La décision de ne pas dépénaliser l’avortement est une occasion manquée

La décision de la Cour constitutionnelle de Colombie de ne pas prendre de mesure pour dépénaliser l’avortement est une occasion manquée pour la concrétisation des droits sexuels et reproductifs des femmes et des personnes susceptibles d’être enceintes dans le pays, a déclaré Amnistie internationale lundi 2 mars 2020.

« En manquant cette opportunité historique d’avancer vers la dépénalisation de l’avortement en Colombie, la Cour constitutionnelle a tourné le dos aux femmes et à leur lutte pour mettre un terme aux cycles de violence et aux mécanismes de contrôle dont elles ont été victimes. Nous regrettons que la Cour ait décidé de continuer de restreindre les droits sexuels et reproductifs des femmes au lieu de montrer un exemple positif pour le reste de la région », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice d’Amnistie internationale pour les Amériques.

Depuis 2006, la Cour constitutionnelle, au titre de sa décision C-355/06, dépénalise l’avortement lorsque la grossesse représente un risque pour la santé ou pour la vie de la femme, en cas de graves malformations du fœtus qui rendent celui-ci non-viable, ou lorsque la grossesse résulte d’un viol. Lundi 2 mars, la Cour devait prendre une décision sur un cas qui aurait pu faire avancer la dépénalisation de l’avortement, mais elle a décidé de ne pas se prononcer.

Cette même Cour a déjà reconnu, à de nombreuses occasions, que le droit d’une femme à avorter faisait partie des droits sexuels et reproductifs, ceux-là mêmes qui sont protégés par l’article 12 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Colombie est un État partie à ce traité depuis sa signature en 1980, puis sa ratification en 1982, et elle est donc tenue de respecter ses dispositions.

De même, la Cour constitutionnelle a reconnu que l’interruption volontaire de grossesse était intimement liée au droit à la santé des femmes, tel que reconnu dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). En tant qu’État partie à ce traité depuis sa signature en 1966, puis sa ratification en 1969, la Colombie ne peut bafouer ses obligations en la matière.

Amnistie internationale appelle la Colombie à remplir ses obligations relatives aux droits humains, qui ont été reconnues non seulement par la jurisprudence colombienne, mais également au niveau constitutionnel.

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