La loi draconienne sur la cybercriminalité menace la liberté d’expression

La nouvelle loi relative à la cybercriminalité, qui prévoit de lourdes peines de prison et de lourdes amendes pour les détracteurs pacifiques qui s’expriment sur Internet, constituerait un terrible revers pour la liberté d’expression en Irak, a déclaré Amnesty International le 1er mars 2019.

Elle a fait part de sa vive inquiétude quant au projet de loi sur les infractions liées aux technologies de l’information dans une lettre ouverte signée par neuf autres ONG. Cette lettre a été remise aux autorités irakiennes le 1er mars et met en garde contre le fait que le projet de loi « créerait un climat d’autocensure dans le pays ».

« Si elle est adoptée, cette loi draconienne sur la cybercriminalité porterait un coup terrible à la liberté d’expression en Irak. Sa formulation vague et générale pourrait facilement être utilisée à des fins de répression dans un pays où l’espace accordé aux voix critiques est déjà très restreint », a déclaré Razaw Salihy, chercheur sur l’Irak à Amnesty International.

Le projet de loi érigerait en infractions des actes qui relèvent de la liberté d’expression et confèrerait aux autorités irakiennes des pouvoirs excessifs leur permettant de prononcer de lourdes condamnations, notamment la réclusion à perpétuité, pour des infractions formulées en termes vagues comme le fait de miner « l’indépendance, la paix et les intérêts politiques, militaires, sécuritaires et économiques » du pays.

Complément d’information

Lors des manifestations organisées dans le sud de l’Irak et à Bagdad en septembre 2018 pour réclamer l’accès à l’emploi, aux services élémentaires et aux soins médicaux, les forces de sécurité irakiennes ont frappé et arrêté des manifestants, et ont même ouvert le feu. L’accès à Internet, notamment aux réseaux sociaux, a été fortement restreint. D’après les manifestants pacifiques qui se sont fait tirer dessus, les autorités ont délibérément désactivé l’accès à Internet, les empêchant ainsi de partager les photos et les vidéos des atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité.