Géorgie. Les autorités gèlent les comptes d’organisations soutenant des manifestant·e·s, afin de « tuer les manifestations pacifiques »

Réagissant au gel de comptes bancaires appartenant à cinq ONG géorgiennes qui fournissent une assistance financière et juridique à des manifestant·e·s se trouvant en détention, Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnesty International, a déclaré :

« La décision des autorités géorgiennes de geler les comptes d’organisations de la société civile qui ont apporté un soutien financier crucial à des manifestant·e·s détenus arbitrairement, en les aidant à payer leurs amendes et à se faire représenter par un avocat, constitue une nouvelle attaque flagrante des autorités géorgiennes contre les droits humains. Cette mesure vise à affaiblir encore davantage les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, et bafoue les obligations internationales de la Géorgie en matière de droits humains. »

« Les autorités géorgiennes doivent immédiatement mettre fin à leur répression incessante contre la société civile et les manifestations pacifiques. Le gel arbitraire de ces avoirs doit être levé sans délai. »

Complément d’information

Le 17 mars, trois ONG géorgiennes - Nanuka's Fund, gérée par la journaliste Nanuka Zhorzholiani, Prosperity Georgia, dirigée par l’ancien Premier ministre et homme d’affaires Nika Gilauri, et l’ONG Human Rights House Tbilisi - ont annoncé qu’elles avaient été informées par leurs banques que le tribunal de la ville de Tbilissi avait ordonné en urgence le gel de leurs comptes. Deux autres ONG, Fund for Each Other 24/7 et Shame Movement, ont également vu leurs avoirs gelés.

Les fonds gelés avaient permis d’apporter une aide financière à des personnes condamnées à des amendes pour avoir participé aux manifestations antigouvernementales en cours ou licenciées en raison de leur activisme civique. Des militant·e·s locaux ont indiqué que ce nouvel assaut pourrait dans les faits « tuer l’ensemble du mouvement de protestation ». 

Nanuka Zhorzholiani, de Nanuka's Fund, a été la première à signaler le gel des avoirs, les quatre autres ONG confirmant par la suite que des mesures similaires avaient été prises à leur encontre. Aucune d’entre elles n’a été informée d’irrégularités financières avant cette décision de justice. Le parquet a ensuite publié une déclaration indiquant que les fonds avaient été saisis dans le cadre d’une enquête pour « sabotage ». Le parquet y affirmait que ces fonds étaient responsables de violences et de dégâts matériels liés aux manifestations en cours, bien qu’aucune preuve officielle ni aucun détail supplémentaire n’aient été fournis. 

Le gouvernement Rêve géorgien, parti au pouvoir, a récemment intensifié sa répression contre la société civile et la moindre opposition en instrumentalisant le système pénal du pays et en introduisant une série de modifications législatives indûment restrictives visant la liberté d’expression et les rassemblements publics.

Les modifications apportées à la « loi relative aux assemblées et aux manifestations » ont considérablement alourdi les amendes prévues, porté de 15 à 60 jours la durée de la détention administrative en cas de violation de la loi et interdit des actes tels que le fait de se couvrir le visage.

D’autres mesures législatives visent les organisations de la société civile et les médias indépendants, notamment des restrictions des financements étrangers, un contrôle accru de l’État sur les subventions et l’introduction de nouvelles infractions tels que l’insulte à l’égard de représentants de l’État. 

Ces modifications, associées à l’extension des pouvoirs des organes chargés de l’application des lois, portent gravement atteinte au droit de réunion pacifique et font peser une lourde charge financière et juridique sur les manifestant·e·s.