Les hauts responsables militaires doivent être traduits en justice pour les crimes contre l’humanité commis à l’égard des Rohingyas

• Un nouveau rapport cite nommément 13 hauts gradés ayant joué un rôle majeur dans les meurtres, les viols et les expulsions dont les Rohingyas sont la cible
• Les forces de sécurité du Myanmar ont commis neuf types de crimes contre l’humanité distincts, dont la responsabilité remonte jusqu’au sommet de la chaîne de commandement
• Amnistie internationale appelle au respect de l’obligation de rendre des comptes, notamment via la saisie de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l’ONU

Amnistie internationale a recueilli des éléments nombreux et dignes de foi permettant de conclure à la responsabilité du commandant en chef des forces armées du Myanmar, le général Min Aung Hlaing, et de 12 autres personnes, clairement identifiées, dans les crimes contre l’humanité perpétrés lors des opérations de nettoyage ethnique menées contre la population rohingya du nord de l’État d'Arakan.

Dans un rapport très détaillé intitulé Myanmar. « Nous allons tout détruire » – la responsabilité de l’armée dans les crimes contre l’humanité commis dans l’État d’Arakan, Amnistie internationale demande que la Cour pénale internationale (CPI) soit saisie de la situation au Myanmar et qu’elle ouvre une enquête et des poursuites dans cette affaire.

« Le déferlement de violence de la part des forces de sécurité du Myanmar qui s’est abattu sur de nombreux villages du nord de l’État d'Arakan, sous forme de meurtres, de viols, d’actes de torture, de destruction par le feu et de famine induite, n’est pas le fait de quelques soldats ou unités livrés à eux-mêmes », a déclaré Matthew Wells, conseiller principal d’Amnistie internationale pour les situations de crise. « Une foule d’éléments tendent à prouver que ces actes s’inscrivent dans le cadre d’une offensive systématique et parfaitement orchestrée contre la population rohingya. » 

« Ceux qui ont du sang sur les mains, jusqu’au sommet de la chaîne de commandement, jusqu’au général Min Aung Hlaing en personne, doivent être contraints de rendre des comptes pour leur rôle dans la supervision ou la commission de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits humains sanctionnées par le droit international. »

Une enquête minutieuse

Dans son rapport, Amnistie internationale donne également les noms de neuf subordonnés du commandant en chef de la Tatmadaw – l’armée du Myanmar – ainsi que de trois responsables de la police des frontières, accusés d’avoir joué un rôle majeur dans la campagne de nettoyage ethnique.

Fruit de neuf mois de recherches intensives, notamment au Myanmar et au Bangladesh, ce document constitue le compte rendu le plus complet jamais publié par Amnistie internationale sur la manière dont les forces armées du Myanmar ont contraint plus de 702 000 femmes, hommes et enfants – soit plus de 80 % de la population rohingya du nord de l’État d'Arakan recensée avant la crise – à se réfugier au Bangladesh à partir du 25 août 2017.

Il apporte de nouvelles informations concernant la hiérarchie militaire du Myanmar et le déploiement des troupes, ainsi que sur les arrestations, les disparitions forcées et les actes de torture auxquels se sont livrées les forces de sécurité sur la personne d’hommes et de jeunes garçons de la communauté rohingya dans les semaines qui ont immédiatement précédé la crise actuelle.

C’est également le rapport le plus détaillé à l’heure actuelle sur les exactions commises par l'Armée du salut des Rohingyas de l'Arakan (ARSA), avant et après le déclenchement par ce groupe armé d’attaques concertées contre des postes des forces de sécurité, le 25 août 2017. Ce groupe a notamment tué des personnes d’origines ethniques et religieuses diverses dans le nord de l’État d'Arakan. Il a également assassiné ou enlevé des membres de la communauté rohingya qu’il soupçonnait de collaborer avec les autorités.

Amnistie internationale a déjà publié des informations détaillées sur la répression féroce exercée par les forces armées du Myanmar en réaction aux attaques de l’ARSA, sur fond de pratiques anciennes de discrimination et de ségrégation, constituant de fait un véritable apartheid. Elle a dénoncé les atteintes au droit international commises dans le cadre de cette répression, et notamment, entre autres violations graves des droits humains, les meurtres, les viols et autres actes de torture, les destructions par le feu de villages entiers, l’utilisation de mines terrestres, la famine organisée et les expulsions de masse.

Fondé sur plus de 400 entretiens – ainsi que sur une masse considérable d’éléments venant à l’appui des propos recueillis, dont des images par satellite, des photographies et des vidéos dont l’authenticité a été vérifiée et des analyses médicolégales et balistiques réalisées par des experts –, ce nouveau rapport examine dans leurs détails les plus terrifiants les modes opératoires qui caractérisent les violations perpétrées dans le cadre des « opérations de nettoyage » menées par l’armée après les attaques de l’ARSA. Il identifie en outre les unités ou les bataillons militaires précis impliqués dans nombre des pires atrocités commises. Selon les informations recueillies par Amnistie internationale, les forces de sécurité du Myanmar se sont rendues coupables de neuf des 11 types de crimes contre l’humanité décrits dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Des troupes de combat déployées avec pour mission de « tout détruire »

Ce rapport montre comment le haut commandement militaire a placé en première ligne et au cœur des opérations menées dans le nord de l’État d'Arakan ses unités de combat les plus redoutables, tristement connues pour les violations qu’elles avaient déjà commises ailleurs dans le pays. Cette décision a eu des conséquences catastrophiques pour la population rohingya.

