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Une violente descente de police menace le droit d’Ola Bini à un procès équitable

La descente effectuée par le bureau du procureur général au domicile de Fabián Hurtado, l’expert indépendant en technologies de l’information cité comme témoin dans l’affaire du défenseur des droits numériques Ola Bini, et à l’issue de laquelle ses appareils électroniques ont été saisis, soulève de nouveau de graves inquiétudes quant au droit à un procès équitable d’Ola Bini, a déclaré Amnistie internationale le 6 septembre 2019.

« Amnistie internationale a démontré que le gouvernement a interféré de manière injustifiée dans l’affaire d’Ola Bini. La violence avec laquelle les autorités ont mené cette opération semble destinée à intimider l’équipe chargée de la défense d’Ola Bini et les personnes qui défendent le droit à la vie privée et d’autres droits numériques. Ces événements montrent une fois de plus qu’Ola Bini risque de ne pas bénéficier d’un procès équitable », a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice adjointe du programme Amériques d’Amnistie internationale.

Fabián Hurtado a été nommé par l’équipe de défense d’Ola Bini pour analyser les éléments de preuve retenus contre lui. D’après des informations publiques, le 5 septembre 2019 au matin, des agents du bureau du procureur général et de la police judiciaire ont effectué une descente au domicile de Fabián Hurtado et ont saisi ses appareils électroniques.

D’après des déclarations de Fabián Hurtado et de son équipe de défense, les agents sont entrés violemment, défonçant la porte du bâtiment où il vit sans même sonner ou frapper à la porte. Fabián Hurtado affirme que bien qu’on lui ait présenté un mandat, il n’a pas été autorisé à le lire et n’en a pas reçu d’exemplaire, et qu’il a été empêché de contacter immédiatement son avocat, son téléphone ayant été saisi.

Le bureau du procureur général a déclaré aux médias que l’opération avait été menée de manière urgente afin de recueillir des informations sur des accusations de fraude procédurale et a affirmé que Fabián Hurtado « pourrait avoir inscrit des informations trompeuses dans son CV ».

Fabián Hurtado a présenté un rapport technique le 30 août 2019 sur les éléments de preuve que le bureau du procureur affirme avoir obtenus du téléphone portable d’Ola Bini. La veille, le bureau du procureur général avait modifié les charges retenues contre Ola Bini, remplaçant le chef d’accusation d’« atteinte à l’intégrité de systèmes d’information » par le chef d’accusation d’« accès non autorisé à un système d’information ».

Les membres de l’équipe de défense d’Ola Bini ont en outre fait part à Amnistie internationale des leurs inquiétudes pour leur propre sécurité face à ces actions qu’ils considèrent comme des actes d’intimidation. Amnistie internationale demande instamment aux autorités de respecter les garanties d’une procédure régulière dans le cadre de l’affaire du défenseur des droits numériques Ola Bini, en veillant au respect de son droit à une défense adéquate et en empêchant tout acte d’intimidation contre lui. De plus, Amnistie internationale appelle de nouveau les autorités à veiller à la protection des défenseur·e·s des droits humains et de reconnaître publiquement l’importance de leur travail, y compris des personnes défendant les droits numériques.

Mis à jour le lundi, 9 septembre 2019