Six mesures que les États réunis lors de la COP24 doivent prendre en faveur de la protection des droits humains

Chiara Liguori, conseillère en matière de politique sur l’environnement et les droits des enfants à Amnistie internationale

La Pologne accueille la COP24, la plus grande conférence de l’ONU sur le changement climatique depuis l’adoption de l’Accord de Paris en 2015.

Des délégués du monde entier sont réunis dans la ville de Katowice jusqu’au 14 décembre, afin de rédiger une feuille de route pour la pleine application de l’Accord de Paris, qui vise à limiter la hausse des températures moyennes mondiales à une fourchette comprise entre 1,5 et 2 °C au-dessus des niveaux de l’ère préindustrielle.

Des millions de personnes souffrent déjà des effets de catastrophes extrêmes liées au climat – de la sècheresse prolongée en Afrique aux cyclones qui dévastent l’Asie du Sud-Est. De fait, au cours des mois d’été dans l’hémisphère Nord cette année, les populations depuis le Cercle arctique jusqu’en Grèce, au Japon, au Pakistan et aux États-Unis, ont subi des vagues de chaleur terribles qui ont causé la mort de centaines de personnes.

On ne compte plus les habitations détruites par les catastrophes climatiques. En 2012, New York a été durement frappé par l’ouragan Sandy, un phénomène aggravé par le dérèglement climatique qui a détruit au moins 650 000 habitations. De l’autre côté du globe, en Indonésie, environ 40 % de la capitale Djakarta se trouve au-dessous du niveau de la mer et les quartiers du nord de la ville se retrouvent régulièrement inondés.

Les gouvernements doivent agir de toute urgence pour protéger les populations – ou assumer la responsabilité des pertes en vies humaines et des violations des droits à la santé, à l’alimentation, à l’eau et au logement, entre autres.

Que peuvent-ils faire pour protéger les droits humains à la COP24 ?

1) Faire entendre la nécessité d’objectifs plus ambitieux pour réduire les émissions et limiter la hausse des températures moyennes mondiales

En octobre, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié un rapport mettant en garde contre le fait que nous suivons une trajectoire qui nous fera dépasser l’objectif de 1,5 °C entre 2030 et 2052, et atteindre 3 °C d’ici la fin du siècle – si les émissions de CO2 se poursuivent au rythme actuel.

Maintenir le réchauffement climatique au-dessous du seuil de 1,5 °C pourrait faire une énorme différence. Par exemple, l’étude du GIEC prévoit que d’ici à 2100, si le réchauffement est de 1,5 °C et non de 2 °C, le niveau de la mer montera d’environ 10 centimètres de moins, ce qui permettrait à 10 millions de personnes environ, soit la population de la Suède ou de la Jordanie, d’échapper aux risques liés au climat, comme les inondations et les déplacements.

Le rapport du GIEC ne laisse pas de place au doute : l'objectif de 1,5 °C n’est plus une aspiration, c'est une nécessité absolue. En laissant les températures moyennes mondiales atteindre leur niveau actuel, de 1 °C au-dessus des niveaux de l’ère préindustrielle, les États, et particulièrement les États développés, manquent déjà à leurs obligations en termes de droits humains. Afin d’éviter des dégâts catastrophiques, les gouvernements doivent diviser par deux les émissions de CO2 au niveau mondial au cours des 12 prochaines années, ce qui permettrait de ne pas dépasser le seuil critique de 1,5 °C.

2) Adopter des lignes directrices globales et solides pour mettre en œuvre l’Accord de Paris

La « feuille de route » débattue à Katowice est destinée à faire de l’Accord de Paris une réalité.

L’accord de 2015 ne portera ses fruits que s’il est pleinement mis en œuvre. Il ne peut y avoir de faille qui permettrait aux gouvernements de se défiler.

Il est crucial que la COP24 adopte de solides lignes directrices d’application de l’Accord de Paris, afin que les États modifient leurs politiques et leurs pratiques, et montrent ainsi leur détermination à protéger les générations présentes et futures des dangers des changements climatiques.