Au cours des semaines qui ont précédé le 25 août, la Tatmadaw a fait venir des bataillons appartenant aux 33e et 99e divisions d’infanterie légère, deux unités de combat dont Amnistie internationale avait dénoncé l’implication dans des crimes de guerre commis fin 2016 et vers le milieu de l’année 2017 dans l’État kachin et dans le nord de l’État chan, dans le cadre des conflits armés qui affectent ces deux régions.

Dans certains villages rohingyas, les officiers à la tête des troupes déployées ont d’emblée clairement indiqué quelles étaient leurs intentions. Autour du 20 août 2017, cinq jours avant que la situation ne dégénère, un officier commandant un contingent de la 33e division d’infanterie légère a ainsi rencontré à Chut Pyin, dans la municipalité de Rathedaung, les dirigeants de plusieurs villages rohingyas voisins. Selon les témoignages de sept personnes présentes lors de cette rencontre, recueillis séparément par Amnistie internationale, cet officier aurait déclaré que ses hommes tireraient directement sur les habitants rohingyas, sans distinction, en cas d’actions de l’ARSA dans le secteur ou à la moindre « incartade » de la population locale.

Amnistie internationale a également pu se procurer un enregistrement sonore apparemment authentique d’une conversation téléphonique en birman entre un habitant rohingya d’Inn Din, dans la municipalité de Maungdaw, et un officier de l’armée du Myanmar en poste dans la région. « Nous avons l’ordre de brûler tout le village en cas de trouble », disait ce dernier. « Au moindre problème, nous allons tout détruire. »

La vague de violences qui a suivi et qui a vu les forces de sécurité brûler totalement ou partiellement des centaines de villages rohingyas du nord de l’État d'Arakan, a été dénoncée, preuves à l’appui, par Amnistie internationale et divers autres observateurs. La quasi-totalité des villages de la municipalité de Maungdaw a notamment été détruite. Le rapport d’Amnistie internationale apporte de nouvelles précisions concernant l’offensive généralisée et systématique menée contre la population rohingya, et notamment sur les massacres à grande échelle perpétrés dans chacune des trois municipalités de la région – dans les villages de Chut Pyin, Min Gyi et Maung Nu. Des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont été tués lors des opérations militaires. On ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact de victimes. Certaines ont été ligotées et exécutées sommairement par balles ; d’autres ont été abattues pendant leur fuite ; d’autres encore ont été brûlées vives dans leurs maisons.

Les membres des forces de sécurité se sont en outre livrés à des viols sur des femmes et des jeunes filles rohingyas, dans leur village ou alors qu’elles tentaient de gagner le Bangladesh. Amnistie internationale a pu interroger 20 femmes et deux fillettes qui avaient été violées, dont 11 en réunion. Elle a recueilli des informations faisant état de viols et de violences sexuelles perpétrés à 16 endroits différents, dans les trois municipalités du nord de l’État d'Arakan. Très répandue, cette pratique était redoutée des communautés rohingyas et faisait partie de la campagne visant à les obliger à quitter la région. Certaines victimes de viol ont en outre assisté au meurtre de membres de leur famille. Dans au moins un village, les militaires se sont livrés à des viols, puis ont incendié les bâtiments dans lesquels se trouvaient leurs victimes.

Arrestations et actes de torture aux mains de la police des frontières

Alors que les tensions se faisaient de plus en plus vives, dans les jours qui ont précédé le 25 août et ceux qui ont suivi, les forces de sécurité du Myanmar ont arrêté et placé en détention arbitraire des centaines de Rohingyas de sexe masculin, dans tout le nord de l’État d'Arakan. Amnistie internationale a pu rencontrer 23 hommes et deux jeunes garçons qui avaient été arrêtés, maltraités et dans certains cas torturés par les militaires pendant cette période.

Les personnes arrêtées ont souvent été rouées de coups au moment de leur interpellation, puis conduites sur des bases de la police des frontières, où elles sont restées pendant des jours, voire des semaines, en détention au secret.

Les détenus ont été torturés par des membres de la police des frontières, qui cherchaient à obtenir d’eux des informations ou à leur faire « avouer » leur appartenance à l’ARSA. Amnistie internationale a recueilli des informations détaillées faisant état d’actes de torture perpétrés sur deux bases bien précises de la police des frontières : celle de Taung Bazar, dans le nord de la municipalité de Buthidaung, et celle de Zay Di Pyin, un village de la municipalité de Rathedaung. De nombreuses victimes ont déclaré avoir été torturées dans l’enceinte de ces bases par des agents de la police des frontières.

