Il faut rendre justice, dire la vérité et accorder des réparations aux familles des personnes disparues

À la suite de l’annonce de la publication d’une liste de plaintes et d’informations reçues par le Bureau des personnes disparues en ce qui concerne les personnes victimes de disparitions forcées durant les conflits internes au Sri Lanka, les autorités sri-lankaises doivent maintenant rendre justice, faire éclater la vérité et accorder des réparations aux familles, a déclaré Amnistie internationale le 27 novembre 2020. 

Le 26 novembre, le Bureau des personnes disparues a diffusé une liste des « personnes disparues » auprès de ses services. La liste inclut celles qui ont disparu sans laisser de traces en lien avec le conflit dans les provinces du Nord et de l’Est, du fait des troubles civils ou politiques, parce qu’elles ont été victimes de disparitions forcées, ou parce qu’il s’agit de membres des forces armées ou de la police identifiés comme portés disparus au combat. Le Bureau des personnes disparues dispose du mandat pour rassembler les données portant sur des « personnes disparues », obtenues par le passé lors de diverses procédures, et recevoir de nouvelles plaintes.

« La publication de cette liste attendue depuis si longtemps est une première étape importante pour les familles qui souhaitent depuis des années savoir ce qu’il est advenu de leurs proches, dont elles sont sans aucune nouvelle depuis le conflit. Les autorités sri-lankaises doivent maintenant mener des investigations sur les circonstances de leur disparition, identifier toutes les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de ce qui leur est arrivé et, lorsqu’il existe suffisamment de preuves recevables, engager des poursuites à leur encontre dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils de droit commun, sans recourir à la peine de mort », a déclaré David Griffiths, directeur du bureau du secrétaire général d’Amnistie internationale.

Programme d'aide financière

La publication de cette liste intervient alors que les familles de personnes disparues ont déposé une demande auprès du nouveau gouvernement sri-lankais – élu l’an dernier – en vue de prolonger les versements destinés à les aider. Conformément aux recommandations du Bureau des personnes disparues, les familles avaient commencé à recevoir une allocation mensuelle de 6 000 roupies sri-lankaises (environ 27 euros) pour soulager la situation précaire à laquelle elles sont confrontées depuis la disparition de leurs proches, dont beaucoup faisaient vivre ces familles. Toutefois, les versements, qui constituent l’une des diverses formes que peuvent prendre les réparations, ne parvenaient qu’à un nombre limité des familles touchées avant d’être totalement stoppés par le gouvernement actuel. Le 16 novembre, Amnistie internationale a demandé au gouvernement d’allouer des fonds dans le cadre du budget national de 2021, afin de soutenir le processus de justice transitionnelle pour les victimes du conflit.

« Le gouvernement sri-lankais doit allouer des fonds afin de reprendre le programme d’aide financière et de l’étendre à toutes les familles qui ont été touchées par la disparition d’un proche, conformément à leurs demandes. La disparition de son principal soutien signifie souvent la ruine financière d’une famille. En outre, les familles ont dépensé des sommes d’argent considérables dont elles ne disposaient pas forcément en vue d’obtenir des réponses, et ce depuis des années. Pour tout ce qu’elles ont enduré, une modeste allocation mensuelle est la moindre des choses à laquelle elles ont droit », a déclaré David Griffiths.

Menaces, harcèlement et intimidation

Dans leur quête de justice, de vérité et de réparations, les familles des disparus et les avocat·e·s qui les représentent continuent d’être menacés et harcelés par les autorités et des acteurs non-étatiques.

L’avocat spécialisé dans les droits humains Kumaravadivel Guruparan a été contraint de démissionner de son poste de maître de conférences et responsable de la faculté de droit de l’université de Jaffna, l’armée du Sri Lanka ayant exercé des pressions sur les autorités de l’université. L’organisation de défense des droits humains fondée par Kumaravadivel Gurupuran, Adalaylam Centre for Policy Research, a fait l’objet de multiples visites de représentants de l’État cherchant à se renseigner sur son personnel et son financement. Kumaravadivel Guruparan représente les familles de 24 jeunes tamouls que personne n’a revus depuis qu’ils ont été placés en détention aux mains de l’armée en 1996.

Achala Senevirathna, avocate qui représente devant la justice les familles de 11 jeunes qui auraient été victimes de disparitions forcées aux mains d’un groupe d’agents de la marine sri-lankaise en 2008-2009, est la cible d’un torrent de menaces en ligne et hors ligne. Entre autres abus, Achala Senevirathna reçoit notamment des appels téléphoniques et des textos menaçants, qui emploient un langage obscène, de la part des membres des forces navales accusés et de personnes qui leur seraient proches. Son profil Facebook est phagocyté par des personnes qui modifient ses photos et la menacent de viol et de meurtre. Elle affirme que ces menaces ont des répercussions sur sa vie personnelle et sa carrière. Bien qu’elle ait porté plainte à ce sujet, les autorités n’ont rien fait jusqu’à présent.

Besoin de protection

Les autorités sri-lankaises doivent assurer la protection des familles des personnes disparues, des militants qui font campagne à leurs côtés et des avocats qui les représentent. Les victimes ont droit à la justice, à la vérité et à des réparations, notamment à des garanties de non-répétition. Toute tentative d’ingérence dans l’exercice de ces droits doit faire l’objet d’une enquête.

« Lorsque la justice est piétinée et que l’impunité perdure, la répétition est quasi inévitable. Ce n’est que grâce à la justice, à la vérité et à des réparations que les blessures subies par ces familles pourront commencer à guérir. Elles ont absolument le droit de réclamer l’obligation de rendre des comptes en utilisant tous les moyens à leur disposition, librement et sans crainte », a déclaré David Griffiths.