Ouganda. Il faut rejeter la loi anti-LGBTI qui érige en infraction les relations sexuelles entre personnes de même sexe
En réaction aux informations selon lesquelles le Parlement ougandais a adopté une loi qui érige en infraction les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnistie internationale, a déclaré :
« Le président Yoweri Museveni doit de toute urgence opposer son veto à ce texte de loi consternant, adopté à l’issue d’un vote hâtif dans la soirée du 21 mars. Cette loi, surnommée " Loi 2023 anti-homosexualité ", constitue un assaut sérieux contre la communauté LGBTI, tout en faisant fi de la Constitution ougandaise.
« Cette loi ambiguë, formulée en termes vagues, criminalise même ceux qui " font la promotion " de l’homosexualité ou " tentent de commettre le délit d’homosexualité ". En réalité, ce texte profondément répressif institutionnalisera la discrimination, la haine et les préjugés à l’égard des personnes LGBTI, y compris celles qui sont perçues comme telles, et entravera le travail légitime de la société civile, des professionnel·le·s de santé publique et des dirigeant·e·s associatifs.
« Au lieu de criminaliser les personnes LGBTI, l’Ouganda doit les protéger en promulguant des lois et des politiques qui respectent les principes d’égalité et de non-discrimination inscrits dans la Constitution ougandaise, mais aussi dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. »
Complément d’information
Le projet de loi 2023 contre l’homosexualité érige en infraction les actes sexuels consentis entre adultes de même sexe. Toute personne prise en flagrant délit de ce « crime » risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Il criminalise également la « promotion » de l’homosexualité, une disposition qui encourage l’homophobie.
Ce projet de loi n’est pas la première tentative du Parlement ougandais de recriminaliser l’homosexualité depuis l’abrogation en 2014 de la Loi contre l’homosexualité, une disposition datant de l’époque coloniale inscrite dans la Loi sur le Code pénal de 1950.
Le 3 mai 2021, le Parlement a adopté le projet de loi sur les infractions sexuelles, qui visait à criminaliser tout « acte sexuel entre personnes de même sexe », ainsi que les relations sexuelles anales entre personnes de tout sexe. En août 2021, le président Yoweri Museveni avait rejeté la loi en faisant valoir que de nombreuses dispositions du texte proposé étaient redondantes puisqu’elles figuraient déjà dans des législations existantes telles que la Loi sur le Code pénal.
