Turquie. Aucune restriction illégale ne doit être imposée aux marches des fiertés

Les autorités turques doivent s’abstenir d’imposer des restrictions illégales aux marches des fiertés et aux autres événements liés, et respecter leur obligation légale de permettre et de protéger les rassemblements pacifiques, a déclaré Amnistie internationale alors que débute la période des marches des fiertés en Turquie ce week-end par la marche des fiertés d’Ankara et la Trans Pride d’Istanbul dimanche 22 juin.

« Depuis plus d’une décennie, les marches des fiertés lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) organisées dans plusieurs provinces de Turquie sont entravées illégalement et systématiquement par des interdictions émanant des autorités et par le recours de la police à une force illégale contre les participant·e·s pacifiques, a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe pour l’Europe à Amnistie internationale.

« Cela doit changer cette année. Au moment où des personnes célèbrent les fiertés dans tout le pays, les autorités turques doivent s’abstenir d’imposer des interdictions générales visant les manifestations, qui constituent une restriction disproportionnée du droit de réunion pacifique. Elles doivent en revanche adopter une approche facilitatrice pour garantir que les personnes LGBTI et leurs allié·e·s puissent exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique sans craindre de subir des violences ou de la discrimination. »

Complément d’information

Depuis 2015, les autorités turques font régulièrement subir de la discrimination et de la violence aux personnes LGBTI, et elles entravent illégalement et systématiquement les marches des fiertés, en violation des droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et de non-discrimination, protégés à la fois par la Constitution turque et le droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et les normes européennes en matière de droits humains. 

Elles ont imposé des interdictions totales et d’autres restrictions discriminatoires contre des manifestations pacifiques et des événements LGBTI liés à celles-ci, y compris des pique-niques et des projections de films, et des responsables de l’application des lois ont eu recours à une force injustifiée et arbitraire. 

La Loi sur les réunions et les manifestations (Loi n° 2911) et les pouvoirs conférés au titre de la Loi sur l’administration des provinces (Loi n° 5442) sont régulièrement utilisées pour justifier ces interdictions, qui entrent en contradiction avec les obligations de la Turquie en matière de droits humains. De nombreuses personnes ont été détenues arbitrairement et beaucoup ont été traînées devant les tribunaux sur la base d’accusations infondées dans le cadre de procédures qui n’auraient jamais dû être engagées.

De hauts représentants de l’État tiennent des propos discriminatoires qui renforcent des stéréotypes de genre néfastes et institutionnalisent l’homophobie et la transphobie.

Au 19 juin, aucune interdiction n’avait été annoncée contre les marches des fiertés prévues à Istanbul, Ankara et Izmir. Cependant, au cours des dernières années, les autorités ont prononcé des interdictions au dernier moment, sans laisser assez de temps aux comités organisateurs pour faire appel de ces décisions avant les marches ou événements planifiés. Les autorités imposent par ailleurs de plus en plus d’interdictions de facto contre des manifestations pacifiques en donnant instruction aux forces de l’ordre d’empêcher les personnes LGBTI de se rassembler ou en appliquant d’autres mesures punitives aux manifestant·e·s qui exercent leurs droits.

Marches des fiertés LGBTI annoncées : 

22 juin : marche des fiertés d’Ankara et Trans Pride d’Istanbul 

29 juin : marche des fiertés LGBTI+ d’Istanbul

23-29 juin : semaine des fiertés LGBTI à İzmir