Afghanistan. De nouvelles règles pénales prennent les femmes et les minorités pour cible et prévoient des sanctions toujours plus lourdes

La nouvelle réglementation pénale récemment promulguée par le chef des talibans consacrera encore davantage les violences et les discriminations contre les femmes, écrit Amnistie internationale dans une nouvelle analyse juridique faisant état de l’impact rétrograde et de grande ampleur de ces règles sur le terrain des droits humains. 

La « Réglementation de procédure pénale des tribunaux », qui dresse la liste des sanctions et des peines pour un ensemble d’infractions définies en termes vagues et d’une trop grande portée, criminalisent les violences domestiques uniquement dans les cas où une femme présente une fracture ou des blessures visibles. Ce décret prévoit aussi une condamnation à trois mois de prison pour toute femme rendant régulièrement visite à des membres de sa famille sans la permission de son mari et refusant d’obéir à une décision de justice lui ordonnant de rentrer chez elle. 

Cette réglementation prévoit par ailleurs de lourds châtiments pour non-respect de la religion, ainsi que des sanctions plus graves pour les personnes de statut social inférieur, et reconnaît l’esclavage. D’autres dispositions autorisent la destruction de biens privés comme forme de châtiment, entérinent la torture et d’autres formes de mauvais traitements par le biais de châtiments corporels, et permettent l’application de la peine de mort pour un nombre accru d’infractions. 

« La réglementation rend un système de justice déjà répressif encore plus draconien. Les femmes et les filles sont bien entendu parmi les plus affectées, le nouvel ensemble de règles normalisant la violence domestique et restreignant encore davantage leur capacité à se déplacer et leur autonomie », a déclaré Smriti Singh, directrice régionale pour l’Asie du Sud. 

  « Des dispositions relatives à des pratiques religieuses strictes et au renforcement des sanctions en fonction de la classe sociale consacreront les discriminations et prendront pour cible les personnes les plus marginalisées et désavantagées sur le plan économique. » 

  « Nous demandons aux talibans d’abroger ou de réviser immédiatement cette réglementation répressive, et de la mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Nous encourageons aussi la communauté internationale à condamner sans équivoque cette réglementation, et à faire pression sur les talibans afin de les inciter à mettre fin à leurs violations persistantes, systématiques et étendues des droits humains. 

  L’analyse met l’accent sur certaines des principales dispositions draconiennes de la réglementation et les problèmes qu’elles posent, ainsi que sur la manière dont elles affecteront les droits humains dans au moins sept domaines. Ces domaines, et certains des problèmes centraux examinés, sont répertoriés ci-après : 

Droits des femmes : La suppression, par le biais des changements décrits ci-dessus, de mécanismes de sécurité essentiels pour les victimes de violations des droits humains. 

Liberté de religion, de conviction, de pensée et d’expression : L’impact sur les minorités religieuses de l’imposition de nouvelles sanctions lourdes contre les pratiques s’écartant des préceptes de l’école hanafite de l’islam sunnite, à laquelle les talibans affirment adhérer, et le fait de qualifier d’hérétiques les convictions contraires à la branche sunnite de l’islam. 

Torture et autres mauvais traitements : La manière dont des dispositions de la réglementation prévoient l’application de la torture et d’autres formes de mauvais traitements, au moyen de la flagellation, pour un large éventail d’infractions. 

Peine de mort : L’application de la peine de mort pour de nombreuses infractions, parmi lesquelles la « pratique habituelle de la sodomie », sur la base d’un jugement prononcé de manière discrétionnaire par un imam, dans l’« intérêt du public ». 

Normes internationales d’équité des procès : Comment les définitions vagues de certaines infractions permettent aux autorités et aux juges talibans de les interpréter et de les appliquer de manière arbitraire, ce qui affaiblira le processus judiciaire. 

 Égalité devant la loi : Répartition des accusés dans quatre catégories déterminant la sévérité des sanctions, en fonction de leur position sociale. 

Esclavage : La formulation de plusieurs dispositions semble reconnaître que certaines personnes sont la propriété d’autres, tandis que l’esclavage est explicitement reconnu. 

Complément d’information 

 Le 5 janvier, le chef des talibans a promulgué cette réglementation et a ordonné sa publication au Journal Officiel, dans lequel paraissent lois et autres textes législatifs, ce qui garantit la possibilité pour le public d’en avoir connaissance et de les consulter. Le 8 janvier, le secrétariat de la Cour suprême des talibans (Dar al Insha) a transmis la réglementation aux membres de la Cour suprême, aux directions nationales et aux tribunaux, pour application. Si le texte n’a pas encore paru au Journal officiel, les talibans ont déclaré le 23 janvier que cela aurait lieu sous peu. Amnistie internationale a contacté les autorités talibanes de facto le 19 février, afin d’obtenir un exemplaire officiel de la réglementation et des documents susceptibles de l’accompagner, dans le but de les analyser et de déterminer si elle a déjà été mise en œuvre, mais l’organisation n’a reçu aucune réponse. 

Le 15 février, un média a signalé que l’entrée en vigueur des nouvelles règles avait mené à l’inculpation d’une personne dans la province de Baghdis pour outrage au chef des talibans.