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Suite à la nouvelle politique des États-Unis relative aux réfugiés, le Canada doit suspendre sans tarder l’Entente sur les tiers pays sûrs

Amnistie internationale demande de nouveau au gouvernement du Canada d’interrompre immédiatement l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis (l’Entente), à la lumière d’un nouveau règlement du Département de la Justice et du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis interdisant les demandes de protection à titre de réfugié dans ce pays, si les demandeurs traversent la frontière méridionale terrestre et ne demandent pas la protection dans un pays de transit. Cette nouvelle règle démontre, sans ambiguïté, qu’en aucune façon le système américain de protection des réfugiés ne garantit adéquatement les droits humains désirant faire une demande dans ce pays.  

En vertu de l’Entente, les réfugiés qui se présentent à un poste frontalier entre le Canada et les États-Unis avec l’intention de faire une demande de statut de réfugié au Canada, se voient refuser, à quelques exceptions près, l’accès au système de réfugiés du Canada et sont immédiatement renvoyés aux États-Unis. Ceci ne s’applique pas aux personnes qui traversent de façon irrégulière vers le Canada ailleurs qu’à un poste frontalier et qui, par la suite, font une demande de statut de réfugié au Canada. Ainsi une personne qui fait une demande d’asile à un poste frontalier entre le Canada et les États-Unis sera renvoyée aux États-Unis pour faire cette demande, même si la nouvelle règle entraîne qu’elle n’est pas éligible à une protection dans ce pays.    

Justin Mohammed, responsable des campagnes sur la question des réfugiés d’Amnistie internationale Canada anglophone, a déclaré : « Suite à l’application de cette politique, l’Entente ne peut être défendue en aucune façon. Les États-Unis font le choix d’appliquer une mesure qui constitue un blocage automatique à la protection de réfugiés pour une vaste catégorie de demandeurs. L’application de l’Entente empêcherait ces mêmes demandeurs d’obtenir une protection au Canada; ainsi elle devrait être suspendue, car elle risquerait autrement d’être complice des violations américaines du droit international en matière de droits humains. »

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a déclaré que le nouveau règlement « restreint de façon excessive le droit de demander asile, qu’il met en péril le droit à la protection contre le refoulement, qu’il accroît de manière significative et au-delà des normes légales le fardeau de la preuve pour les demandeurs d’asile, qu’il sape les libertés et les droits fondamentaux de ceux qui parviennent à respecter ce règlement, et qu’il n’est pas conforme aux obligations internationales ».    

Alex Neve, le secrétaire général d’Amnistie internationale Canada anglophone, a déclaré ce qui suit : « Le gouvernement canadien s’en remet depuis longtemps à la surveillance du système américain de protection des réfugiés par le UNHCR pour assurer la défense de l’Entente. Le UNHCR a maintenant déclaré en termes non-équivoques que cette nouvelle mesure vient à l’encontre des obligations légales internationales des États-Unis. Ceci comprend, mais sans s’y limiter, le droit à la protection contre le refoulement et la torture. Il revient ainsi au Canada d’agir en conséquence et d’interrompre l’Entente sans tarder. À la lumière de ces nouveaux développements, il serait déraisonnable de ne pas le faire. »

Mis à jour le lundi, 22 juillet 2019