Les droits humains devront être au cœur du prochain mandat présidentiel

Il faut que le prochain président du Sri Lanka place les droits humains au centre de ses politiques, a déclaré Amnistie internationale le 18 octobre 2019.

À l’approche de l’élection présidentielle qui se tiendra en novembre, l’organisation de défense des droits humains a appelé les candidats à accorder la priorité aux principales questions relatives aux droits humains, notamment les engagements en matière de justice de transition qui ont été pris après des décennies de conflit armé interne.

« Les droits humains devront être au cœur des politiques du prochain président du Sri Lanka. Les autorités ont fait des progrès lents et limités mais importants pour ce qui est de traiter les atteintes aux droits humains, notamment aux plans de la recherche de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition. Pour que le pays aille de l’avant, les blessures du passé doivent être pansées, ce qui n’est possible qu’en s’appuyant sur les avancées réalisées, a déclaré Biraj Patnaik, directeur du programme Asie du Sud à Amnistie internationale.

« Les familles des personnes disparues, les victimes de torture et de violences sexuelles, les personnes chassées de leurs terres et les autres personnes victimes de graves violations des droits humains ne doivent pas être oubliées. Il faut que les auteurs présumés soient amenés à rendre des comptes. »

Par ailleurs, Amnistie internationale appelle les candidats à s’engager, s’ils sont élus, à abroger les lois répressives, à protéger l’espace civique, à abolir la peine de mort et à protéger les droits humains, y compris les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Justice de transition

En 2015, le Sri Lanka s’est engagé à faire en sorte que les victimes du conflit interne, qui a duré 26 ans et s’est terminé en 2009, obtiennent la vérité, la justice, des réparations et des garanties de non-répétition. Les progrès accomplis en la matière ces quatre dernières années ont été terriblement lents. Néanmoins, des avancées cruciales ont eu lieu, notamment la mise en fonctionnement du Bureau des personnes disparues et du Bureau des réparations et la restitution de terres occupées par l’armée sri-lankaise.

Amnistie internationale appelle le prochain président sri-lankais à tirer parti de ces réalisations. Il faudra qu’il fasse pression en faveur de l’abrogation de la tristement célèbre Loi relative à la prévention du terrorisme, qui est l’une des principales causes de violations des droits humains à ce jour. Celle-ci devra être remplacée par un texte conforme aux normes internationales.

Certaines terres appartenant à des civils ont été rendues à leur propriétaire mais de nombreuses familles réclament encore les leurs. Les terres toujours occupées par l’armé sri-lankaise doivent être restituées et les propriétaires doivent être indemnisés pour cette décennie de spoliation.

« Plus de 10 ans après la fin du conflit, le Sri Lanka en subit encore les conséquences. Il faut que le prochain président s’engage à rompre avec le passé, en commençant par abroger la tristement célèbre Loi relative à la prévention du terrorisme, qui a permis de si nombreuses violations, et par rendre les terres à leurs propriétaires légitimes », a déclaré Biraj Patnaik.

Protéger les droits humains

Les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association sont attaqués au Sri Lanka depuis plusieurs années. Les lois qui sont censées protéger les droits humains sont utilisées à mauvais escient pour punir des personnes qui n’ont fait qu’exercer leurs droits humains.

La Loi sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) était destinée à inscrire les obligations internationales du Sri Lanka dans le droit national. Au lieu de cela, elle a été détournée à maintes reprises pour réduire au silence des personnes qui se sont exprimées oralement ou par écrit. Le gouvernement sri-lankais envisage également de modifier le Code pénal de façon à ériger la liberté d’expression en infraction sous prétexte de combattre les « fausses informations ».

Le prochain président du Sri Lanka doit s’engager à veiller à ce que la population puisse exercer ses droits humains librement et sans craindre de représailles. Cela signifie qu’il doit faire appliquer les droits aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association.

« L’espace civique s’est considérablement ouvert au Sri Lanka ces quatre dernières années. Néanmoins, on observe des signes inquiétants de rétrécissement. Le prochain président du Sri Lanka sera mis à l’épreuve : aura-t-il la volonté politique de faire en sorte que la population puisse s’exprimer, manifester et s’organiser librement ou suivra-t-il la voie des démagogues qui choisissent d’étouffer la critique en insufflant la peur ? » a déclaré Biraj Patnaik.

Abolir la peine de mort

Le Sri Lanka n’a procédé à aucune exécution depuis plus de 40 ans mais la peine capitale demeure en vigueur, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. Des prisonniers et prisonnières sont toujours sous le coup d’une condamnation à mort, sans savoir si ce châtiment cruel et irréversible leur sera appliqué ou non.

Le prochain président du Sri Lanka devra consolider les progrès accomplis en instaurant un moratoire officiel sur les exécutions et en amenant le pays vers l’abolition de la peine de mort pour toutes les infractions.

« Il est plus que temps que le Sri Lanka rejoigne la majorité des pays du monde en abandonnant totalement le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. La peine de mort n’est pas particulièrement dissuasive et constitue une violation du droit le plus fondamental de tous, le droit à la vie », a déclaré Biraj Patnaik.

Protéger les minorités religieuses et sexuelles

Depuis quelques années, on observe avec inquiétude la montée de la violence contre les musulman·e·s au Sri Lanka. Au lendemain du massacre du dimanche de Pâques, au cours duquel des centaines de personnes avaient été tuées dans des églises et des hôtels de différentes parties du Sri Lanka, des groupes violents ont déchaîné leur rage contre des musulman·e·s sri-lankais·es et des personnes demandeuses d’asile de pays à majorité musulmane.

Des violences similaires avaient eu lieu en 2018, 2017 et 2014 : des personnes armées avaient attaqué et incendié des logements, des entreprises et des lieux de culte appartenant à des musulman·e·s. Dans ces groupes se trouvaient des moines bouddhistes radicaux, qui prenaient part aux agressions et incitaient à la violence contre la communauté musulmane.

Au Sri Lanka, le Code pénal archaïque hérité de l’époque coloniale continue d’ériger l’homosexualité en infraction. Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont harcelées et discriminées par la police et d’autres représentants de l’État.

« Le prochain président doit représenter toutes les personnes qui vivent au Sri Lanka. Cela signifie défendre les droits humains de chacun et chacune, indépendamment de leur religion, de leur appartenance ethnique, de leur orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique. Cela signifie les protéger des personnes qui leur veulent du mal et amener toute personne soupçonnée d’avoir bafoué leurs droits à rendre des comptes », a déclaré Biraj Patnaik.