La contestation prend de l’ampleur : onze organisations demandent d’être entendues dans la poursuite du CQDE contre la Loi C-5

Gatineau, le 27 avril 2026 - Onze organisations environnementales, scientifiques, médicales et de défense des droits humains, de partout au Canada, demandent aujourd’hui à intervenir dans le recours intenté par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d’intérêt national (C-5).

Dans son recours contre cette loi, adoptée sous bâillon en juin 2025 malgré une vive opposition de groupes environnementaux, de communautés autochtones et de la société civile,​ le CQDE dénonce l’octroi de pouvoirs exorbitants et hautement discrétionnaires au gouvernement fédéral. L’organisme met également en garde contre le risque de contournement des lois environnementales au nom d’un « intérêt national » dont les critères demeurent insuffisamment définis ou balisés.

En demandant aux tribunaux l’autorisation d’intervenir dans ce dossier, Amnistie Internationale, l’Association des biologistes du Québec (ABQ), l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME), Équiterre, Greenpeace Canada, l’Institut de l’énergie Trottier (IÉT), la Fondation David Suzuki, MiningWatch Canada, Nature Québec, la SNAP Québec et le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) entendent appuyer la démarche du CQDE.

Par ces interventions, ces organisations souhaitent faire entendre leurs préoccupations devant les tribunaux face à une loi qu’elles jugent lourde de conséquences pour l’environnement, la santé, la considération de la science et les droits humains.

La Loi C-5 : une menace pour l’environnement

Équiterre, Greenpeace Canada, MiningWatch Canada, Nature Québec, le ROEÉ et la SNAP Québec demandent d’être entendus par les tribunaux pour dénoncer les dangers de la loi pour l’environnement. 

Ces groupes environnementaux estiment qu'en contournant et en affaiblissant des mécanismes essentiels de protection de l'environnement au nom de l'accélération de mégaprojets industriels, la Loi C-5 ouvre la porte à des décisions arbitraires, prises sans évaluation rigoureuse des impacts sur les écosystèmes, la biodiversité et le climat.

« Les Québécois et Québécoises ont été clairs : ils priorisent des projets qui améliorent la résilience de leurs communautés et de leurs milieux de vie. La Loi C-5 risque d’engendrer exactement le contraire sans que les gens n’aient leur mot à dire. Nous n'avons aucune garantie que l'intérêt collectif prime sur les intérêts particuliers qui feront tout pour que le processus de sélection et d'approbation des mégaprojets, qui se fera derrière des portes closes, leur soit favorable. » - Marc-André Viau, responsable des relations gouvernementales d’Équiterre

« Pendant que des dizaines de pays se réunissent présentement en Colombie pour planifier leur sortie des énergies fossiles, le Canada se dote d'une loi pour en accélérer le développement. La Loi C-5 n'est pas une réponse à la crise climatique, c'est un pas en arrière. » - Louis Couillard, responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace Canada

 « Nous l'avons vu trop souvent : quand les communautés ne sont pas impliquées adéquatement, les projets miniers laissent des cicatrices durables sur les territoires et les populations. La Loi C-5 ouvre la porte à aggraver ces erreurs à grande échelle, et plus rapidement que jamais. » - Jamie Kneen, coresponsable du programme nationale  de MiningWatch Canada

« On s'est dotés de lois qui servent à protéger le territoire et la biodiversité. La Loi C-5 permet au gouvernement fédéral de les contourner d'un trait de plume. C'est une atteinte directe à notre autonomie collective et aux lois environnementales. » - Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec

« La transition énergétique, c'est un choix collectif et non une décision que le gouvernement peut prendre seul. La Loi C-5 court-circuite ce débat démocratique essentiel au moment précis où nous en avons le plus besoin. » - Jean-Pierre Finet, analyste en énergie du ROEÉ

« Des lois essentielles à la protection de nos espèces et de nos milieux naturels peuvent désormais être balayées par un simple décret. La Loi C-5 met en péril des acquis environnementaux développés sur des décennies afin d'encadrer l'action gouvernementale, et c'est notre responsabilité de les défendre. » - Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la SNAP Québec

La Loi C-5 : une menace pour la santé des Canadien-nes

L’ACME et la Fondation David Suzuki souhaitent quant à elles faire entendre leurs préoccupations sur les impacts de la loi sur la santé de la population.

