• 12 aoû 2021
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Arabie saoudite | La vente d’armes Canada-Arabie saoudite bafoue le droit international : Un rapport d’Amnistie internationale et Project Ploughshares

OTTAWA – Presque deux ans après avoir signé le Traité sur le commerce des armes, le Canada continue de faillir à ses obligations légales sur les exportations d’armes, selon un nouveau rapport lancé aujourd’hui par Amnistie internationale et Project Ploughshares. 

Ce rapport fait suite à un audit des exportations d’armes vers l’Arabie saoudite par Affaires mondiales Canada (AMC), qui concluait qu’il n’y avait pas de « risque sérieux » que les transferts d’armes soient utilisés pour commettre des violations du droit international relatif aux droits humains, du droit humanitaire international, des violences fondées sur le sexe, ou d’en faciliter la commission.

Toutefois, Amnistie internationale et Project Ploughshares concluent dans leur rapport Aucune preuve crédible : L’analyse fautive du Canada sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, que cette déclaration du gouvernement canadien est « fondamentalement incorrecte » puisqu’elle interprète mal, ou ignore même, les fondements du Traité sur le commerce des armes.

« Contrairement à ce que le gouvernement fédéral a déclaré, le Canada continue d’ignorer ses obligations internationales liées au Traité sur le commerce des armes », souligne Cesar Jaramillo, directeur général de Project Ploughshares. « Le Canada doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour évaluer pleinement le niveau de risque de toute exportation d’armes. Au lieu de cela, l’audit que fait le Canada des ventes d’armes vers l’Arabie saoudite sélectionne certaines preuves plutôt que d’autres pour dresser un portrait des ventes d’armes qui respecte pleinement le droit international ». 

En s’appuyant sur les traités internationaux, les lois nationales, les documents des Nations Unies et les rapports d’organisations des droits humains, Amnistie internationale et Project Ploughshares démontrent que les armes exportées par le Canada vers l’Arabie saoudite, dont les véhicules blindés et les fusils de précision, risquent d’être détournées pour être utilisées dans la guerre au Yémen. Des rapports indiquent aussi que la participation de la coalition menée par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen a contribué à la violence fondée sur le sexe, au déplacement forcé de populations et à des attaques sans discrimination à l’encontre de civils. 

« L’Arabie saoudite détient un long historique de violations des droits humains, et des rapports détaillés documentent  des violations internationales des droits humains commises par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen », déclare Justin Mohammed, gestionnaire de programmes à Amnistie internationale Canada anglophone. « Pourtant, l’analyse d’Affaires mondiales Canada écarte très largement ces éléments, et conséquemment, n’examine pas pleinement le risque que les exportations canadiennes d’armes puissent être utilisées pour commettre, ou faciliter la commission d’actes de violence fondée sur le sexe, de violence envers les enfants, et d’autres violations graves ou abus du droit international relatif aux droits humains ». 

Le Canada a adhéré officiellement au Traité sur le commerce des armes en 2019, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, selon la ministre des Affaires étrangères de l’époque, Chrystia Freeland. En 2018, avant de devenir un État Partie à ce traité, le Canada avait adopté le projet de loi C-47 pour compenser les lacunes de son propre processus d’évaluation des exportations selon la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Une analyse juridique comparant cette loi avec le Traité sur le commerce des armes démontre que celle-ci ne respecte pas les normes internationales du traité. Contrairement à ce que déclare le gouvernement fédéral, la loi canadienne n’est donc pas conforme aux dispositions du Traité sur le commerce des armes. 

Amnistie internationale et Project Ploughshares demandent au gouvernement fédéral de révoquer les permis d’exportation d’armes existants envers l’Arabie saoudite. Le gouvernement canadien doit songer à établir un examen plus rigoureux par le Parlement des contrôles, politiques et pratiques du Canada en matière d’exportations, et compléter cette mesure par la création d’un panel d’experts indépendants pour revoir les meilleures pratiques et assurer le respect du Traité sur le commerce des armes.