Lettre ouverte au Premier ministre Justin Trudeau concernant l'exportation des armes en Arabie Saoudite

Le très honorable Premier Ministre Justin Trudeau, C.P., député.
Premier ministre du Canada 
80 rue Wellington 
Ottawa, Ontario
K1A 0A2
 

17 septembre 2020    

Objet: Reprise des exportations d’armes en Arabie saoudite 

Monsieur le Premier Ministre Trudeau,

Nous soulignons aujourd’hui le premier anniversaire de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA).

Nous soussignés, représentant un vaste éventail d’organisations syndicales, de contrôle des armes, de droits humains, de sécurité internationale et autres organisations de la société civile canadienne, vous écrivons aujourd’hui pour réitérer notre opposition constante à l’octroi par votre gouvernement, de licences d’exportations d’armes à l’Arabie saoudite. Nous vous écrivons à nouveau aujourd’hui, après nos lettres de mars 2019, d’août 2019, et d’avril 2020 dans lesquelles plusieurs de nos organisations s’inquiétaient des sérieuses implications, sur le plan éthique, légal, des droits humains et du droit humanitaire, du maintien des exportations d’armes à l’Arabie saoudite par le Canada. Nous déplorons de n’avoir reçu, à ce jour, aucune réponse de votre part ou des cabinets des ministres impliqués dans ce dossier.  

Au cours de cette même année où le Canada a adhéré au TCA, ses exportations d’armes vers l’Arabie saoudite ont plus que doublé, passant de près de 1,3 milliard $ en 2018, à près de 2,9 milliards $ en 2019. Étonnamment, les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite comptent maintenant pour plus de 75% des exportations de marchandises militaires du Canada, autres que celles destinées aux États-Unis. 

Le Canada a annoncé son intention de publier, en 2020, un livre blanc pour une politique étrangère féministe, complétant ainsi sa politique d’aide internationale féministe existante ainsi que ses efforts envers l’égalité de genres et le programme Femmes, paix et sécurité (FPS). Le contrat de vente d’armes aux Saoudiens vient sérieusement miner ces efforts et s’avère totalement incompatible avec une politique étrangère féministe. Les femmes, ainsi que d’autres groupes vulnérables ou minoritaires, sont systématiquement opprimées en Arabie saoudite et sont affectées de façon disproportionnée par le conflit au Yémen. Le soutien direct au militarisme et à l’oppression par la fourniture d’armes est tout à fait à l’opposé d’une approche féministe en matière de politique étrangère. 

De plus, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, que le Canada a approuvés en 2011, indiquent clairement que les États devraient prendre les moyens nécessaires pour s’assurer que les politiques, lois, règlements et mesures exécutoires existantes permettent de prévenir les risques que des entreprises soient impliquées dans de graves violations des droits humains, et de prendre les actions nécessaires afin que les entreprises opérant dans des zones de conflits soient en mesure d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques aux droits humains de leurs activités et de leurs partenariats d’affaires. Ces Principes directeurs demandent aux États de porter une attention particulière au risque que des compagnies puissent contribuer à la violence de genre et à la violence sexuelle. 

Nous sommes conscients que la fin des exportations d’armes canadiennes vers l’Arabie saoudite affectera les travailleurs de cette industrie. Nous demandons donc au gouvernement de travailler avec les syndicats qui les représentent afin de préparer un plan de soutien pour ceux et celles qui seront affectés par la suspension des exportations d’armes à l’Arabie saoudite. 

Nous sommes déçus par ailleurs que votre gouvernement n’ait divulgué aucune information sur le panel d’experts indépendants, annoncé il y a plus de cinq mois par les ministres Champagne et Morneau. Malgré de multiples demandes pour contribuer à ce processus – qui pourrait aboutir à un meilleur respect du TCA – les organisations de la société civile ont été maintenues à l’écart de cette démarche. Nous sommes déçus aussi de n’entendre aucune information venant de ces ministres pour indiquer que le Canada mènera des discussions multilatérales afin de renforcer le respect du TCA et la mise en place d’un régime d’inspection internationale. 

Monsieur le Premier ministre, la décision de reprendre les transferts d’armes en pleine pandémie de COVID-19, et quelques jours seulement après avoir soutenu l’appel du Secrétaire général des Nations Unies pour un cessez-le-feu mondial, vient miner l’engagement du Canada à l’égard du multilatéralisme et de la diplomatie. Nous réitérons notre appel pour que le Canada exerce son autorité souveraine et suspende le transfert de véhicules blindés légers et d’autres armes qui risquent d’être utilisées pour perpétrer de graves violations du droit humanitaire international ou du droit international relatif aux droits humains en Arabie saoudite ou dans le contexte du conflit au Yémen.  

Sincèrement,
Amnistie internationale

c. c.:    Hon. François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères
Hon. Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international 
Hon. Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances 
Hon. Erin O’Toole, chef de l’Opposition officielle
Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois
Jagmeet Singh, chef du Nouveau Parti démocratique du Canada 
Elizabeth May, leader parlementaire du Parti vert du Canada
Leona Alleslev, critique en matière d’affaires étrangères au Parti conservateur du Canada 
Stéphane Bergeron, critique en matière d’affaires étrangères du Bloc Québécois 
Jack Harris, critique en matière d’affaires étrangères du Nouveau Parti démocratique du Canada 
Paul Manly, critique en matière d’affaires étrangères du Parti vert du Canada 

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