Wet'suwet'en
Nouveau rapport
Le nouveau rapport d’Amnistie internationale retrace la campagne de violence, de harcèlement, de discrimination et d’accaparement de terres menée depuis des années contre les défenseur·e·s des terres autochtones des Wet’suwet’en qui s’opposent à la construction du pipeline de gaz naturel liquéfié de Coastal GasLink (CGL) à travers leur territoire ancestral non cédé, sans leur consentement libre, préalable et éclairé.
Intitulé Chassé·e·s de nos terres pour les avoir défendues. Criminalisation, intimidation et harcèlement des défenseur·e·s du droit à la terre Wet’suwet’en, ce rapport se penche sur les violations des droits humains infligées aux membres de la Nation des Wet’suwet’en et à leurs sympathisant·e·s par les autorités du Canada et de Colombie-Britannique, CGL Pipeline Ltd. et TC Energy, les entreprises qui construisent le gazoduc, et Forsythe Security, entreprise de sécurité privée employée par CGL Pipeline Ltd.
LE PROJET COASTAL GASLINK
Le gazoduc Coastal GasLink est un projet de LNG Canada visant à exporter du gaz naturel liquéfié vers les marchés asiatiques. Il est soutenu par les gouvernements du Canada et de la province de Colombie-Britannique. Les chefs héréditaires Wet’suwet’en s’opposent à la construction de ce gazoduc sur leur territoire non cédé. L'arrêt Delgamuukw, rendu par la Cour suprême du Canada en 1997 reconnait la responsabilité des chefs héréditaires sur le territoire Wet’suwet’en. La Wedzin Kwa (la rivière Morice) qui se trouve sur le territoire Wet’suwet’en est l’une des dernières sources d’eau potable et l’une des dernières frayères à saumon. Les chefs héréditaires Wet’suwet’en craignent que le gazoduc pourrait endommager la rivière s’il y avait des fuites et à cause des perturbations causées par les travaux. Enfin, les chefs héréditaires n’ont pas donné leur consentement préalable, libre et éclairé à ce projet.
HARCÈLEMENT, INTIMIDATION ET CRIMINALISATION DES DÉFENSEUR·E·S DU DROIT À LA TERRE
Les défenseur·e·s du droit à la terre Wet’suwet’en affirment qu’ils sont harcelé·e·s, intimidé·e·s, évacué·e·s de force et criminalisé·e·s par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et par les gardiens de sécurité privés de la compagnie CGL pour avoir défendu pacifiquement le territoire.
CRIMINALISATION
Au cours de trois actions policières de grande ampleur, en janvier 2019, février 2020 et novembre 2021, 74 personnes – des défenseur·e·s du droit à la terre de la Nation Wet’suwet’en et autres, des observateurs juridiques ainsi que des personnes des médias – ont été arrêtées et détenues. Après ces violents raids de police, des accusations criminelles ont été portées à l’encontre des défenseur·e·s du droit à la terre pour avoir défendu pacifiquement le territoire traditionnel des Wet’suwet’en. Au moins 15 personnes arrêtées à ce moment ont été accusées d’outrage de nature criminelle.
En décembre 2022, trois défenseur·e·s de la terre ont été condamnés à des amendes et deux à du travail communautaire obligatoire pour avoir défendu leur territoire. Actuellement, 9 défenseurs du droit à la terre Wet’suwet’en et autres ont l’intention de se défendre contre les accusations d’outrage criminel pour avoir supposément défié l’injonction.
INTIMIDATION
Le GISCI de la GRC a été formé en 2017, afin d’accompagner des projets industriels d’extraction de ressources à travers la Colombie britannique. Une grande partie de son travail consiste à exécuter des injonctions. Plus de 20 millions de dollars canadiens ont à ce jour été dépensés pour financer le maintien de l’ordre et la surveillance de défenseur·e·s des territoires Wet’suwet’en. Des documents fédéraux relatifs à la sécurité publique qualifient les dirigeant·e·s Wet’suwet’en d’« extrémistes autochtones ». Les agissements du GISCI sont sous la loupe de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC qui a ouverte une enquête systémique sur ses activités et opérations en mars 2023.
VIOLENCES POTENTIELLES ENVERS LES FEMMES AUTOCHTONES
Les femmes figurent en première ligne de la lutte des Wet'suwet'en et sont davantage à risque d’être exposées à la violence, au harcèlement et à la discrimination.
La nation a exprimé son inquiétude quant à la menace que représentent les camps de travail de CGL vis-à-vis de la sécurité des femmes, des jeunes filles et des membres bispirituels de la nation.
Sur le territoire, des camps de travail sont installés près de l’"autoroute des larmes", une zone tristement célèbre pour le grand nombre de disparitions et de meurtres de femmes autochtones.
Selon 9 rapporteurs spéciaux des Nations Unies dans leur lettre, datée du 13 janvier 2023, l'afflux rapide de travailleurs non locaux sur le territoire Wet'suwet'en a également entraîné une augmentation des meurtres, de la consommation de drogue, du harcèlement sexuel et de l'activité des gangs dans les communautés voisines.
LIRE LE RAPPORT DE L'ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES
LIRE LA LETTRE DES 9 RAPPORTEURS SPÉCIAUX DES NATIONS UNIES
LEs droits des peuples autochtones reconnus par le DROIT INTERNATIONAL
Le Canada est parti à divers traités internationaux relatifs aux droits humains, telles que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Canada et la Colombie-Britannique ont adopté des lois pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pourtant, le Canada bafoue systématiquement les droits des Peuples Autochtones lorsque ceux-ci s’opposent à des projets d’extraction de ressources.
LE CONSENTEMENT PRÉALABLE, LIBRE ET ÉCLAIRÉ
L’autodétermination et le consentement préalable, libre et éclairé constituent deux des principes de base de la Déclaration des Nations unies. L'autodétermination est également reconnue dans d’autres instruments internationaux sur les droits des Peuples Autochtones.
Par ailleurs, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a demandé au Canada de mettre fin au projet de pipeline de CGL jusqu’à l’obtention d’un consentement préalable, libre et éclairé.
Et enfin, contrairement aux chefs de bande qui ont juridiction seulement sur les réserves, les chefs héréditaires ont la responsabilité de l’ensemble du territoire des Wet’suwet’en. La consultation et le consentement de ceux-ci sont donc essentiels pour un projet comme celui de Coastal GasLink.