3) Faire référence dans ces lignes directrices à l’importance des droits humains

Le préambule de l’Accord de Paris reconnaît qu’il est important de respecter, de promouvoir et de prendre en compte les droits humains lorsque des mesures sont adoptées dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Il mentionne précisément le droit à la santé, les droits des peuples indigènes, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes souffrant de handicaps et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité de genre, le renforcement du pouvoir d’agir des femmes et l’équité intergénérationnelle.

Les États doivent intégrer véritablement cette reconnaissance des droits humains dans leurs plans d’action. Ils doivent privilégier cette approche, car elle permettra une meilleure participation de ceux qui sont directement touchés par le changement climatique dans les décisions affectant leur avenir et permettra ainsi de s’assurer que les droits fondamentaux de chacun sont pris en compte.

4) Favoriser une transition juste pour sortir des industries comme le charbon, afin que nul ne soit laissé pour compte

Pour faire face au changement climatique, les pays du monde, notamment la Pologne, l’Australie, la Chine, le Brésil, l’Inde et les États-Unis, devront se désinvestir des énergies fossiles tout en protégeant durablement l’avenir des mineurs et des communautés minières.

Le gouvernement polonais a soumis à adoption la Déclaration de Silésie pour la solidarité et la transition juste lors de la COP24.

Cette Déclaration reconnaît les défis pour les villes, les secteurs et les autorités locales qui dépendent des énergies fossiles. Elle demande aux gouvernements de garantir un avenir décent aux travailleurs et aux communautés touchés par la transition vers une économie bas carbone – en protégeant leurs droits et leur bien-être.

Amnistie internationale apporte son appui à cette Déclaration, car il est vital que lors de la transition de nos économies vers une sortie des énergies fossiles, les gouvernements prennent en compte les répercussions en termes de droits humains sur chacun d’entre nous. Cela inclut les droits des travailleurs qui pourraient subir les conséquences négatives de cette reconversion : les gouvernements ne doivent abandonner personne au bord de la route. Ils doivent assurer la création d’emplois décents et de qualité, et aider les travailleurs déplacés à se former et soutenir l’accès à ces emplois à titre de priorité.

Cette approche va de pair avec l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable, qui mettent en avant la nécessité d’intégrer le développement durable et l’éradication de la pauvreté dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement.

5) Garantir la participation des communautés locales et des peuples autochtones

La Plateforme pour les communautés locales et les peuples autochtones a été créée pour répondre à la nécessité de favoriser l’engagement et la coopération avec les communautés locales et indigènes dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le but de la plateforme se décline en trois volets :

 *  renforcer les connaissances, les technologies, les pratiques et les efforts des communautés locales et des peuples autochtones, en lien avec la réponse et la réaction face au changement climatique ;

 *  faciliter l’échange des données d’expérience et la mise en commun des meilleures pratiques et des leçons tirées en matière d’atténuation et d’adaptation de manière holistique et intégrée ; et

 *  accroître la capacité d’engagement des communautés locales et des peuples autochtones dans le cadre du processus de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) des Nations unies.

La plateforme a été mise sur pied lors du sommet de l’ONU sur les changements climatiques à Bonn il y a trois ans. Il est essentiel que ceux qui travaillent sur les politiques et les actions relatives au changement climatique intègrent la diversité des connaissances et respectent les droits des peuples indigènes et des communautés locales, en particulier le droit au consentement libre, préalable et éclairé, tout en favorisant des mesures sur le climat plus fortes et plus ambitieuses.

6) Rappeler l’obligation qu’a la Pologne de respecter le droit à la liberté de réunion et d’expression

En 2018, le gouvernement polonais a adopté un projet de loi qui interdit aux militants, aux ONG et à la population de participer à des rassemblements spontanés devant la COP24. Seules les manifestations validées à l’avance par les autorités municipales pourront avoir lieu.

En outre, ce projet de loi confère à la police des pouvoirs supplémentaires pour placer sous surveillance renforcée les participants à la conférence, sans qu’ils n’en soient informés. Et ce dans le contexte d’un durcissement de la répression contre la liberté d’expression en Pologne, qui se traduit par une série de textes de loi visant à restreindre les droits des femmes et à saper l’indépendance de la justice.

L’élaboration de la politique climatique ne sera efficace que si la société civile et les ONG y participent pleinement : les principes de transparence et de participation sont les pierres angulaires des obligations qui incombent à chaque État en matière de droits humains.