Un grand pas vers l’égalité pour les personnes homosexuelles
En réaction à la décision prise le 6 juin 2019 par le Tribunal suprême de Hong Kong, qui a statué que le refus de l’État d’accorder aux couples de même sexe le bénéfice des prestations destinées aux conjoint·e·s de salarié·e était illégal, Man-kei Tam, directeur d’Amnistie internationale Hong Kong, a déclaré :
« Le jugement unanime rendu le 6 juin est un grand pas vers l’égalité à Hong Kong. Grâce à cette immense victoire, Hong Kong remplit davantage son obligation internationale de respecter, de protéger et de concrétiser les droits des personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle.
« Le Tribunal suprême a confirmé une fois encore que le déni général des droits des couples homosexuels était discriminatoire, alors même que les mariages et les partenariats d’union civile entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus à Hong Kong.
« Bien que ce jugement soit très positif du point de vue de la protection des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) à Hong Kong, il est révoltant que les LGBTI soient encore obligés de saisir la justice pour contraindre les autorités à traiter leur relation comme toutes les autres. Il est temps que les autorités hongkongaises prennent l’initiative et montrent l’exemple.
« L’État doit enfin s’engager à examiner rapidement et de façon approfondie toutes les lois, politiques et pratiques et à mettre fin à toutes les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’intersexuation en adoptant sans délai une législation exhaustive et spécifique. Aucune personne ne devrait subir de discrimination en raison de qui elle est, ni de qui elle aime. »
Complément d’information
En 2017, Angus Leung Chun-kwong, un fonctionnaire principal des services de l’immigration, a engagé une procédure de contrôle judiciaire à l’encontre du Bureau de la fonction publique parce que son mari, qu’il a épousé à l’étranger, ne pouvait pas bénéficier des prestations réservées aux conjoint·e·s de fonctionnaire à Hong Kong. L’État a interjeté appel après que cet homme a obtenu partiellement gain de cause devant la Cour de première instance.
La Cour d’appel a infirmé ce jugement en juin 2018, essentiellement au motif que la « notion traditionnelle de mariage » tel qu’elle s’entendait à Hong Kong méritait une protection particulière. Angus Leung a interjeté appel. Une audience s’est tenue le 7 mai et le Tribunal suprême a finalement rendu sa décision le 6 juin.
Le 4 juillet 2018, dans l’affaire QT, le Tribunal suprême a statué qu’il était discriminatoire de la part de l’État de refuser un visa de personne à charge à une femme liée à sa compagne par un partenariat d’union civile, alors même que les mariages et les partenariats d’union civile entre personnes de même sexe ne sont pas reconnus à Hong Kong. Le Tribunal a également écarté l’idée que des « droits et obligations fondamentaux propres au mariage » puissent justifier un traitement différencié.
Au titre du droit international et des normes internationales en matière de droits humains, la discrimination en raison de l’orientation sexuelle est interdite, et tout traitement différencié doit être justifié par des raisons démontrables, objectives et raisonnables liées à un objectif spécifique et nécessaires à l’accomplissement de cet objectif.
Amnistie internationale estime que les unions homosexuelles doivent être reconnues au même titre que les unions hétérosexuelles et conférer les mêmes droits.