Ces deux organisations estiment qu’en permettant de contourner l’application des lois environnementales, la Loi C-5 expose les populations à des risques accrus pour leur santé. Les décisions prises sans analyses complètes pourraient entraîner des conséquences directes, notamment sur la qualité de l’air, de l’eau et des milieux de vie, en plus de priver les communautés des recours juridiques nécessaires pour contester ces décisions.

« Les liens entre la dégradation environnementale et la santé humaine sont documentés, mesurés et irréfutables. La Loi C-5 permet de prendre des décisions aux impacts potentiellement irréversibles sur la santé des populations sans évaluation rigoureuse; c'est exactement à rebours de ce que l'éthique médicale et les données probantes commandent. » - Dre Helen Hsu, médecin, représentante de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement

« Protéger la santé des Canadiens et Canadiennes, c'est protéger l'environnement dans lequel ils vivent. La Loi C-5 sacrifie cette protection au nom de l'accélération économique à court terme, sans égard pour les communautés, et en particulier pour les peuples autochtones dont les territoires et les droits sont directement en jeu. » - Sabaa Khan, directrice générale de la Fondation David Suzuki Québec et Atlantique.

La Loi C-5 : une menace pour la science

L’ABQ et l’IÉT s’inquiètent du fait que la Loi C-5 compromette la prise en compte adéquate et rigoureuse de la science dans des décisions aux impacts majeurs. En permettant à certains projets, désignés à la discrétion de l’exécutif, de contourner des garde-fous pourtant conçus pour encadrer l’évaluation des risques, elle fragilise l’intégration des données probantes et leur prise en compte, pour tous et toutes,  dans les processus décisionnels. 

En voulant favoriser et accélérer à tout prix la réalisation de certains projets, le gouvernement se prive de l’expertise cruciale des biologistes et scientifiques en climat et énergie. Sans considération adéquate de la science, le gouvernement expose la population à des risques accrus.

 « Les biologistes documentent, mesurent et évaluent les impacts environnementaux au quotidien. Écarter cette expertise dans des décisions aux effets durables sur le vivant, c'est choisir l'improvisation là où la rigueur scientifique est non négociable. L’expertise des biologistes s’inscrit précisément dans cette logique de prévention et d’anticipation des risques. »  - Bernice Chabot-Giguère, directrice générale, Association des biologistes du Québec

« Les grandes décisions énergétiques engagent des décennies d'infrastructure et des milliards de dollars publics. Les prendre sans s’appuyer sur des analyses complètes et indépendantes ou un suivi serré, c'est compromettre la transition au moment précis où le Canada devrait l'accélérer. » - Normand Mousseau, directeur scientifique, Institut de l’Énergie Trottier

La Loi C-5 : une menace pour les droits humains et l’État de droit

Le groupe de défense des droits humains Amnistie internationale, section canadienne francophone, souhaite interpeller la Cour sur le risque exacerbé d’érosion de l’État du droit que pose la loi. En établissant une concentration inédite de pouvoirs entre les mains de l’exécutif, Amnistie internationale s’inquiète d’une délégation de pouvoirs exorbitants et sans balises adéquates qui soit contraire à la séparation des pouvoirs, pourtant une exigence critique de la primauté du droit. 

De plus, en brimant l’accès à la justice pour contester des décisions prises en vertu de la loi, cette dernière risque de porter atteinte au droit à un environnement sain ainsi qu’aux droits civils et politiques, pourtant protégés par la Constitution canadienne et le droit international.

« La concentration de pouvoirs que la Loi C-5 confère à l'exécutif n'est pas seulement une question environnementale, c'est une question de droits humains. Quand un gouvernement peut écarter ses propres lois par décret, sans mécanisme de surveillance adéquat, c'est l'État de droit lui-même qui est menacé. En vertu du droit international des droits humains, le Canada a des obligations et celles-ci s'appliquent pleinement ici. » - France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale, section canadienne francophone

En appui du recours du CQDE qui demande aux tribunaux d’invalider la loi, ces organisations espèrent que leur participation permettra à la Cour de mesurer pleinement la portée de cette loi et ses conséquences. 

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Organisations signataires : 

Amnistie Internationale

L’Association des biologistes du Québec (ABQ)

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)

Équiterre

Greenpeace Canada

Institut de l’énergie Trottier (IÉT)

Fondation David Suzuki

MiningWatch Canada

Nature Québec

La SNAP Québec

Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)