Le retrait d’engagements vis-à-vis de l’ONU nécessite une réponse ferme du Conseil des droits de l’homme

À la suite de la décision du Sri Lanka de revenir sur ses engagements pris devant le Conseil des droits de l’homme, annoncée à Genève cette semaine, Amnistie internationale appelle cet organe de l’ONU à créer un mécanisme international de responsabilisation afin que les victimes du conflit qui a duré plusieurs décennies dans ce pays puissent obtenir justice.

L’organisation lance cet appel alors que le dernier rapport du haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies sur le Sri Lanka fait état de préoccupations quant à un possible retrait des engagements pris en matière de droits humains.

Le gouvernement sri-lankais a déclaré qu’il ne coopérerait plus avec la Résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, coparrainé par le gouvernement précédent, visant à promouvoir la réconciliation, l’établissement des responsabilités et les droits humains dans le pays.

« La décision du Sri Lanka de revenir sur ses engagements à l’égard du Conseil des droits de l’homme nécessite une réponse ferme de ce dernier, notamment des mesures visant à la création d’un mécanisme de responsabilisation pour que les victimes du conflit qui a duré près de trois décennies puissent obtenir justice », a déclaré Thyagi Ruwanpathirana, chercheuse d’Amnistie internationale spécialiste de l’Asie du Sud.

Au lieu de concrétiser les engagements pris par le biais des résolutions du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement sri-lankais a indiqué qu’il poursuivrait les efforts nationaux visant à obtenir une « paix durable » au moyen d’un « processus de réconciliation et de responsabilisation inclusif conçu et mis en œuvre au niveau national ».

« Les différents mécanismes nationaux de responsabilisation mis en place au Sri Lanka n’ont pas été efficaces. Ces échecs successifs n’ont fait que décevoir les victimes d’atteintes aux droits humains, dont beaucoup attendent depuis des années une issue qui ne se concrétise pas. Il leur faut un mécanisme international qui soit à la fois digne de confiance et efficace, a déclaré Thyagi Ruwanpathirana.

« Les avancées limitées mais décisives réalisées depuis quelques années risquent d’être réduites à néant, alors même que l’espace accordé à la société civile au Sri Lanka s’est restreint ces derniers mois. »

En janvier et février 2020, Amnistie internationale a recueilli des informations signalant plusieurs cas de harcèlement, d’intimidation et d’attaques contre des organisations de défense des droits humains, des organes de presse et des journalistes au Sri Lanka.

Complément d’information

En 2015, le Sri Lanka a coparrainé la Résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU afin de promouvoir la réconciliation, l’établissement des responsabilités et les droits humains dans le pays. Il a renouvelé ces engagements dans deux autres résolutions du Conseil des droits de l’homme, en 2017 et 2019. Dans ces résolutions, le Sri Lanka s’est engagé à mettre en place « un mécanisme judiciaire doté d’un magistrat spécialement chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire » et le Conseil des droits de l’homme a affirmé qu’« un processus judiciaire crédible devrait reposer notamment sur des institutions judiciaires et des organes de poursuite indépendants dirigés par des personnes connues pour leur intégrité et leur impartialité ». Le Conseil a également affirmé « qu’il est important que des juges du Commonwealth et d’autres juges, des défenseurs, et des procureurs et des enquêteurs autorisés étrangers participent au processus judiciaire sri-lankais, y compris au sein du bureau du conseiller spécial ». Au bout de presque cinq ans, le Sri Lanka n’a pas encore établi ce mécanisme.

Après les élections en 2019, le nouveau gouvernement a annoncé son intention de revenir sur le coparrainage des engagements de la Résolution 30/1, en proclamant qu’il préférait s’engager à « obtenir une paix durable grâce à un processus de réconciliation et de responsabilisation inclusif conçu et mis en œuvre au niveau national, y compris par le biais de l’adaptation adéquate des mécanismes existants, conformément au programme politique du gouvernement ». Il a précisé que « cela passerait par la désignation d’une commission d’enquête présidée par un juge de la Cour suprême afin de réexaminer les rapports des précédentes commissions sri-lankaises ayant enquêté sur les violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, d’évaluer le degré d’application de leurs recommandations et de proposer des mesures réalisables pour les mettre en œuvre tout en suivant la nouvelle politique du gouvernement. »

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