Parmi les méthodes de torture dénoncées par des détenus remis par la suite en liberté, citons les passages à tabac, les brûlures, les simulacres de noyade, ainsi que le viol et d’autres violences sexuelles. Plusieurs Rohingyas de sexe masculin ayant été détenus sur la base de Taung Bazar ont affirmé que leurs geôliers leur avaient brûlé la barbe. Plusieurs hommes et deux jeunes garçons détenus sur la base de Zay Di Pyin ont expliqué qu’ils étaient restés sans boire et sans manger, et qu’on les avait frappés au point de les laisser quasiment pour morts. Plusieurs ont déclaré qu’on leur avait brûlé les organes génitaux jusqu’à ce que ceux-ci se couvrent de cloques.

Parmi les témoignages recueillis par Amnistie internationale, citons par exemple celui de cet agriculteur d’un village de la municipalité de Rathedaung : « J’étais debout, les mains attachées derrière la tête. Ils m’ont baissé mon longyi [sorte de sarong] et ont placé une bougie allumée sous mon pénis. [Un agent de la police des frontières] tenait la bougie et [son supérieur] donnait les ordres… Ils me disaient : « Dis la vérité, ou tu vas mourir. » »

Des détenus sont morts sous la torture en détention, comme ce jeune homme de 20 ans, frappé à mort avec une planche parce qu’il avait demandé de l’eau.

Pour obtenir leur libération, les détenus ont dû verser d’importants pots-de-vin et signer une déclaration, dans laquelle ils affirmaient ne pas avoir été maltraités. Dix mois plus tard, les autorités du Myanmar n’avaient toujours pas indiqué les noms des personnes qui se trouvaient encore en détention, l’endroit où elles étaient et, le cas échéant, les faits qui leur étaient reprochés. Ces personnes étaient victimes de détention arbitraire au regard du droit international.

Responsabilité de la hiérarchie

Amnistie internationale a pu consulter des documents confidentiels concernant les forces armées du Myanmar, indiquant que, lors des opérations militaires du type de celles menées dans le nord de l’État d'Arakan, les éléments déployés sur le terrain opéraient normalement sous le contrôle étroit de hauts gradés. Les unités de combat, responsables de l’immense majorité des crimes commis contre les Rohingyas, doivent rendre compte dans des conditions très strictes de leurs déplacements, de leurs interventions et de l’usage fait de leurs armes. La hiérarchie militaire a ou devrait avoir connaissance de ces informations.

Qui plus est, plusieurs hauts responsables de l’armée, dont le général Min Aung Hlaing, se sont rendus en personne dans le nord de l’État d'Arakan, avant et pendant la campagne de nettoyage ethnique, afin de superviser une partie des opérations.

La hiérarchie militaire savait - ou aurait dû savoir – que des crimes contre l’humanité étaient commis. Or, elle s’est abstenue de faire usage de son autorité pour empêcher, faire cesser ou punir ces crimes, cherchant même à en dissimuler l’écrasante majorité pendant la période qui a suivi. Il existe en outre suffisamment d’éléments pour demander qu’une enquête soit ouverte sur la participation directe présumée de certains hauts gradés, voire de l’ensemble de la hiérarchie militaire, dans la préparation, le déclenchement ou l’exécution de la campagne de meurtres, de viols, de torture et de destruction par le feu menée par les forces armées.

Les travaux de recherche d’Amnistie internationale ont permis d’identifier 13 personnes ayant joué un rôle décisif dans des crimes contre l’humanité. L’organisation demande que tous les responsables soient traduits en justice. [Leurs noms seront publiés après la conférence de presse du 26 juin.]

L’heure est venue de rendre des comptes

Face aux pressions internationales de plus en plus vives, les autorités du Myanmar ont annoncé le mois dernier la mise en place d’une « Commission d’enquête indépendante » chargée d’examiner les allégations de violations des droits humains. Les investigations réalisées jusqu’à présent sous l’autorité du gouvernement ou de l’armée sur les atrocités perpétrées dans l’État d'Arakan n’ont servi qu’à mettre un voile sur la responsabilité des militaires.

« La communauté internationale ne doit pas se laisser abuser par cette nouvelle tentative visant à éviter aux responsables d’avoir à rendre des comptes », a déclaré Matthew Wells. « Elle doit mettre enfin un terme à des années d’impunité et faire en sorte que ce chapitre sombre de l’histoire récente du Myanmar ne se reproduise jamais. »

« Le Conseil de sécurité des Nations unies doit cesser les jeux politiciens et saisir de toute urgence la Cour pénale internationale de la situation au Myanmar, imposer un embargo complet des armes à destination de ce pays et adopter des sanctions financières ciblées contre les individus haut placés responsables de violations et de crimes graves.

« En attendant d’être parvenue à un consensus et d’avoir obtenu le soutien international nécessaire à la saisie de la CPI, la communauté internationale doit mettre en place, dans le cadre du Conseil des droits de l'homme de l’ONU, un mécanisme chargé de recueillir et de préserver les éléments destinés à une future procédure pénale.

« Si rien n’est fait rapidement, alors que les éléments à charge sont manifestement accablants, une question s’imposera : que faut-il pour que la communauté internationale prenne enfin la justice au sérieux ? »