Un lourd revers pour le droit égal au mariage

En réaction à la décision de la Haute Cour de Hong Kong à l’encontre de « MK », cette femme qui avait porté plainte en invoquant le fait que la législation en vigueur violait son droit au respect de sa vie privée et à l’égalité en ne reconnaissant pas les unions entre personnes de même sexe, le directeur d’Amnistie internationale Hong Kong, Man-kei Tam, a déclaré :

« Cette décision est un coup rude porté à toutes les personnes LGBTI à Hong Kong, qui ne peuvent acquérir le même statut, ni la même reconnaissance et les mêmes droits que les couples hétérosexuels en raison d’une législation dépassée qui refuse de reconnaître les unions entre personnes de même sexe.  La remise en cause par MK devant la justice de cette discrimination donnait l’occasion à Hong Kong de mettre fin aux injustices du passé et de commencer à dessiner une société plus juste et égalitaire.

« Malheureusement, le traitement discriminatoire des couples de personnes de même sexe va se poursuivre pour l’instant. La décision de la Haute Cour est très décevante mais elle ne va pas affaiblir la lutte pour les droits des personnes LGBTI à Hong Kong. Nous sommes solidaires des personnes LGBTI à Hong Kong et de toutes les personnes qui militent avec courage pour que tout le monde ait les mêmes droits. Les autorités de Hong Kong doivent cesser de stigmatiser les personnes pour ce qu’elles sont et s’engager immédiatement dans un examen de tous les textes de loi, politiques et pratiques pour mettre fin à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le statut intersexe.

« Cette décision ne doit pas servir d’excuse pour saper encore les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes. Le gouvernement de Hong Kong doit se mobiliser et prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’égalité et la dignité pour toute personne, indépendamment de qui elle aime. »

Complément d’information

« MK », une femme vivant à Hong Kong et engagée dans une relation entre personnes de même sexe, a déposé une demande de révision judiciaire auprès de la Haute Cour en juin 2018, arguant que le gouvernement violait ses droits constitutionnels au respect de sa vie privée et à l’égalité. La plainte a été examinée à la fin du mois de mai 2019.

Actuellement, Hong Kong ne reconnaît légalement comme « mariage » que celui entre un homme et une femme et ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe, ni le partenariat d’union civile sous quelque forme légale que ce soit.

Dans l’affaire « MK », la Haute Cour a statué que la Constitution ne donnait pas le droit aux couples de personnes de même sexe de se marier aux termes de la Loi fondamentale du territoire ou d’autres dispositions nationales protégeant les droits humains et que, par conséquent, le gouvernement n’avait pas l’obligation de mettre à disposition une autre forme de reconnaissance légale qui garantirait des droits équivalents.

Cette affaire fait suite à deux autres affaires marquantes, QT c. Direction de l’Immigration et LeungChun Kwong c. Secrétariat au Service civil et autres, dans lesquelles le Tribunal suprême de Hong Kong avait statué que le refus général d’accorder les avantages liés au mariage à des couples de personnes de même sexe mariées légalement ou en partenariat civil à l’étranger ne pouvait être justifié et relevait de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle.

Amnistie internationale estime que les relations entre personnes de même sexe doivent être reconnues sur la même base et avec les mêmes droits que celles au sein de couples hétérosexuels.