Des organisations de la société civile dénoncent le maintien des exportations d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite

Aujourd’hui, premier jour anniversaire de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA) de l’ONU, une coalition d’organisations de la société civile exhorte le Canada à cesser ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Cet appel survient dans la foulée d’un récent rapport par le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen de l’ONU, qui nomme explicitement le Canada parmi les pays qui « perpétuent le conflit » au Yémen en continuant de vendre des armes à l’Arabie saoudite.

« Le Canada vient d’être pointé du doigt devant la communauté internationale pour avoir maintenu ses transferts d’armes vers l’Arabie saoudite, alors qu’une guerre dévastatrice continue de faire rage au Yémen », déclare Justin Mohammed, responsable des campagnes et politiques en droits humains d’Amnistie internationale Canada. « Malgré ses obligations juridiques en vertu du TCA, le gouvernement du Canada a continué de défendre sans relâche ces exportations, tout en faisant fi de l’opposition concertée de la société civile. Espérons que le rapport de l’ONU incitera le Canada à changer sa position. »

Le TCA est un traité international qui régit le commerce des armes. En vertu de ce traité, les États parties sont tenus d’évaluer le risque que les armes exportées soient utilisées pour commettre ou faciliter de sérieuses violations du droit international humanitaire ou du droit international en matière de droits de la personne. Le traité interdit également les exportations d’armes lorsqu’il existe un « risque substantiel » qu’elles soient utilisées pour compromettre la paix et la sécurité. En tant qu’État partie du TCA depuis un an, le Canada a l’obligation légale de respecter le traité.

En 2019, la valeur des exportations d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite a plus que doublé, passant d’environ 1,3 milliard de dollars en 2018 à près de 2,9 milliards de dollars l’an dernier. Ces ventes représentent désormais plus de 75 % des exportations militaires du Canada vers des pays autres que les États-Unis. La promesse d’aide humanitaire du Canada pour le Yémen, qui se chiffre à 40 millions de dollars, fait piètre figure en comparaison.

« Les exportations constantes d’armes vers l’Arabie saoudite, un pays où les femmes et d’autres groupes vulnérables ou minoritaires sont systématiquement opprimés, mine aussi l’engagement du Canada pour une politique étrangère féministe. De plus, elles vont à l’encontre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU, auxquels le Canada a adhéré en 2011 », souligne France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.

Enfin, le gouvernement du Canada a annoncé en avril 2020 son intention de créer un groupe consultatif d’experts indépendants et de mener des efforts pour établir un régime d’inspection international. Cependant, malgré les demandes répétées d’organisations de la société civile pour que ces plans se concrétisent, le gouvernement est depuis resté silencieux sur la question.

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