Amnistie Internationale Canada francophone exhorte le gouvernement Carney de respecter ses obligations internationales en matière de vente d’armes, de prévention et répression du crime de génocide, du droit humanitaire et des droits humains

Montréal, le 4 novembre 2025 - À la suite du dévoilement du budget du gouvernement de Mark Carney, Amnistie internationale Canada francophone exprime ses inquiétudes en regard du respect des droits humains et des obligations internationales du Canada. 

AICF est notamment préoccupée par le non-respect des droits des Autochtones, le risque que la production ou la vente d’armes se fassent au détriment des conventions internationales et par le plan d’immigration qui pose le risque de discrimination dans le système d’immigration. 

L’industrie de la défense 

La volonté du gouvernement de Mark Carney de miser massivement sur l’industrie de la défense pour stimuler l’économie nous inquiète grandement.  Nous mettons en garde le gouvernement contre les risques de complicité de violations des droits humains et l’exhortons de respecter ses obligations internationales en matière de vente d’armes, de prévention et répression du crime de génocide, du droit humanitaire et des droits humains.  

La directrice générale d’AICF, France-isabelle Langlois, exprime de sérieuses inquiétudes sur l’intention du gouvernement en matière d’industrie de la défense : “ Le Canada n’a pas seulement le devoir de ne pas vendre d’armes ou de biens militaires à un État qui pourrait les utiliser contre des civils. Il a aussi la responsabilité de ne pas faire affaire avec une entreprise, militaire ou autre, qui contribue et bénéficie de crimes de droit international, de guerre et contre l’humanité.”  

La ministre de l’Industrie Mélanie Joly déclarait le 12 octobre dernier, dans une entrevue accordée à Radio-Canada, vouloir « obtenir plus du contrat des F-35 de la part de Lockheed Martin ». Ces mêmes F-35 qui depuis deux ans sont utilisés pour bombarder les civils dans la bande de Gaza. 

Le 18 septembre, Amnistie internationale a publié un rapport où l’organisation identifie 15 entreprises contribuant à l’occupation illégale, au système d’apartheid et au génocide commis par Israël. Parmi elles, figure au premier plan Lockheed Martin. 

En entrevue à l’émission Tout peut arriver sur les ondes de Radio-Canada, la ministre Mélanie Joly déclarait le 4 octobre dernier : « Il n’y aura pas de marche en arrière par rapport à la géopolitique. Le monde tel qu’on l’a connu, où l’ONU est au cœur de toutes les décisions, il y a des conventions et on les respecte, c’est pas ça qui se passe présentement. Quand on comprend ça, on agit en conséquence. » 

Plan d’immigration 

Le plan d’immigration annoncé par le gouvernement Carney, et l’intention de revoir à la hausse la part d’immigrants économiques est préoccupante pour deux raisons :   

Le regroupement familial et la protection (personnes réfugiées, personnes protégées et demandes humanitaires) les autres volets de l’immigration, sont en baisse en raison de la hausse de l'immigration économique. Pourtant, le besoin de protection de personnes réfugiées est criant et en hausse dans le monde, et le Canada devrait viser à contribuer davantage plutôt qu’à réduire l’accueil de ces personnes. La réunification familiale est primordiale pour l'intégration des personnes immigrantes, et le Canada devrait prioriser et respecter le droit à l’unité familiale. 

La vision du Canada de l'immigration économique est discriminatoire, en excluant de façon systémique les personnes qui viennent occuper des emplois dits "peu qualifiés" qui sont souvent essentiels au bon fonctionnement de notre société et notre économie. Par la suite, les personnes qui occupent ce type de poste dans l'agriculture, l'alimentation, la construction et les soins (entre autres secteurs) sont visées pour travailler au Canada avec un permis de travail fermé (dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires) qui les met à risque d’être exploitées.  

Projets d’intérêt national  

Nous déplorons que les projets d'intérêt national aillent de l'avant dans un processus accéléré d’autorisation, risquant de se faire sans avoir obtenu le consentement préalable, libre et éclairé des différentes entités autochtones. Nous nous inquiétons que ce processus accéléré se traduise en un risque accru de catastrophes environnementales. 

La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (C-5) adoptée le 26 juin 2025 par le gouvernement fédéral prévoit la consultation des Peuples autochtones qui pourraient être lésés par des projets d’intérêt national. Mais la loi C-5 n’inclus pas la nécessité d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé, pourtant un élément-clé de la loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, reconnu dans un jugement récent de la cour fédérale sur le projet d’enfouissement de résidus nucléaires de Chalk River.