Confirmation de la condamnation à mort de deux hommes dont les « aveux » ont été obtenus sous la torture

En réaction à l’information selon laquelle la Haute Cour criminelle d’appel de Bahreïn a confirmé mercredi 8 janvier 2020 la condamnation à mort de Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa, deux hommes condamnés en 2014 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante qui reposait en grande partie sur des « aveux » obtenus sous la torture, Lynn Maalouf, directrice de la recherche sur le Moyen-Orient à Amnistie internationale, a déclaré :

« Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa n’auraient jamais dû être condamnés sur la base d’aveux forgés de toutes pièces obtenus sous la torture. Aujourd’hui, et malgré l’émergence d’éléments de preuve provenant du gouvernement bahreïnite lui-même appuyant les allégations de torture des accusés, le système judiciaire a une fois encore confirmé la décision de les mettre à mort. Cela ajoute un nouveau précédent inquiétant à la tradition de mépris des procédures légales du Bahreïn.

« Le recours à la peine de mort est odieux quelles que soient les circonstances, mais encore plus à l’issue d’un procès inique. Nous appelons les autorités bahreïnites à annuler immédiatement les déclarations de culpabilité et les sentences prononcées contre Mohamed Ramadhan et Hussain Moosa. Au lieu de condamner à mort les victimes de ce procès irrémédiablement inique, elles doivent amener les responsables présumés de leur torture à rendre des comptes et assurer que les accusés reçoivent des réparations, leur réinsertion et des garanties de non-répétition à toute épreuve. »

Complément d’information

Les forces de sécurité ont arrêté Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, employé d'hôtel, le 21 février 2014, tandis que Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain a été arrêté le 20 mars 2014 à l'aéroport international de Bahreïn, où il travaillait comme membre des forces de sécurité.

Les deux hommes ont été emmenés au Département des enquêtes criminelles, où ils ont été torturés pendant leur interrogatoire. Mohamed Ramadhan a refusé de signer des « aveux », alors qu’il était roué de coups et torturé à l’électricité. Hussain Ali Moosa dit avoir été forcé à « avouer » et à accuser Mohamed Ramadhan après avoir été suspendu par les membres et battu pendant plusieurs jours.

Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa ont été condamnés à mort pour le meurtre d'un policier, tué lors d’un attentat à l’explosif à Al Deir, un village situé au nord-est de Manama, le 14 février 2014. La Haute Cour criminelle d'appel a confirmé leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort le 27 mars 2015 et la Cour de cassation a fait de même le 16 novembre 2015. Dix autres personnes, ayant été condamnées avec eux dans la même affaire à des peines allant de six ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, ont également vu leur sentence confirmée. En mars 2018, l'Unité spéciale d'enquête a envoyé à l’Agence de la sécurité intérieure un mémorandum décrivant des rapports médicaux établis par des médecins du ministère de l'Intérieur qui corroboraient les allégations de Mohamed Ramadhan selon lesquelles les deux hommes avaient été torturés, et qui recommandait une révision du procès. Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation a suspendu la condamnation à mort des deux hommes, et ordonné à la Haute Cour criminelle d'appel de faire réexaminer l’affaire par un nouveau collège de juges.

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