sujet des sanctions déjà imposées, et selon les conditions fixées dans le cadre de ces sanctions, ce qui est à la fois malavisé et inquiétant. Il convient de s'opposer à ces sanctions, non de les atténuer.
« Il est clair que le prix à payer pour que le gouvernement américain lève ses sanctions choquantes serait que la CPI mette fin à son travail sur la Palestine et obtienne éventuellement des garanties concernant la compétence de la Cour à l'égard des ressortissants d'États non membres de la CPI. De telles concessions seraient totalement contraires à ses principes fondateurs d'indépendance, d'impartialité et de compétence territoriale.
« Les sanctions américaines à l’encontre de la CPI nuiront aux intérêts des victimes qui se tournent vers la Cour pour obtenir justice dans tous les territoires où elle mène des enquêtes, notamment le Darfour, la Libye, les Philippines, la Palestine, l’Ukraine et le Venezuela. L'Assemblée doit relever les défis existentiels auxquels est confrontée la CPI et afficher sa ferme détermination à la protéger, ainsi que les droits de toutes les victimes dont les perspectives de justice dépendent de la Cour. »
Complément d’information
La 24e session de l'Assemblée des États parties se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 1er au 6 décembre 2025. Organe législatif et de contrôle de la gestion de la CPI, l'Assemblée se compose de 125 États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Lors de la session de l'Assemblée, les États tiendront un débat général et examineront des questions telles que le budget 2026 de la Cour et la non-coopération.
Amnistie internationale a publié des recommandations générales en prévision de la 24e session de l’Assemblée des États parties.
Le 6 février 2025, le président américain Donald Trump a promugué un décret exécutif visant à imposer des sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale. Ce décret a été pris en réponse aux mandats d'arrêt décernés par la CPI en novembre 2024 à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, de l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, et du commandant des brigades Ezzedine al Qassam, Mohammed Diab Ibrahim Al Masri, alias Deif, pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le procureur, deux procureurs adjoints et six juges de la CPI, ainsi que des organisations palestiniennes de défense des droits humains (al Haq, le Centre palestinien pour les droits humains et le Centre al Mezan) ont été visés par des sanctions au titre de ce décret, tout comme la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le territoire palestinien occupé.
